La Commission propose de laisser les pays de l'UE décider eux-mêmes d'autoriser ou non la culture d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire.
La Commission propose de laisser les pays membres de l'UE libres de décider s'ils autorisent ou non la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), sujet de discorde en Europe depuis des décennies.
L'UE continuerait à autoriser la culture d'OGM, sur la base de recommandations scientifiques concernant leur sécurité. Mais les gouvernements seraient libres de restreindre ou d'interdire la culture de n'importe lequel ou de l'ensemble des OGM approuvés par l'UE, sur tout ou partie de leur territoire.
L'expérience a montré que les pays de l'Union ont besoin d'une plus grande marge de manœuvre pour décider où, le cas échéant, les OGM peuvent être cultivés, a rappelé le commissaire européen chargé de la santé, John Dalli.
Les pays de l'Union ont des positions divergentes sur le sujet, ce qui rend difficile l'adoption de décisions communes sur l'autorisation ou l'interdiction de ces produits.
Certains pays sont ouverts à la culture d'OGM, faisant valoir qu'ils offrent des rendements plus élevés et une meilleure résistance aux pesticides. D'autres sont inquiets des risques qu'ils peuvent faire peser sur la santé et l'environnement. Beaucoup d'agriculteurs craignent que ces organismes ne contaminent les cultures conventionnelles et biologiques, rendant difficile une commercialisation labellisée «sans OGM».
L'UE cultive peu d'OGM par rapport aux grands producteurs que sont les États-Unis, le Brésil et l'Argentine. À l'heure actuelle, seuls deux produits génétiquement modifiés sont vendus pour être cultivés dans l'Union, et un seul est autorisé à la consommation: le maïs transgénique MON810.
Le processus d'homologation mis en place par l'UE sera amélioré, du point de vue de la protection des consommateurs et du fonctionnement du marché intérieur.
La proposition de la Commission doit être approuvée par les gouvernements des États membres et par le Parlement européen.
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