La justice européenne a décidé de soumettre aux mêmes exigences les OGM de nouvelle génération et les OGM traditionnels.
Les « nouveaux OGM » seront logés à la même enseigne réglementaire que les OGM traditionnels en Europe. Dans une décision très attendue, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé d’élargir la définition d’un organisme génétiquement modifié (OGM) à la technique controversée de la mutagenèse.