M. Lamy salue l'accord de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux

Le Directeur général Pascal Lamy s'est félicité, le 10 juillet 2006, de l'approbation formelle, par le Groupe de négociation sur les règles, d'un nouveau mécanisme de l'OMC pour la transparence de tous les accords commerciaux régionaux (ACR).

“Cette décision aidera l'OMC à sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve actuellement en ce qui concerne les accords commerciaux régionaux. C'est un pas important pour faire en sorte que les accords commerciaux régionaux constituent une pierre angulaire du commerce mondial, et non une pierre d'achoppement. Il est également important de noter que cette avancée intervient à un moment critique des négociations plus larges du Cycle de Doha. Nous espérons que cette décision est de bon augure pour l'avancement des discussions dans d'autres domaines, comme l'agriculture et le commerce des produits industriels, dans lesquels un accord est nécessaire d'urgence.”

Le nouveau mécanisme pour la transparence prévoit l'annonce préalable des ACR et leur notification à l'OMC.

Les Membres examineront les ACR notifiés sur la base d'une présentation factuelle faite par le Secrétariat de l'OMC.

Le Comité des accords commerciaux régionaux procédera à l'examen des ACR relevant de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Le Comité du commerce et du développement procédera à l'examen des ACR relevant de la Clause d'habilitation (arrangements commerciaux entre pays en développement).

Le mécanisme pour la transparence doit être mis en œuvre à titre provisoire. Les Membres examineront la décision, et la modifieront si nécessaire, et la remplaceront par un mécanisme permanent adopté dans le cadre des résultats globaux du Cycle de Doha.

Le Président du Groupe de négociation sur les règles, M. l'Ambassadeur Guillermo Valles Galmés (Uruguay), a dit que la décision était “une première contribution au Cycle de Doha”. Il a préconisé l'“engagement constructif” de toutes les délégations dans les négociations.

Le Groupe de négociation sur les règles a transmis la décision au Comité des négociations commerciales.

Les ACR, qui comprennent des accords de libre-échange bilatéraux entre des pays qui ne se trouvent pas dans la même région, sont si répandus que tous les Membres de l'OMC, sauf un, sont maintenant parties à un ou plusieurs ACR.

On estime que plus de la moitié du commerce mondial s'effectue maintenant dans le cadre d'ACR. Environ 197 accords de ce genre actuellement en vigueur ont été notifiés au GATT/à l'OMC.

En 1996, le Comité des ACR a remplacé les différents groupes de travail chargés d'examiner ces accords dans le cadre du GATT.

Des divergences entre les Membres sur l'interprétation des critères à appliquer pour évaluer la compatibilité des ACR avec les règles de l'OMC ont entraîné l'accumulation croissante de rapports incomplets au sein du Comité. En fait, à ce jour, on n'est parvenu à un consensus sur la compatibilité avec les règles de l'OMC que dans un seul cas: l'union douanière entre la République tchèque et la République slovaque après la partition de la Tchécoslovaquie.