Dans le cadre des négociations actuellement menées en vue d’un accord d’association UE-Mercosur, l’UE a fait parvenir aujourd’hui au Mercosur une offre complète. Cette offre répond à la démarche et au niveau d’ambition de celle envoyée par le Mercosur à l’UE le vendredi 24 septembre. Elle propose une libéralisation progressive des exportations de produits industriels et agricoles du Mercosur vers l’UE, l’ouverture de son marché des services, l’accès à des marchés publics représentant 200 milliards d’euros ainsi que des règles de non discrimination applicables aux investisseurs du Mercosur en Europe.
La présentation de cette offre respecte le calendrier convenu entre l’UE et le Mercosur le 12 septembre. L’étape franchie aujourd’hui témoigne de l’engagement de l’UE en faveur de la création de la plus vaste zone de libre échange au monde, soit 650 millions de personnes. L’offre de l’UE est valable jusqu’au 31 octobre 2001, s’alignant ainsi sur celle du Mercosur. L’UE espère à présent que les deux parties pourront procéder à l’évaluation des offres respectives et décider de l’issue des négociations d’ici le 31 octobre.
L’offre complète de l’UE en détails:
Marchandises: l’UE propose d’éliminer pratiquement tous les droits de douane à l’importation de produits industriels en provenance du Mercosur. 65 % de ces droits seraient immédiatement éliminés à l’entrée en vigueur de l’accord, et 9 % seulement à la fin de la période de transition de dix ans. L’UE propose d’accélérer la suppression de ses droits de douane, reconnaissant ainsi clairement le principe du traitement spécial et différentiel accordé au bloc du Mercosur.
L’UE propose en outre d’éliminer ou de réduire les droits de douane sur quasiment toutes les importations de produits agricoles en provenance du Mercosur. Pour un petit nombre de produits sensibles pour l’UE, l’offre propose au Mercosur l’accès au marché communautaire au moyen de contingents importants. L’UE est disposée à offrir au Mercosur un meilleur accès pour les produits agricoles transformés, un secteur à fort potentiel d’exportations pour le Mercosur, sachant qu’une protection adéquate des indications géographiques communautaires est assurée.
Services: L’UE donne aux prestataires de services du Mercosur accès à quasiment tous les secteurs de services commerciaux dans l’UE. Ces secteurs représentent entre 50 et 55% du PIB de l’UE.
Investissements: La valeur de l’ensemble des actions de l’UE s’élève à près de 350 milliards d’euros. L’offre de l’UE va au delà des engagements pris dans le cadre de l’accord de l’OMC relatif aux services (AGCS).
Marchés publics: L’UE ouvre au Mercosur l’accès à un marché de 200 milliards d’euros. Elle réserve l’ouverture des secteurs de l’alimentation et des boissons, du textile et de l’habillement et de l’aéronautique, dans l’attente d’une amélioration de l’offre du Mercosur.
L’offre contient un certain nombre de conditions générales que l’UE considère comme essentielles à la progression des négociations. Il s’agit notamment de la garantie que les produits communautaires circuleront librement à l’intérieur du bloc Mercosur sans être soumis à des droits de douanes intérieurs; de l’interdiction de la ristourne de droits; de la protection adéquate des indications géographiques communautaires et de l’élimination des droits à l’exportation. Selon l’UE, le problème de l’aide nationale au secteur agricole doit être abordé dans le cadre du cycle de négociations en cours à l’OMC, et non à l’échelle bi-régionale.
Pour de plus amples informations:
http://europa.eu.int/comm/trade/issues/bilateral/regions/mercosur/index_en.htm