Deux semaines après la présentation de l'agenda européen en matière de migration, la Commission passe de la parole aux actes et adopte une première série de mesures concrètes pour répondre à la situation d'urgence actuelle. Ce dispositif comprend:
- Une proposition de recourir, pour la première fois, au mécanisme d'intervention d'urgence prévu à l'article 78(3), du traité de fonctionnement de l'Union européenne. Cette disposition permettra d'assister l'Italie et la Grèce. Au total 40 000 personnes ayant besoin d'une protection internationale devraient être relocalisées, au départ de l'Italie et de la Grèce, vers d'autres Etats membres de l'UE sur la base d'une clé de répartition au cours des deux prochaines années.
- Une recommandation invitant les Etats membres à réinstaller sur une période de deux ans, selon une clé de répartition, 20 000 personnes provenant de pays tiers et ayant manifestement besoin d'une protection internationale.
- Un plan d'action de l'UE définissant des mesures concrètes pour prévenir et combattre le trafic de migrants.
- Des lignes directrices des services de la Commission pour faciliter le relevé systématique des empreintes digitales des demandeurs de protection internationale nouvellement arrivés, dans le plein respect des droits fondamentaux.
Le dispositif inclus aussi une consultation publique sur le devenir de la "carte bleue" dont l'objectif est de permettre aux ressortissants de pays tiers de venir travailler dans l'UE plus facilement, mais qui est actuellement très peu utilisée.
Le Collège a également pris acte d'une note d'information faisant le point sur l'opération renforcée Triton, coordonnée par l'agence Frontex. Le nouveau plan opérationnel étend la zone géographique de Triton jusqu'aux limites de la zone de recherche et sauvetage maltaise, de manière à englober la zone de l'ancienne opération Mare Nostrum menée par l'Italie.
Par ailleurs, la Commission a présenté un projet de budget de l'UE pour 2016 d'un montant de 143,5 milliards d'euros en crédits de paiement, axé sur l'emploi, la croissance, la migration et l'action au niveau mondial.
Suite aux propositions présentées en mars et visant à renforcer la transparence fiscale dans l'UE; le Collège a tenu aujourd'hui un débat d'orientation sur les mesures qu'il convient d'adopter pour rendre la fiscalité des entreprises plus juste, plus propice à la croissance et plus transparente. Les commissaires se sont accordés pour reconnaître que l'UE doit adopter une nouvelle stratégie pour lutter efficacement contre les pratiques fiscales abusives, garantir des recettes durables et promouvoir un meilleur environnement pour les entreprises. Le débat d'orientation d'aujourd'hui sera pris en considération dans un plan d'action présenté en juin. La lutte contre l'évasion et les fraudes fiscales est l'une des grandes orientations politiques de cette Commission.
La journée a été aussi marquée par la signature entre l'UE et la Suisse d'un nouvel accord historique sur la transparence fiscale, qui améliorera considérablement la lutte contre la fraude fiscale. Dans le cadre de cet accord, les deux parties échangeront automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à compter de 2018.
Enfin, le Président Juncker and le Collège des commissaires se sont entretenus avec le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki Moon.
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