Tunisie : Condamnation d’un blogueur par un tribunal militaire

Un blogueur tunisien a été emprisonné suite à sa condamnation par un tribunal militaire de Tunis à trois ans de prison pour avoir « diffamé l'armée » et « insulté le haut commandement militaire » dans des messages diffusés sur Facebook, a indiqué Human Rights Watch.

Les autorités ont arrêté Yassine Ayari à son arrivée à l'aéroport Tunis-Carthage, en provenance de France, le 24 décembre 2014. Le 25 décembre, il a comparu devant un juge militaire qui l'a informé qu'un tribunal militaire l'avait condamné par contumace le 18 novembre. Lors d'un autre procès le même jour, le même tribunal avait condamné par contumace Sahbi Jouini, dirigeant d'un syndicat de la police, à deux ans de prison aux termes du même article du code de justice militaire, qui condamne la diffamation.

« En une journée, ce tribunal militaire de la Tunisie a infligé des peines de prison à un dirigeant syndical et à un blogueur pour des délits d'opinion, alors même qu'aucun des deux pu assister à son propre procès », a affirmé Eric Goldstein, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Cela n'est pas digne de la nouvelle Tunisie. »

Lors de l'audience du 25 décembre, le juge a ordonné le transfert de Yassine Ayari à la prison de Mornaguia, pour commencer à y purger sa peine. Le droit international applicable en Tunisie interdit de juger des civils devant des tribunaux militaires. L'avocat de Yassine Ayari, Malek Ben Ammar, a demandé un nouveau procès, que le tribunal a fixé au 6 janvier 2015. Sahbi Jouini est en liberté provisoire, en attendant d'être rejugé. Le 30 décembre, le tribunal militaire de première instance a ajourné son nouveau procès et l'a reporté au 26 février 2015.

Les messages diffusés sur Facebook par Yassine Ayari, un citoyen tunisien qui vit en France, avaient suscité une controverse. Partisan du candidat à l’élection présidentielle Moncef Marzouki, Yassine Ayari avait mis en ligne des propos attaquant l’adversaire de Marzouki, Béji Caïd Essebsi, vainqueur de l’élection à l’issue du deuxième tour tenu le 21 décembre . En août et en septembre, Yassine Ayari avait publié de nombreux commentaires sur Facebook, critiquant le Ministre de la Défense Ghazi Jeribi pour avoir refusé de nommer un nouveau responsable du renseignement militaire, et pour avoir affaibli les institutions de l'armée. Il a également formulé des allégations similaires à celles qui ont conduit à la condamnation de Sahbi Jouini, en affirmant que le ministère de la Défense s'était abstenu de prendre des mesures alors qu'il avait reçu des renseignements précis et à l'avance, sur une attaque perpétrée par des islamistes le 16 juillet 2014, dans laquelle 16 soldats ont été tués et 23 autres blessés dans la région du Mont Chaambi, proche de la frontière algérienne.

L'article 91 du code de justice militaire de la Tunisie prévoit une peine allant jusqu'à trois de prison à l’encontre de quiconque « se rend coupable […] d’outrages au drapeau ou à l’armée, d’atteinte à la dignité, à la renommée, au moral de l’armée, ou d’actes de nature à affaiblir la discipline militaire, l’obéissance et le respect dus aux supérieurs, ou de critiques sur l’action de la hiérarchie militaire ou des officiers de l’armée, portant atteinte à leur dignité. »

L'acte d'accusation visant Yassine Ayari, préparé par le juge d'instruction militaire du premier bureau du Tribunal Militaire de Tunis et daté du 11 novembre 2014, montre que le magistrat a ouvert une enquête sur la base des commentaires publiés sur Facebook par le prévenu entre août et septembre 2014. Le juge d'instruction a considéré que les publications de Yassine Ayari étaient diffamatoires à l'égard du commandement militaire, et qu'ils pouvaient nuire au « moral » des forces armées. Au cours de son enquête, le magistrat a interrogé six témoins, tous cités dans les publications de Yassine Ayari, qui ont affirmé que le prévenu avait divulgué des secrets militaires en diffusant des informations confidentielles sur leurs nominations et leurs postes au sein de l'armée, et qu'il avait porté intentionnellement atteinte à leur réputation, et induit de ce fait un relâchement de la discipline des soldats placés sous leur commandement. Le juge d'instruction a accusé Yassine Ayari d'avoir « porté atteinte à la dignité de l'armée », et d'avoir « diffamé le haut commandement militaire, provoquant en conséquence un affaiblissement de la discipline militaire ».

Les poursuites engagées pour diffamation de l'armée ou d'autres institutions de l’État sont incompatibles avec les obligations de la Tunisie aux termes de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). En 2011, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a formulé des orientations à destination des États parties, relatives à leurs obligations en matière de liberté d'expression aux termes de l'article 19. Ces orientations soulignent la grande valeur accordée par le PIDCP à une expression sans entraves « dans le cadre des débats publics concernant des personnalités du domaine public et politique, et d'institutions publiques », ajoutant que « les États parties ne doivent pas interdire la critique à l’égard des institutions telles que l'armée ou l'administration ». Dans son jugement rendu récemment dans l'affaire Lohé Issa Konaté c. Burkina Faso, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a considéré que les sanctions pénales pour actes de diffamation n'étaient pas compatibles avec la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

L'article 31 de la constitution tunisienne, datée de 2014, protège le droit à la liberté d'expression. De plus, l'article 49 de la constitution stipule en cas de restrictions imposées aux droits humains garantis par cette constitution, que celles-ci ne doivent pas « porter atteinte à leur essence ». Ces moyens de contrôle « ne sont mis en place que par la nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique, et avec le respect de la proportionnalité » à l'objectif recherché.

De plus, le procès devant un tribunal militaire de Yassine Ayari et de Sahbi Jouini, tous deux des civils, constitue une violation de la norme du droit international selon laquelle les tribunaux militaires ne sont pas compétents pour juger les civils, a souligné Human Rights Watch. Les Directives et Principes de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur le droit à un procès équitable et à l’assistance juridique en Afrique stipulent que les tribunaux militaires ne doivent « en aucune circonstance juger des civils ».

Après la destitution du Président Zine al-Abidine Ben Ali en janvier 2011, le gouvernement provisoire tunisien a remanié le système de justice militaire. Le décret n°69 daté du 29 juillet 2011 a introduit de nombreuses réformes importantes, mais n'a pas supprimé la juridiction des tribunaux militaires sur les civils, et sur les délits non-militaires commis par des membres de l'armée.

Juger un accusé par contumace peut porter atteinte à certains droits fondamentaux du prévenu pour un procès équitable, et notamment au droit d'être présent, d'être défendu par un avocat de son choix, et d'auditionner les témoins. Le droit international est défavorable aux procès par contumace, mais ne les interdit pas. Les systèmes nationaux qui maintiennent de telles pratiques devraient, au minimum, instituer des mesures de protection procédurales de façon à protéger les droits fondamentaux de l'accusé. Le procès par contumace de Yassine Ayari ne semble pas respecter ces normes. Si le tribunal militaire affirme l'avoir notifié à son domicile connu, son avocat et sa famille ont dit à Human Rights Watch qu'ils avaient changé d'adresse et que le tribunal militaire le savait, puisqu'ils avaient déjà reçu des courriers relatifs à un litige antérieur sur les dommages et intérêts liés au meurtre de Taher Ayari, le père de Yassine. Ce dernier avait été abattu le 18 mai 2011, lors d'une attaque par un groupe islamiste radical. Yassine a été immédiatement placé en prison pour purger sa peine en attendant son nouveau procès, sans avoir eu l'opportunité de se défendre au tribunal.

Le parlement tunisien devrait réviser toutes les lois qui permettent d'infliger des peines de prison pour des infractions telles que la diffamation ou les insultes envers les institutions de l’État. Le parlement devrait également modifier le mandat des tribunaux militaires, en leur retirant toute compétence pour juger des accusés civils.

« Des dispositions législatives répressives telles que l'article 91 du code de justice militaire n'ont pas leur place dans un pays où les droits humains fondamentaux constituent la pierre angulaire de la nouvelle constitution », a conclu Eric Goldstein. « Tant que de telles lois subsistent, ceux qui sont au pouvoir ne résisteront pas à la tentation de réduire au silence toute critique et opposition. »