LES POLITIQUES MACROECONOMIQUES NE SERONT DURABLES QUE SI ELLES SONT JUSTES POUR TOUS, SOULIGNE LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
La Commission ouvre les travaux de sa quarantième session
A l'heure du libre-échange et de la mondialisation, il est indéniable que nous vivons dans un monde de plus en plus marqué par les inégalités, ce qui met au défi d'assurer la compatibilité des politiques économiques avec les politiques sociales, a expliqué ce matin Mme Faith Innerarity, Directrice de la sécurité sociale au Ministère du travail et de la sécurité sociale de la Jamaïque et Présidente de la Commission du développement social. Ouvrant la quarantième session de la Commission dont les travaux seront axés jusqu'au 21 février sur la question de l'intégration des politiques sociales et économiques, Mme Innerarity a expliqué que les objectifs sociaux ne peuvent être atteints sans des politiques fiscales et monétaires appropriées et les ajustements et réformes de politique macroéconomique ne peuvent être durables que s'ils sont justes pour tous. Toutes les politiques économiques ont un contenu social.
Expliquant que les dépenses sociales publiques jouent un rôle pivot dans la réduction des inégalités engendrées par l'économie de marché, la Présidente de la Commission s'est inquiétée de la tendance qui veut que ces dépenses diminuent proportionnellement au PNB de nombreux pays en développement qui doivent entreprendre de vastes réformes, sous la pression de la mondialisation financière et du néolibéralisme. Comme l'indique un rapport récent de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), «pour que cette région du monde surmonte la situation de pauvreté et d'inégalité actuelle, il faudra que les pays attachent la plus haute priorité aux dépenses sociales». Le problème, a ajouté M. Antonio Ocampo, Secrétaire exécutif de la CEPALC, est que ces 20 dernières années ont été marquées, dans les pays en développement, par une utilisation inadéquate de ces liens entre politiques sociales et politiques économiques. Les «filets de sécurité sociaux» et le ciblage des programmes sociaux se sont avérés insuffisants pour pallier les coûts sociaux des réformes que ces pays ont dû entreprendre.
La Présidente s'est aussi inquiétée de la très faible part des pays en développement dans le commerce mondial, leur économie reposant toujours majoritairement sur l'agriculture et le textile, secteurs où les prix sont les plus bas, ajoutant que cette situation empêche les gouvernements de ces pays de dégager des ressources susceptibles de couvrir les dépenses sociales. Le Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social a également attiré l'attention des membres de la Commission sur la nécessité de disposer des ressources financières adéquates permettant de mettre en oeuvre les programmes sociaux d'autant que les estimations actuelles montrent une baisse importante des ressources qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire.
Outre l'adoption de son programme de travail* et de son ordre du jour**, la Commission a reconduit le mandat de son Bureau qui est constitué de Mme Faith Innerarity (Jamaïque), Présidente; de M. Henrik Hahn (Danemark), Mme Nicole Elisha (Bénin), M. Muhammed Enayet Mowla (Bangladesh), Mme Anzhela Korneliouk (Bélarus) aux postes de Vice-Président. Mme Korneliouk assume également les fonctions de Rapporteur.
Les représentants de l'Inde, de l'Algérie et du Bangladesh ont formulé des observations sur les procédures relatives à la présentation des projets de résolution et de décision. Le représentant du Bangladesh a indiqué que son ambassadeur, M. Iftekhar Ahmed Chowdhury, présentera sa candidature à la fin de cette session en vue de présider les travaux de quarante et unième session de la Commission. Le représentant de l'Espagne, au nom de l'Union européenne et des pays associés, a estimé que le mécanisme de mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire exige une approche nouvelle de l'organisation des travaux des diverses Commissions des Nations Unies compte tenu du rôle crucial qu'elles jouent dans le suivi des grandes conférences des Nations Unies. Un suivi efficace exige également que l'on améliore le système des indicateurs pour mieux comprendre les résultats des études.
La Commission entamera, cet après-midi, à 15 heurs, son débat de haut niveau entre les représentants des gouvernements et experts sur le thème de l'intégration des politiques sociales et économiques.
SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA VINGT-QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Déclaration d'ouverture
Ouvrant la quarantième session de la Commission du développement social, la Présidente, Mme FAITH INNERARITY, Directrice de la sécurité sociale au Ministère du travail et de la sécurité sociale de la Jamaïque, a rappelé que les liens entre les facteurs économiques et sociaux, thème central cette année, ont une histoire longue et controversée dans l'étude du développement. L'enjeu le plus important des discussions est de parvenir à une croissance économique à la fois soutenue et équitable. Or, à l'heure du libre échange et de la mondialisation, il est indéniable que nous vivons dans un monde de plus en plus marqué par les inégalités, ce qui met au défi d'assurer la compatibilité des politiques économiques avec les politiques sociales. En théorie, ces domaines n'ont rien de contradictoire : les objectifs sociaux ne peuvent être atteints sans des politiques fiscales et monétaires appropriées et les ajustements et réformes de politique macroéconomique ne peuvent être durables que s'ils sont justes pour tous. Le problème est que nombre de politiques économiques ne prennent toujours pas en compte les perspectives sociales. La question de l'intégration des politiques sociales et économiques doit donc être comprise comme un tout, à part égale, dans le processus de formulation des politiques. Des questions telles que l'équité, l'égalité entre les sexes, les classes, les ethnies ou d'autres encore devraient constituer des éléments à part entière de la planification et de l'évaluation des politiques. De même, l'égalité des chances et d'accès devrait être pleinement inscrite dans les objectifs de ces politiques. Pour cela, chaque groupe composant la société devrait pouvoir se faire entendre lors des débats sur la définition des politiques, a ajouté la Présidente.
Ce qui rend la question de l'intégration des politiques économiques et sociales si importante, c'est que ces dernières ont jusqu'alors souvent été considérées comme des éléments supplémentaires de l'ordre du jour économique dominant, a poursuivi Mme Innerarity. Durant les périodes d'ajustements structurels, par exemple, il a été assez rare d'envisager l'impact social des ajustements entrepris. Le fait d'avoir placé la réduction de la pauvreté comme l'objectif majeur de l'ordre du jour social international constitue, à cet égard, un changement important par rapport au paradigme néolibéral des années 80 qui plaçait la croissance économique au-dessus de tout. Si cette évolution pousse certains à s'interroger sur la validité de continuer à distinguer l'économique du social, il ne faut toutefois pas oublier qu'en dépit de son importance fondamentale, la question de la pauvreté n'illustre pas tous les aspects du domaine social, a prévenu la Présidente. C'est pourquoi, l'intégration des politiques sociales et économiques doit être envisagée à tous les stades du processus de formulation des politiques; de l'analyse menant à l'élaboration de ce qui les caractérise, et du processus de participation à celui de mise en oeuvre des politiques. A la vérité, toutes les politiques économiques ont un contenu social. Mais celles qui reposent uniquement sur des critères de marché tendent à ignorer certains éléments ne relevant pas des marchés et à concentrer les bénéfices entre les mains des personnes ayant le meilleur accès à ces marchés.
L'histoire montre que les dépenses sociales publiques jouent un rôle pivot dans la réduction des inégalités engendrées par l'économie de marchés. Il est donc très préoccupant de voir ces dépenses diminuer proportionnellement au PNB de nombreux pays en développement, car ils doivent entreprendre de vastes réformes sous la pression de la mondialisation financière et du néolibéralisme. Comme l'indique un rapport récent de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), «pour que cette région du monde surmonte la situation de pauvreté et d'inégalité actuelle, il faudra que les pays attachent la plus haute priorité aux dépenses sociales». La mise en place de mesures visant à augmenter la coopération technique et financière est donc essentielle si l'on veut que l'intégration des politiques sociales et économiques soit un succès, a estimé Mme Innerarity. La Présidente s'est aussi inquiétée de la très faible part des pays en développement dans le commerce mondial, ajoutant que cette situation empêche les gouvernements de ces pays de dégager des ressources pouvant être consacrées aux dépenses sociales. Les termes des échanges continuent en effet d'être grandement défavorables aux pays en développement dont l'économie repose toujours majoritairement sur l'agriculture et le textile, secteurs où les prix sont les plus bas. Les échanges ne doivent donc pas seulement être libres mais justes et équitables, a insisté la Présidente, afin de demander à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de prendre immédiatement des mesures pour faire en sorte que les incitations aux échanges bénéficient à tous les pays.
Mme Innerarity a aussi plaidé pour un renforcement de l'Initiative en faveur des pays pauvres fortement endettés (PPTE), car le fardeau de la dette qui pèse sur les pays les moins avancés et les pays en développement à revenus intermédiaires prive ces pays de ressources financières importantes qui pourraient être dirigées vers le développement. Sur ce point, la Présidente a souligné l'importance fondamentale de l'Aide publique au développement (APD) et a demandé aux pays développés d'honorer tous les engagements pris pour aider, socialement et économiquement, les pays en développement. Elle a émis l'espoir que le prochain Sommet sur le financement du développement, qui aura lieu à Monterrey, permettra de faire des progrès sur cette question. Pour ce qui est de la présente session de la Commission, elle a souhaité qu'elle débouche sur des stratégies et des recommandations concrètes en matière d'intégration des politiques sociales et économiques.
Déclaration
M. JOHAN SCHÖLVINCK, Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social, a évoqué la participation du Secrétaire général au Forum économique mondial qui, loin de constituer une trahison de la cause des populations opprimées, lui a fourni l'opportunité de s'adresser à l'élite internationale en leur nom, en particulier au nom des milliards d'individus qui vivent sans nourriture, eau potable et sans avoir accès aux services scolaires et de santé. Au même moment, le Forum social mondial s'est tenu à Porto Alegre, renforçant ainsi l'image selon laquelle le secteur économique concerne les riches tandis que le secteur social concerne les pauvres. Aucun autre organe intergouvernemental des Nations Unies est mieux placé que la Commission du développement social pour jouer un rôle moteur en montrant la nécessité qu'il y a à intégrer les politiques sociales et économiques. Les objectifs de développement du Sommet du Millénaire sont sans aucun doute de nature sociale.
Il s'agit en effet de l'élimination de la pauvreté et de la faim, l'accès pour les garçons et les filles à l'enseignement primaire, la promotion de l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes, la réduction de la mortalité maternelle et infantile, et la lutte contre certaines maladie comme le VIH/sida ou encore la malaria. Le Directeur a précisé en outre qu'il s'agissait également de réconcilier les programmes macroéconomiques qui visent le court terme tandis que les politiques sociales sont mises en oeuvre sur le long terme.
De l'avis de M. Schölvinck, cette Commission doit être associée au suivi des Objectifs de développement du millénaire dans la mesure où ces objectifs sont issus de la réflexion qui a eu lieu lors du Sommet social de Copenhague mais également en raison du fait qu'elle joue un rôle consultatif auprès du Conseil économique et social. Le débat de haut niveau du Conseil économique et social qui se tiendra en juillet prochain fournira l'occasion à la Commission de se faire entendre. Le Directeur a expliqué que l'intégration des politiques sociales et économiques suppose une coopération entre les ministères des affaires économiques et ceux des affaires sociales, car, a-t-il fait remarquer, les contraintes économiques affectent bien souvent les ministères chargés des questions sociales alors que les questions économiques bénéficient d'un niveau de priorité. Il est important que les acteurs concernés comprennent que la réalisation des objectifs sociaux est un facteur de stabilité économique. Le Directeur a par ailleurs attiré l'attention de la Commission sur la nécessité de disposer des ressources financières adéquates permettant de mettre en oeuvre les programmes sociaux. Les estimations actuelles montrent une baisse importante des ressources qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire.
THEME PRIORITAIRE : INTEGRATION DES POLITIQUES SOCIALES ET ECONOMIQUES
Déclaration liminaire
Ouvrant le débat de fond de la session, M. JOSE ANTONIO OCAMPO, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), a présenté un aperçu du rapport qu'il a préparé pour le Comité exécutif sur les affaires économiques et sociales concernant «les dimensions sociales des politiques macroéconomiques». Il a d'emblée insisté sur la nécessité de combler le fossé qui s'est creusé, ces dernières années, entre les politiques macroéconomiques et les aspects sociaux, car le développement économique n'a de sens que s'il assure la promotion du bien-être et de l'intégration sociale. De plus, les engagements récents pris en faveur de la réduction de la pauvreté, de l'élimination de la pauvreté extrême ou encore de l'amélioration de l'égalité des chances exigent de réconcilier la croissance économique, la création d'emplois et les politiques sociales actives. Aujourd'hui, la cohésion sociale et l'accumulation du capital humain sont largement reconnus comme des conditions essentielles d'une croissance économique dynamique. Les politiques investissant dans le domaine social deviennent donc fondamentales dans cette entreprise de réconciliation entre développement économique et développement social. Bref, l'investissement social s'avère productif, a expliqué M. Ocampo. On sait aussi que les ajustements macroéconomiques et structurels ont des effets plus durables s'ils sont équitables; c'est pourquoi, les politiques et programmes sociaux visant à améliorer la situation sociale sur le long terme doivent bénéficier de financements stables.
Le problème est que la situation des 20 dernières années dans les pays en développement révèle une utilisation inadéquate de ces liens entre politiques sociales et politiques économiques. Parallèlement à un taux de croissance décevant, hormis pour quelques Etats comme la Chine, l'Inde ou le Chili, on a assisté à une augmentation des inégalités de revenus. Si c'est en Amérique latine et en Afrique sub-saharienne que les inégalités sont les plus fortes, ce sont les pays à économie de transition qui ont connu l'accélération la plus importante de ces inégalités. Les «filets de sécurité sociaux» et le ciblage des programmes sociaux se sont avérés insuffisants pour pallier les coûts sociaux des réformes que ces pays ont dû entreprendre. Pour couronner le tout, la croissance mondiale est devenue plus volatile au milieu des années 90, avec les crises mexicaines et asiatiques. A cet égard, il convient de remarquer que les politiques macroéconomiques et les réformes structurelles ont été incapables de prévoir et de prévenir ces crises, qui ont eu des effets sociaux inacceptables. En fait, la croissance économique mondiale a été bien plus faible et fragile que dans les années 50. On a assisté en fait à une croissance déséquilibrée, ce qui implique qu'il faut de plus en plus de temps pour surmonter les effets négatifs des périodes de crise. L'exemple le plus significatif à cet égard est celui de l'Amérique latine, a indiqué M. Ocampo.
Les inégalités ont aussi augmenté entre les pays développés et ceux en développement. Depuis 20-25 ans, les populations pauvres se sont davantage appauvries. Les dernières années montrent aussi que la mondialisation crée un groupe de perdants et un autre groupe de gagnants plutôt que de faire bénéficier tous les groupes de manière équitable des fruits des échanges. Il s'avère que seule une petite poignée d'entreprises et de personnes peuvent «s'accrocher» à ce cheval au galop qu'est la mondialisation, a fait observer M. Ocampo. Parallèlement aux questions habituelles d'inégalités entre les pays et au sein des pays est donc venue s'ajouter une troisième dimension, celle des perdants opposés aux gagnants alors qu'ils appartiennent pourtant à un même groupe. En raison de ces liens à divers niveaux, toute approche doit poser clairement la dimension macroéconomique essentielle de tous les efforts sociaux. L'instabilité économique, sous toutes ses formes, est en effet d'un point de vue social très dangereux et fait particulièrement souffrir les plus pauvres. En outre, l'instabilité encourage l'adoption de stratégies à court terme qui se révèlent particulièrement inadéquates en matière de bien-être social durable.
Toutefois, la stabilité macroéconomique, bien qu'indispensable, ne doit pas servir d'excuse pour éviter de se pencher sur d'autres problèmes, comme celui de la régulation des flux de capitaux et des domaines financiers. Au nom de la stabilité macroéconomique, on a par exemple privilégié, essentiellement dans les pays en développement, des politiques très cycliques qui tendent à augmenter les effets locaux des booms de la croissance mais parallèlement renforcent les effets immédiats des crises. M. Ocampo a aussi insisté sur la nécessité d'une réforme fiscale et budgétaire à l'échelle mondiale. Les recettes budgétaires et publiques dans les pays en développement sont, de l'avis de tous, largement insuffisantes pour assurer un développement social véritable. En fait, tous les efforts dans ce domaine achoppent régulièrement sur cette question du manque de moyens financiers.
Une croissance stable et durable est certes essentielle au progrès social mais s'avère aussi insuffisante. A la vérité, la croissance est souvent synonyme de renforcement des inégalités. C'est pourquoi, il faut développer le concept d'investissement social comme facteur productif. La croissance doit être utilisée de manière à tirer un maximum d'effets positifs sur le plan social. Voilà la vraie signification du terme de «croissance inclusive», qui doit profiter de manière équitable à tous les membres de la société, y compris les pauvres, a estimé le Directeur exécutif de la CEPALC. La stratégie macroéconomique de développement doit être cohérente et faire de l'équité un objectif majeur. Elle doit en fait s'accompagner de quatre éléments principaux : l'accès le plus large possible aux ressources, les protections fondamentales, la participation de tous et l'utilisation des communautés en tant qu'acteurs déterminant pour leur propre développement. Quant à elles, les politiques sociales doivent avoir pour priorité d'agir sur les déterminants structurels des inégalités, notamment pour casser le phénomène de transmission de ces inégalités d'une génération à l'autre. A cet égard, il s'avère que l'enseignement, l'alimentation, la santé, l'emploi, la répartition des richesses et la croissance démographique sont les éléments sur lesquels il faut particulièrement agir pour briser le cycle de l'inégalité. Il faut donc garantir un enseignement primaire universel, dans un premier temps, puis secondaire, ainsi que la Déclaration du Millénaire le pose. Pour y parvenir, le monde en développement doit avoir pour objectif progressif de consacrer 6% de son PNB aux dépenses d'enseignement et d'éducation. Proposer à tous un emploi décent est un autre élément fondamental, a expliqué M. Ocampo. L'un des objectifs majeurs des systèmes d'emploi devrait être désormais la bonne adaptabilité des travailleurs aux évolutions du marché de l'emploi et aux cycles économiques. Il faut aussi prendre conscience du fait que la plupart des travailleurs dans le monde ne sont pas des salariés normaux mais des travailleurs du secteur informel. Il faut donc s'efforcer à ce que les mesures de régulation du travail ou de protection sociale touchent également ces catégories de personnes. En somme, les programmes sociaux doivent améliorer les filets de protection sociale mais surtout viser la création de systèmes de protection sociale permanents. A cet effet, les politiques macroéconomiques sont fondamentales mais seulement si l'on évite de leur donner par la suite une dimension sociale. Les aspects sociaux doivent être partie intégrante des politiques économiques.
Pour M. Ocampo, le dernier point qu'il convient d'aborder est la manière dont les gouvernements traitent des liens entre domaines économique et social. Pour cela, il faudrait se demander quels sont les mécanismes qui permettent aux acteurs sociaux de prendre part au processus d'élaboration des politiques, comment rendre visibles, au niveau social, les effets des politiques macroéconomiques, et comment en envisager clairement l'impact social. Il serait particulièrement utile par exemple d'envisager les effets sociaux des politiques fiscales ou encore des ajustements structurels. Tout ceci doit être entrepris, en gardant à l'esprit qu'il n'y a pas de modèle unique pour tous les pays, a insisté M. Ocampo. La diversité des approches possibles doit donc être préservée. En dernier lieu, il a estimé que les engagements internationaux devraient être plus contraignants.