Les subventions, thème central du rapport sur le commerce mondial de l'OMC

“Les économistes de l'OMC ont soigneusement analysé les diverses formes de soutien auxquelles les pouvoirs publics ont recours et leur incidence dans un certain nombre de secteurs. Si certaines subventions peuvent être profitables à la société et compenser les externalités négatives de l'activité économique, d'autres types de soutiens publics sont manifestement beaucoup plus controversés et peuvent avoir des effets préjudiciables. Une partie importante des négociations du Cycle de Doha vise à réduire les subventions qui faussent les échanges tout en encourageant les pouvoirs publics à utiliser d'autres formes de soutien qui peuvent faciliter le développement et la protection de l'environnement. Réorienter ainsi le soutien est politiquement difficile et exige détermination et courage, mais il est évident que de telles réformes peuvent favoriser l'application de règles uniformes et s'accompagner d'avantages réels dans tous les domaines” a dit le Directeur général, Pascal Lamy.

L'incidence des subventions a fait l'objet d'un nombre beaucoup trop limité de recherches. De nombreux gouvernements maintiennent de vastes programmes de subventions aux niveaux national et infranational, et justifient ces programmes par une multitude d'objectifs. Comme les subventions peuvent fausser les échanges, les gouvernements Membres de l'OMC doivent notifier à l'Organisation toute forme de soutien de ce type. Pourtant, peu respectent pleinement leurs obligations en matière de notification dans le cadre de l'OMC, ce qui fait que les renseignements sur l'utilisation et l'effet des subventions font gravement défaut, et que la transparence dans ce domaine laisse à désirer. Le manque de renseignements systématiques est aggravé par le fait qu'il n'existe pas de définition commune des pratiques de subventionnement. Le rapport passe d'abord en revue les efforts faits pour définir les subventions. Il examine ensuite ce que la théorie économique nous apprend des effets des subventions, aidant ainsi à déterminer si tel ou tel type de programmes de subventions est souhaitable ou non. Les auteurs du rapport analysent les raisons que les gouvernements avancent pour recourir aux subventions et évaluent l'incidence que celles-ci ont dans diverses branches d'activité et divers secteurs. Enfin, le rapport examine les règles de l'OMC sur les subventions. On trouvera récapitulées ci-après quelques-unes des principales conclusions du rapport:

- Les pouvoirs publics accordent des subventions pour mettre en place des infrastructures, aider les industries en difficulté ou favoriser la création de nouvelles branches d'activité, promouvoir la recherche et acquérir de nouvelles connaissances, protéger l'environnement, redistribuer les revenus et aider les consommateurs pauvres.

- La théorie économique nous montre que certains de ces objectifs, mais pas tous, peuvent être atteints de la manière la plus efficiente à l'aide de subventions. La théorie nous apprend également que les subventions peuvent fausser les échanges en conférant un avantage concurrentiel artificiel aux exportateurs ou aux branches d'activité exposées à la concurrence des importations, et que cela peut être une source de tension entre partenaires commerciaux.

- Il y a un rapport direct entre l'intensification des préoccupations des partenaires commerciaux concernant les subventions et l'ampleur des effets directs sur le commerce que les pratiques de subventionnement ont dans un segment étroit de l'activité économique. Si les effets des subventions sont perçus sur le marché comme étant trop graves, ils risquent de susciter une réaction qui annulera tout avantage pouvant découler de leur octroi.

- D'après les estimations du rapport, 21 pays développés ont dépensé près de 250 milliards de dollars à titre de subventions et, au niveau mondial, le chiffre a été supérieur à 300 milliards. En moyenne arithmétique, le ratio des subventions au PIB est plus faible dans les pays en développement que dans les pays développés, mais on peut observer à l'intérieur des deux groupes de grandes variations. À partir d'un échantillon de 31 pays en développement, on a constaté que le ratio moyen des subventions au PIB était de 0,6 pour cent, alors que le chiffre comparable pour un échantillon de 22 pays développés était de 1,4 pour cent.

- Les subventions à l'agriculture dans les pays de l'OCDE — qu'il s'agisse de subventions internes ou de subventions à l'exportation — enregistrent une tendance à la baisse. Les renseignements disponibles donnent à penser que les principaux bénéficiaires des subventions à l'industrie sont les industries minière, charbonnière et sidérurgique, la sylviculture, la pêche, la construction navale et l'industrie automobile. Il n'existe pas de données comparables sur l'incidence des subventions dans les secteurs de services. Les renseignements incomplets disponibles semblent indiquer que les mesures de soutien sont concentrées dans les secteurs des transports, du tourisme, des services bancaires, des télécommunications et de l'audiovisuel.

- Les renseignements disponibles ne sont pas suffisamment fiables pour permettre de conclure qu'il y aurait une tendance à la baisse systématique des subventions accordées à l'industrie et aux services. Dans certains cas toutefois, on observerait une réorientation des subventions vers des objectifs “horizontaux”. D'une manière générale, les effets de distorsion des subventions s'en trouveront réduits.

- Les règles sur les subventions du GATT/de l'OMC ont considérablement évolué au fil des années, et sont devenues plus précises et plus détaillées. Les avis divergent quant au point de savoir si les règles sont suffisamment rigoureuses pour limiter les subventions qui ont des effets de distorsion des échanges ou suffisamment souples pour permettre aux gouvernements de poursuivre leurs objectifs légitimes, y compris le développement.


Le rapport traite également de l'évolution des échanges en 2005 et comprend quatre essais: tendances du commerce des textiles et des vêtements, flux des recettes internationales, tendances du commerce des pays les moins avancés et incidence des catastrophes naturelles et des actes terroristes sur les courants d'échanges.

- Le rapport relève que, bien que la croissance du commerce se soit ralentie en 2005 (6,5 pour cent) par rapport à l'année précédente (9 pour cent), elle restait supérieure à la moyenne des dix dernières années. Un élément qui a marqué le commerce en 2005 a été la hausse des prix des produits de base, et en particulier du pétrole. Bien que le renchérissement des produits de base ait affecté les pays de manière très différente, il n'en explique pas moins en partie que la part des pays en développement dans le commerce mondial a atteint son niveau le plus élevé de ces cinquante dernières années. (Les données sur le commerce figurant dans ce rapport correspondent à celles qui ont été publiées le 11 avril 2006 dans le communiqué de presse de l'OMC Press/437).

- Si l'élimination des contingents sur les textiles et les vêtements au début de 2005 a eu un effet limité pendant l'année sur la demande et la situation du marché dans les principaux pays importateurs, on a observé des modifications importantes dans les parts relatives des pays exportateurs.

- Les pays développés continuent d'occuper une position dominante dans les recettes et paiements internationaux au titre des redevances et droits de licences, bien que la part d'un certain nombre de pays en développement d'Asie soit à la hausse. Ces transactions peuvent être considérées comme un indicateur assez imparfait de l'investissement et de la production dans le domaine des technologies de pointe.

- Les pays les moins avancés (PMA) ont accru leur part du commerce mondial, en grande partie sous l'effet de l'augmentation des prix des produits de base. Les résultats commerciaux des différents PMA sont très variables et environ 35 pour cent du commerce total des PMA n'est le fait que de deux pays, alors que 13 autres représentent moins de 1 pour cent du total.

- Les catastrophes naturelles et les actes terroristes peuvent faire un nombre terrible de victimes mais leurs effets sur le commerce ont tendance à être peu importants et généralement de courte durée. Ces effets sont souvent concentrés dans des branches d'activité données, mais les conséquences sur les coûts des mesures de sécurité additionnelles visant à prévenir les actes terroristes sont de plus vaste portée.