Les négociations sont suspendues: “Aujourd'hui, il n'y a que des perdants”

Les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement doivent être suspendues car les divergences entre les principaux protagonistes restent trop importantes. Les Chefs de délégation, s'exprimant lors d'une réunion informelle du Comité des négociations commerciales le 24 juillet 2006, sont convenus avec le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, qu'il s'agissait d'un revers pour tous les Membres.

M. Lamy a dit aux Chefs de délégation à la réunion informelle qu'il recommanderait une “pause” au Conseil général le 27 juillet. Il n'a pas indiqué pour combien de temps les négociations seraient suspendues. Elles ne pourront reprendre que quand des progrès seront possibles, ce qui nécessitera une évolution des positions actuellement trop bien ancrées, a-t-il déclaré. La suspension s'appliquera à tous les groupes de négociation.

“Nous avons laissé passer une occasion très importante de montrer que le multilatéralisme fonctionne” a déclaré ensuite M. Lamy pendant une conférence de presse.

“Les pays en développement ont unanimement fait part de leur déception, de leur regret et de leur impatience cet après-midi.”

Il n'a pas dit à quel moment les négociations reprendraient mais a expliqué qu'une avancée ne pourrait résulter que d'un travail interne mené dans les pays. “Nous devons d'abord rentrer chez nous pour réfléchir”, a-t-il déclaré aux journalistes.

M. Lamy est arrivé à la conclusion qu'il fallait suspendre les négociations après l'échec des pourparlers entre six des principaux Membres le dimanche 23 juillet. Les Ministres de l'Australie, du Brésil, des États-Unis, de l'Inde, du Japon et de l'Union européenne s'étaient rencontrés à Genève pour tenter de donner suite aux instructions reçues du Sommet de Saint-Pétersbourg le 17 juillet.

La réunion de Genève a été “longue et détaillée mais, lorsqu'elle s'est achevée, il est apparu clairement que les divergences étaient encore trop importantes”, a déclaré M. Lamy à l'ensemble des Membres de l'OMC.

La principale pierre d'achoppement est constituée par les deux éléments agricoles, accès aux marchés et soutien interne, du triangle de questions, a-t-il déclaré. Les six n'ont même pas abordé le troisième élément – l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

Il recommande donc que les négociations soient suspendues pour toutes les questions sur lesquelles porte l'ensemble du Cycle afin de donner aux Membres le temps de réfléchir, de ménager ce qu'il a appelé “une pause pour examiner la situation, une pause pour étudier les options possibles et une pause pour revoir les positions”.

“Dans la pratique, cela signifie que tous les travaux devraient maintenant être suspendus dans tous les groupes de négociation, et cela vaut aussi pour les délais qui ont été fixés pour les différents groupes”, a-t-il poursuivi.

“Cela signifie aussi que ce qui a été accompli jusqu'ici sur les différents éléments du programme de négociation restera en attente, l'idée étant que les négociations reprendront quand le climat y sera propice. Des progrès importants ont été réalisés dans tous les domaines des négociations et nous devons essayer ensemble de limiter le risque de les voir réduits à néant.”

M. Lamy a exposé les dangers: l'occasion peut être perdue d'intégrer les Membres les plus vulnérables dans le commerce international, “le meilleur espoir de croissance et de réduction de la pauvreté”; un signal négatif pour l'économie mondiale avec un risque de résurgence du protectionnisme.

“S'il y a réellement volonté politique, il doit y avoir un moyen de débloquer la situation”, a-t-il déclaré. “Mais nous ne l'avons pas encore trouvé. Et que ceci soit bien clair: il n'y a pas de gagnants et de perdants dans cette assemblée. Aujourd'hui, il n'y a que des perdants.”

Indiquant que le mouvement devait venir des Membres eux-mêmes, M. Lamy leur a dit: “Il est clair que la balle est dans votre camp.”


Observations des Membres

Désappointement et déception étaient partagés par tous les Membres. Pour certains, l'impasse était due à des offres insuffisantes pour abaisser sensiblement le soutien interne dans l'agriculture. Pour d'autres, elle était due à des offres dans le domaine de l'accès aux marchés qui n'entraîneraient pas d'accroissement véritable du commerce. Pour d'autres encore, elle était due aux exigences des pays riches, qui demandaient une amélioration de l'accès aux marchés susceptible de mettre en danger les agriculteurs des pays pauvres pratiquant une agriculture de subsistance au lieu de s'attaquer aux distorsions créées par leurs propres subventions.

Plusieurs Membres ont dit qu'il ne fallait pas accuser tel ou tel Membre et que la responsabilité de l'échec devait être assumée collectivement par tous les Membres. Certains pensaient que les divergences n'étaient pas si importantes qu'elles le semblaient.

Plusieurs pays en développement ont dit que l'échec des négociations du Cycle les priverait de résultats bénéfiques pour le développement, depuis la réduction des distorsions dans l'agriculture jusqu'à l'accès en franchise de droits et sans contingent pour les exportations des pays les moins avancés et l'“Aide pour le commerce”.

Cette impasse sera une nouvelle particulièrement mauvaise pour les producteurs de coton, ont déclaré les pays africains. Ils demandaient des réductions plus ambitieuses des distorsions dans ce secteur. De façon plus générale, ces pays ont déclaré qu'ils n'avaient procédé à une libéralisation unilatérale dans le cadre de programmes de la Banque mondiale et du FMI que pour faire face à un accroissement des importations subventionnées en provenance des pays plus riches. Ils avaient espéré que les négociations rétabliraient l'équilibre.

“Nous voyons maintenant que nous sommes pris en otage par les grands pays développés”, a dit l'un d'entre eux.

Les orateurs se sont dits déterminés à préserver le système multilatéral. L'un d'entre eux a craint que certaines parties de l'opinion publique, ne comprenant pas les avantages, ne se réjouissent de la suspension des négociations. Un autre a dit que le système multilatéral était mis à l'épreuve. D'autres redoutaient une prolifération des différends.

Plusieurs se sont plaints de l'incertitude. Ils ont demandé qu'il soit indiqué plus clairement en septembre, après la pause d'été en Europe, quand et comment les travaux reprendraient.