Le Conseil européen réuni à Laeken, en Belgique, les 14 et 15 décembre 2001, constatant que l'Union européenne abordait un tournant décisif de son existence, a convoqué la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe.
Cette Convention a été chargée de formuler des propositions sur trois sujets: rapprocher les citoyens du projet européen et des Institutions européennes; structurer la vie politique et l'espace politique européen dans une Union élargie; faire de l'Union un facteur de stabilisation et un repère dans l'organisation nouvelle du monde.
La Convention a identifié des réponses aux questions posées dans la déclaration de Laeken :
- elle propose une meilleure répartition des compétences de l'Union et des Etats membres;
- elle recommande une fusion des traités, et l'attribution à l'Union de la personnalité juridique ;
- elle établit une simplification des instruments d'action de l'Union ;
- elle propose des mesures pour accroître la démocratie, la transparence et l'efficacité de l'Union européenne, en développant la contribution des parlements nationaux à la légitimité du projet européen, en simplifiant les processus décisionnels, en rendant le fonctionnement des Institutions européennes plus transparent et plus lisible;
- elle établit les mesures nécessaires pour améliorer la structure et renforcer le rôle de chacune des trois Institutions de l'Union en tenant compte, notamment, des conséquences de l'élargissement.
La déclaration de Laeken a posé la question de savoir si la simplification et le réaménagement des traités ne devraient pas ouvrir la voie à l'adoption d'un texte constitutionnel. Les travaux de la Convention ont finalement abouti à l'élaboration d'un projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, texte qui a recueilli un large consensus lors de la session plénière du 13 juin 2003.
C'est ce texte que nous avons l'honneur de présenter aujourd'hui, le 20 juin 2003, au Conseil européen réuni à Thessalonique, au nom de la Convention européenne, en souhaitant qu'il constitue le fondement d'un futur Traité établissant la Constitution européenne.
Bruxelles, le 18 juillet 2003
Valéry Giscard d'Estaing
Président de la Convention
Giuliano Amato
Vice-Président
Jean-Luc Dehaene
Vice-Président
Le texte intégral du projet