En juin dernier, les chefs d’Etats et de gouvernements européens demandaient au Parlement de présenter une nouvelle proposition de répartition des sièges pour l’après-2009 et ce, à temps pour que cette proposition soit discutée lors du Sommet de Lisbonne, les 18 et 19 octobre prochain. Un sommet décisif, puisqu’il doit aussi valider le projet de nouveau traité européen.
Pour chaque pays, pas plus de 96 et pas moins de 6 députés européens
Le mandat fixé par le Conseil en juin 2007 comportait cependant des lignes directrices : le nombre total de députés européens sera ramené à 750 (au lieu des 736 mentionnés dans le traité de Nice) et aucun pays ne pourra disposer de moins de 6 et plus de 96 sièges .
Au terme d’âpres négociations, les co-rapporteurs Alain Lamassoure (PPE-DE) et Adrian Severin (PSE) ont fait approuver une proposition en commission Affaires constitutionnelles le 2 octobre dernier. Leur projet de rapport est débattu aujourd’hui en plénière ; il sera voté demain.
Une distribution selon le principe de « proportionnalité dégressive »
Dans la proposition qui sera soumise au vote jeudi, le nombre de sièges attribués à chaque Etat-membre sera basé sur le nombre officiel de résidents de ce pays, tel que publié par l’Office européen des Statistiques, Eurostat.
Mais la proportionnalité sera « dégressive », c’est-à-dire que les grands pays européens acceptent de disposer de moins de sièges qu'ils devraient pouvoir obtenir compte tenu de la taille de leur population, et ce pour permettre une meilleure représentation des Etats les moins peuplés.
La proposition ne prend délibérément pas en compte d’éventuels élargissements ultérieurs de l’Union Européenne (comme l’intégration de la Croatie par exemple). Les nouvelles adhésions pourraient néanmoins s'accompagner d'une augmentation temporaire du nombre de sièges pouvant aller au-delà du plafond de 750 sièges, à l'instar de ce qui a été fait pour la Bulgarie et la Roumanie.
Envoyer un message clair au Conseil
Le roumain Adrian Severin (PSE) espère obtenir une large majorité lors du vote en plénière : « Cela permettrait d’envoyer un message politique fort du Parlement européen, et de prouver que les députés européens sont capables de dépasser leur subjectivité nationale et leur opportunisme électoral pour prendre des décisions importantes », explique-t-il.
Mais pour le français Alain Lamassoure (PPE-DE), l’un des deux co-rapporteurs, « il est vraisemblable qu’il faudra remettre l’ouvrage sur le métier lorsque se produiront de nouveaux élargissements et des évolutions démographiques sensibles », comme il l’a indiqué lors de sa conférence de presse, à l’issue du vote en commission. « Vu les délais, nous n’avons pas pu proposer un système définitif : c’est un premier pas vers une proportionnalité dégressive. C’est sans doute la seule solution qui peut être acceptée par tous les Etats-Membres pour 2009 », a-t-il ajouté.
Si la proposition de distribution des sièges est approuvée en plénière, ce sera ensuite aux Etats-membres de la valider à l’unanimité.