Ref. :  000016142
Date :  2004-12-17
langue :  Français
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Réunion à l'UNESCO sur l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay


Aujourd'hui se termine à l'UNESCO la première réunion du Comité de rédaction de l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. 24 Etats y sont représentés, dont la France.

A cette occasion la France réaffirme que la mise au point d'une convention assurant la préservation et la promotion de la diversité culturelle figure au premier rang de ses priorités. Cette convention doit reconnaître la nature spécifique des biens et services culturels, et elle doit être complémentaire du droit du commerce international, sans lui être subordonnée. Le renforcement de la coopération et de la solidarité internationale, dans un esprit de partenariat mondial, doit également figurer au cœur des ses objectifs.

Ce Comité de rédaction a été constitué lors de la première session de négociation intergouvernementale sur l'avant-projet, en septembre dernier. Sa tâche est de synthétiser les positions exprimées alors, afin de permettre aux négociateurs de travailler sur un texte consolidé lors de la prochaine session intergouvernementale, du 31 janvier au 11 février 2005. Au niveau européen, les Vingt-Cinq pays membres de l'Union ont manifesté leur intérêt pour cette question en remettant à l'UNESCO un document unique qui réunit l'ensemble de leurs commentaires sur l'avant-projet de convention. Ils tiennent aussi à faire reconnaître à la Commission européenne, mandatée par les Etats membres pour négocier la convention, un statut lui permettant de participer pleinement à l'élaboration de ce texte.'


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