Excellences,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Alors que le Groupe d'experts vient d'achever les travaux de sa deuxième réunion, et à quelques jours de l'ouverture de la 169e session du Conseil exécutif, il m'a semblé opportun de vous convier à une séance d'information sur l'état d'avancement du processus d'élaboration de l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Je sais en effet combien cette question soulève d'intérêt légitime parmi vous. Aussi, pour pouvoir y consacrer un temps suffisant et permettre à tous les délégués permanents qui le souhaitent d'y prendre part, ai-je préféré y consacrer une séance d'information tout entière plutôt que de restreindre, nécessairement de façon plus condensée et concise, les échanges que nous pourrions avoir sur ce thème dans le seul cadre du Conseil exécutif.
Il se trouve que la date de notre rencontre coïncide avec une bien triste commémoration : celle par le peuple rwandais du dixième anniversaire du génocide qui a eu lieu dans ce pays en 1994. Le Secrétaire général Kofi Annan a récemment déclaré à cet égard : « The international community is guilty of sins of omission. » Et je ne peux que m'associer à ses justes paroles. Aussi les Nations Unies ont-elles décidé que cette journée du 7 avril serait consacrée à la réflexion sur ce génocide, et ont-elles invité en particulier toutes les organisations internationales compétentes à célébrer cette commémoration. L'UNESCO s'y associe bien entendu avec toute la conviction et la gravité qu'elle nécessite.
Je vous proposerai, pour marquer collectivement notre solidarité avec les victimes de cette tragédie, de vous joindre, tout à l'heure, à la minute de silence que le monde entier s'apprête à observer à midi heure locale. Pour l'heure, je voudrais que nous gardions présent à l'esprit cet événement tragique de l'histoire lorsque nous évoquerons la valeur de la diversité et du pluralisme culturels, qui doivent s'envisager non seulement à l'échelle mondiale, mais d'abord et surtout à l'échelle nationale et locale, pour que vivent et coexistent harmonieusement les différences dont nous sommes tous faits et qui constituent, dans leur somme plurielle et variée, l'unicité de l'humanité.
Et c'est bien, finalement, l'enjeu de l'avant-projet de Convention que la 32e session de la Conférence générale m'a invité à élaborer. Consciente que la situation mondiale et les processus de mondialisation génèrent des opportunités mais aussi des risques pour la diversité des expressions culturelles, elle a souhaité que nous proposions des mesures qui soient à même de stimuler les opportunités tout en limitant au maximum les risques.
Laissez-moi donc vous indiquer, précisément, où nous en sommes dans le processus.
Je dois vous dire, avant tout, ma grande satisfaction des résultats accomplis jusqu'à présent, d'autant plus grande que le sujet est complexe et qu'il ne s'annonçait pas, a priori, facile. Or les experts ont accompli un travail absolument remarquable, tant à travers leurs apports personnels qu'à travers la synergie qu'ils ont réussi à faire émerger de leurs débats d'une richesse exceptionnelle. J'y reviendrai dans un instant.
J'ai opté, vous le savez, pour une approche par étapes, basée sur l'expérience acquise par notre Organisation, et qui a démontré son efficacité. La première d'entre elles était de réunir un groupe restreint d'experts siégeant à titre personnel, et représentant un large éventail d'approches disciplinaires et culturelles, pour «défricher » le terrain et me formuler des propositions préliminaires. J'ai constitué ce Groupe de quinze experts en novembre dernier, représentant des disciplines aussi variées que les politiques culturelles, les sciences politiques, la philosophie, l'anthropologie, l'économie ou le droit international. Il a tenu sa première réunion du 17 au 20 décembre. Et je vous ai distribué le rapport de sa première réunion, non seulement dans un souci d'information et de transparence, mais aussi afin que vous puissiez commencer de votre côté le travail de consultation et de réflexion avec les différentes parties prenantes à ce projet dans vos pays respectifs.
Mais le Groupe n'a à vrai dire pas cessé ses travaux le 20 décembre. Le Secrétariat a en effet invité les experts, dès qu'ils ont approuvé le rapport de leur réunion, à poursuivre leur réflexion et à faire parvenir à l'UNESCO des ébauches de formulations d'articles qui pourraient constituer la base des discussions pour leur deuxième réunion. J'avoue avoir été impressionné par la richesse des propositions, leur caractère constructif, et le sérieux avec lequel les experts ont accompli cette tâche, démontrant leur engagement profond et leur expertise remarquable sur ces questions parfois très techniques.
Excellences, Mesdames, Messieurs,
La deuxième réunion, qui s'est tenue du 30 mars au 3 avril dernier, a donc pu se pencher sur des propositions déjà très articulées, qui lui ont permis de passer de la phase des échanges et de la discussion à une phase plus concrète de travail sur un texte. Ces propositions ont été organisées en cinq chapitres, qui préfigurent la structure de la future Convention. La composition du groupe a été légèrement modifiée, avec le remplacement de trois experts, pour enrichir l'éventail des disciplines et améliorer l'équilibre hommes/femmes, même si celui-ci n'est pas pleinement accompli.
Le texte tel qu'il se présente aujourd'hui comporte donc un préambule, un premier chapitre qui concerne les objectifs et les principes directeurs qui devraient sous-tendre la Convention, un deuxième qui se penche sur les définitions et sur le champ d'application, un troisième sur les droits et obligations des Etats parties, que ce soit au niveau national ou international, un quatrième sur les mécanismes de coopération internationale, et un cinquième et dernier chapitre sur les mécanismes de mise en oeuvre.
Je vais tenter, même si c'est un exercice difficile, de vous résumer l'essence des propositions des experts, qui sont encore, de leur propre avis, à peaufiner, et pour certaines à examiner avec beaucoup plus de précision. Il y a encore, parfois, des propositions alternatives pour un même article, ou encore des portions de phrases, des expressions, qui n'emportent pas l'unanimité. Et, si la troisième réunion parvient à aplanir un certain nombre de points, il ne fait aucun doute que les propositions finales comprendront, à certains endroits, des options. Mais nous pouvons estimer que les experts ont accompli un travail tout à fait remarquable, qui a permis l'émergence, à maints égards, d'une position commune qui inscrit l'avant-projet de Convention dans une démarche positive et réaliste.
Un premier point qui mérite d'être souligné est que les débats engagés lors de la première réunion et poursuivis lors de la deuxième ont conduit les experts à proposer une expression plus concentrée pour le titre même de l'avant-projet de Convention.
C'est ainsi qu'ils suggèrent que l'expression « diversité des contenus culturels et expressions artistiques » jusqu'alors utilisée soit remplacée par celle de « protection et promotion de la diversité des expressions culturelles ».
Pour ce qui est du Préambule, les experts ont choisi, avec beaucoup de clairvoyance, de baser leurs propositions sur celui de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, en l'enrichissant de leurs propres suggestions afin de mieux le focaliser sur l'objet spécifique de la Convention. Le texte proposé, qui vise à répondre à une vision globale des enjeux de la diversité culturelle au XXIe siècle, assure ainsi une cohérence entre la Déclaration universelle et la Convention qui me paraît particulièrement heureuse.
Pour le chapitre premier, Objectifs et principes directeurs, les objectifs de la Convention ont été formulés de manière claire et concise, et comportent à la fois aspirations, finalités et moyens. Sont entre autres mentionnés la défense et l'épanouissement de la diversité des expressions culturelles, la promotion de la nature spécifique des biens et des services culturels en tant que porteurs d'identité, de valeurs et de sens, le renforcement de la coopération et de la solidarité internationales ainsi que l'encouragement au dialogue interculturel.
Les principes directeurs, de nature tant philosophique que juridique, ont également fait l'objet de propositions assez consensuelles, même si quelques divergences subsistent : ils affirment en particulier que la Convention devra se conformer au principe du respect des droits de l'homme, de la liberté d'expression et de communication, et de la liberté d'accès et de choix. D'autres principes sont également posés, tels que celui de l'égale dignité de toutes les cultures, celui de la coopération et de la solidarité internationales, celui de la durabilité du développement, celui du libre-échange des produits culturels ou encore les principes d'équilibre, d'ouverture, de proportionnalité et de transparence, qui requièrent que les mesures envisagées garantissent une ouverture aux autres cultures du monde, soient proportionnées aux objectifs poursuivis et appliquées de façon transparente. Ils illustrent bien l'esprit dans lequel se situent les experts, un esprit d'ouverture et d'échange, qui souhaite stimuler l'éclosion et la circulation des expressions culturelles dans le monde entier.
Pour le chapitre II, Définitions et champ d'application, la question des définitions a bien entendu grandement mobilisé les experts. Le principe de définitions fonctionnelles, « aux fins de la Convention », a été retenu, sans toutefois sacrifier la conception anthropologique et élargie de la culture. C'est ainsi que les définitions d'un certain nombre d'expressions clés telles que « diversité culturelle », « biens et services culturels », « industries culturelles » ou encore « politiques culturelles » ont été élaborées. Celle d'« expressions culturelles » a été substituée à celle, considérée plus lourde, d'«expressions artistiques et contenus culturels», ce qui explique les propositions de changement du titre même de la Convention que je viens d'évoquer.
Le chapitre III, qui traite de la question des droits et obligations des États Parties à la Convention est, vous vous en doutez, celui qui a mobilisé le plus les experts et qui a suscité les débats les plus animés. Ils ont abordé ce chapitre avec une grande ouverture d'esprit, et se sont accordés toute la latitude nécessaire afin que chacun puisse présenter sa vision sur ces questions, l'objectif étant d'identifier les moyens les plus efficaces à mettre en oeuvre pour défendre et promouvoir la diversité des expressions culturelles. Des efforts remarquables ont été déployés afin de faire émerger des positions communes à cet égard, en gardant à l'esprit le champ de compétence de l'UNESCO et le mandat que lui a confié la Conférence générale. Le chapitre a été subdivisé en trois parties, abordant successivement le droit des Etats à l'échelle nationale, leurs obligations à l'échelle nationale, et leurs obligations à l'échelle internationale.
Le droit souverain des Etats d'adopter des politiques et mesures appropriées pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire a été au coeur des débats, sans qu'une position commune puisse être adoptée sur ce principe néanmoins largement soutenu.
En revanche, les experts se sont accordés sur les obligations que devraient avoir les Etats à l'échelle nationale et internationale. Au niveau national, le principe de l'identification d'autorités compétentes en charge des questions liées à la diversité des expressions culturelles, celui de la création d'un mécanisme de partage et d'échange d'information en la matière ou encore de la promotion de la prise de conscience de l'importance de la diversité des expressions culturelles à travers des programmes éducatifs formels ou informels ont été avancés, de même que la participation de la société civile aux efforts de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles.
Au niveau international, la nécessité d'une coordination internationale pour respecter l'esprit de la Convention dans d'autres enceintes internationales, d'une aide à l'émergence d'industries culturelles viables dans les pays qui en sont encore démunis, ou encore d'aides à la coproduction et à la diffusion a été affirmée. Enfin, les experts se sont accordés sur le principe que les Etats parties devront agir conformément à leurs droits et obligations au titre d'autres instruments internationaux, une option proposant également que ce principe soit modulé, à l'instar de ce qui existe dans la Convention sur la biodiversité, par une clause restrictive au cas où « le respect de ces obligations causait de sérieux dommages à la diversité culturelle ou constituait pour elle une menace ».
Pour ce qui est du chapitre IV, Mécanismes de coopération internationale, les experts ont envisagé des dispositions visant à engager les États Parties en faveur du développement dans un esprit de partage et de solidarité. Le soutien à l'émergence de capacités de production dans les pays en développement et à celui de marchés viables, le développement de partenariats, ou encore l'établissement d'un centre d'échange d'informations qui serait chargé de la collecte, de l'analyse et de la diffusion de l'information, des statistiques et des bonnes pratiques recueillies au niveau national par les mécanismes nationaux prévus au titre de la Convention, figurent parmi les idées retenues. Il est clair que ce chapitre fera l'objet de propositions ultérieures, et qu'il ne s'agit là que de premières propositions.
Les organes et mécanismes de suivi, qui font l'objet du cinquième chapitre, ont été abordés tard dans la soirée du vendredi et méritent sans aucun doute également un travail approfondi de la part des experts. Outre l'Assemblée générale des États Parties qui devrait nécessairement être instaurée, trois options d'organes de décision ont été envisagées : un Comité intergouvernemental, à l'instar du Comité du patrimoine mondial ; un Comité d'experts indépendants ; ou une combinaison des deux premières options, qui constituerait une troisième option. Les experts se sont tous accordés par ailleurs sur le fait que le Secrétariat de la Convention devrait être assuré par l'UNESCO.
Enfin, la mise en place d'un organe de soutien, qui aurait pour mission d'aider les Etats à la formulation de leurs besoins, a également été proposée. Quant au règlement des différends, les experts ont opté pour une procédure d'arbitrage à laquelle les États Parties devraient se soumettre en cas de conflit concernant l'interprétation ou l'application de la convention.
Voilà, en quelques mots, l'esquisse des propositions des experts qui, je le rappelle, sont encore tout à fait préliminaires. C'est pourquoi je me limiterai à vous communiquer, comme je l'ai fait pour la première réunion, la compte-rendu de cette deuxième réunion dès qu'il sera finalisé et approuvé par les experts, mais que je ne joindrai pas les propositions de texte d'avant-projet pour l'instant, laissant aux experts tout loisir de poursuivre la réflexion extrêmement fructueuse qu'ils ont entamée. C'est dans le même esprit que je n'inviterai pas d'observateurs aux travaux de la troisième réunion, comme cela a été le cas pour les deux premières réunions.
Cette troisième et dernière réunion se tiendra du 28 au 31 mai, seules dates qui m'assurent la participation de tous malgré le sacrifice du long week-end de la Pentecôte que cela représente. Je ne m'attends pas à obtenir, lors de cette ultime réunion, un texte parfaitement consensuel, et je sais qu'il restera des propositions alternatives. Mais je tiens à souligner que ces divergences porteront probablement beaucoup plus sur les moyens que sur les objectifs, sur lesquels il est clair que nous sommes tous en réelle convergence.
C'est ainsi avec confiance que j'aborderai la phase intergouvernementale, celle que vous attendez tous avec impatience, et qui me permettra de soumettre un texte de qualité à votre examen.
Comme le règlement en vigueur m'y invite, je transmettrai aux Etats membres un rapport accompagné d'un avant-projet préliminaire de Convention vers le milieu du mois de juillet prochain, soit quatorze mois avant l'ouverture de la prochaine session de la Conférence générale, afin de leur permettre de formuler leurs commentaires et observations, qui devront être envoyés au Secrétariat dix mois au moins avant l'ouverture de la Conférence générale, soit environ à la mi-novembre 2004. Je communiquerai par la suite un rapport préliminaire, tenant compte de ces commentaires et accompagné d'un avant-projet de Convention, sept mois au moins avant l'ouverture de la Conférence générale, soit vers la mi-février 2005.
Je lancerai parallèlement, et conformément à la résolution 32C/34 de la Conférence générale, les consultations formelles avec l'OMC, l'OMPI et la CNUCED, que j'ai, comme vous, tenus étroitement informées du déroulement de nos travaux. Je leur ai en effet transmis le rapport de la première réunion, et je ferai de même avec celui de la deuxième, tout en les remerciant de leur offre d'assistance technique qu'ils ont d'ores et déjà formulée pour l'élaboration de l'avant-projet. Mais il est clair que leur véritable apport va se situer au niveau de l'analyse que ces organisations feront, de leurs points de vues respectifs, du texte préliminaire que je vais leur soumettre.
J'entends par ailleurs, lors de sa prochaine session, demander formellement l'autorisation du Conseil exécutif pour la convocation de réunions intergouvernementales d'experts (dites de catégorie II). Je compte lancer ce processus après la pause estivale, lorsque le Secrétariat aura reçu les premières réactions au texte de l'avant-projet de la part d'Etats membres et des organisations internationales concernées.
Il incombera également au Conseil exécutif, lors de sa prochaine session, auquel je présenterai un rapport d'étape, de décider des invitations que je pourrai lancer pour ces réunions intergouvernementales, en particulier auprès d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
Le document que j'ai préparé à son intention porte la cote 169 EX/40, et je vous y invite à vous y référer pour toute question sur la procédure et le calendrier.
Excellences, Mesdames, Messieurs,
Je ne prétends pas, dans un laps de temps si court, avoir répondu à toutes les questions que vous pourriez vous poser. Je sais combien vous êtes nombreux à souhaiter vous exprimer sur ces questions, et combien est difficile cette attente dans une relative « passivité ». Sachez que je ne ménage aucun effort pour vous tenir informés, dans la plus grande transparence, de l'évolution de nos travaux, pour faire écho à vos préoccupations, et faire en sorte que vous soyez, le plus rapidement possible, en possession de propositions tangibles et réalistes, qui puissent constituer une bonne base pour votre interaction. Car c'est cette interaction, je le sais, qui sera le gage de notre réussite, une interaction basée sur notre volonté commune de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles, richesse inestimable dont nous avons hérité et que nous nous devons de léguer aux générations futures. Les expressions culturelles, parce qu'elle sont le fait de l'humain, s'épanouissent dans un perpétuel mouvement de renaissance et d'enrichissement réciproque. C'est ce mouvement dont il nous faut garantir la pérennité. Et je suis confiant que le travail à l'oeuvre va y participer de manière décisive.
http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001342/134243f.pdf