Liban : La règlementation du droit de séjour met les réfugiés syriens en danger

Les autorités libanaises imposent des règlements qui dans la pratique empêchent de nombreux réfugiés syriens de renouveler leurs permis de résidence, augmentant ainsi les risques d’exploitation et d’abus auxquels sont confrontées ces personnes ayant fui la persécution et la guerre, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 35 pages, intitulé « ‘I Just Wanted to be Treated like a Person’: How Lebanon’s Residency Rules Facilitate Abuse of Syrian Refugees » (« "Je voulais juste être traité comme un être humain” : Comment la règlementation du droit de séjour au Liban facilite les abus à l’encontre des réfugiés syriens »), est basé sur des entretiens avec plus de 60 réfugiés syriens, avocats et travailleurs humanitaires aidant les réfugiés au Liban. Human Rights Watch a constaté que l’adoption en janvier 2015 de nouveaux règlements relatifs aux permis de résidence a entraîné la perte du statut juridique pour la plupart des réfugiés syriens. Seuls deux des 40 réfugiés interrogés ont déclaré qu’ils avaient été en mesure de renouveler leurs permis de résidence. Les autorités libanaises devraient immédiatement réviser la règlementation à cet égard, y compris en annulant les frais de renouvellement ainsi que l’exigence que de nombreux réfugiés trouvent un sponsor.


Plus d'un million de réfugiés syriens ont fui vers le Liban depuis le debut de la guerre en Syrie en 2011, mais leur situation est souvent précaire, selon HRW qui appelle à certaines mesures afin d'améliorer leur situation.

« Ces règlements relatifs aux permis de résidence rendent la vie impossible à de nombreux réfugiés au Liban et les poussent à la clandestinité », a déclaré Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « La dernière chose dont le Liban a besoin est une large communauté de sans-papiers vivant en marge de la société et encourant de graves risques d’abus. »

Les autorités libanaises n’ont pas publié de statistiques concernant les réfugiés syriens qui ne bénéficient pas d’un statut juridique au regard de la loi libanaise, mais des travailleurs humanitaires locaux et internationaux ont déclaré à Human Rights Watch que la plupart des Syriens qu’ils assistent ont perdu leur statut juridique. Cette absence de statut juridique a rendu les réfugiés vulnérables, les exposant à une série de violations, y compris l’exploitation au travail ainsi que le risque d’abus sexuels, sans la possibilité d’avoir recours aux autorités pour demander une protection. Or, selon le droit international, les réfugiés ont droit à la protection et ne devraient pas être forcés de retourner dans des pays où ils risquent la persécution.

Selon les règlements promulgués en janvier 2015, les réfugiés qui soumettent une demande de renouvellement de leur permis de résidence sont répartis en deux catégories : ceux enregistrés auprès de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et ceux qui ne le sont pas et doivent être parrainés par un « sponsor » afin de demeurer légalement dans le pays. Human Rights Watch a constaté que les formalités administratives excessives de même que leurs frais, auxquels vient s’ajouter une application arbitraire des règlements, empêchent dans la pratique les réfugiés syriens des deux catégories de pouvoir renouveler leurs permis.

Presque tous les réfugiés interrogés ont déclaré être incapables de payer les frais annuels de 200 $ requis de tout Syrien âgé de 15 ans ou plus pour renouveler son permis de résidence – une somme excessive pour la plupart, étant donné que le HCR a signalé que 70 % des réfugiés syriens au Liban se situent en dessous du seuil de pauvreté et dépendent d’aide extérieure pour survivre. La plupart des réfugiés ont déclaré à Human Rights Watch que le processus de renouvellement des permis est en lui-même abusif et arbitraire. Beaucoup de réfugiés enregistrés auprès du HCR ont signalé que des fonctionnaires leur ont en outre demandé le nom d’un sponsor, bien que ceci ne soit pas exigé par les règlements. Des réfugiés et des travailleurs humanitaires ont également affirmé que certains fonctionnaires se sont servis du processus de renouvellement pour questionner les Syriens sur des questions sécuritaires.

La nécessité de trouver un sponsor expose les réfugiés syriens à un risque accru de subir diverses formes de harcèlement et favorise la corruption. Un réfugié vivant dans la banlieue de Beyrouth a déclaré : « Les sponsors se servent de cette exigence pour faire des affaires rentables. Ils vendent des parrainages à des prix pouvant aller jusqu’à 1000 $ par personne. Des sponsors potentiels attendent à la frontière syrienne ou à l’aéroport afin de vendre des parrainages aux nouveaux arrivants. »

Amr, un réfugié syrien âgé vivant en dehors de la ville de Sidon, au sud du pays, a déclaré à Human Rights Watch que le fait que son sponsor est en même temps son employeur l’a enfermé dans un cycle sans fin d’abus et d’exploitation : « Mon patron me fait travailler dans son magasin plus de 12 heures par jour. Je me plains parfois, mais il me menace alors d’annuler son parrainage. Que puis-je faire ? Je dois faire tout ce qu’il me demande. Je me sens comme son esclave. »

Ne pas posséder un permis de résidence a de graves conséquences pour les réfugiés. Beaucoup ont déclaré avoir restreint leurs déplacements par crainte d’être arrêtés. Ceux qui ont un emploi ont affirmé que leurs employeurs les sous-payaient souvent, exploitant leur incapacité à porter plainte devant les autorités. Cinq femmes syriennes ont déclaré à Human Rights Watch que les sponsors et les employeurs ont tenté de les exploiter sexuellement et qu’elles n’ont pas osé porter plainte devant les autorités.

L’incapacité de renouveler les permis de résidence a également affecté négativement les enfants. Parce que de nombreux adultes ne peuvent plus se déplacer librement et que les enfants ont moins de chance d’être arrêtés aux postes de contrôles, plus d’enfants se trouvent obligés de travailler pour soutenir leurs familles. Certains ont décrit des conditions de travail dangereuses, comme l’utilisation de chalumeaux pour réparer des voitures ; d’autres ont dû abandonner l’école pour travailler. Des réfugiés ont également déclaré que certains directeurs d’école ont refusé d’admettre des enfants ne possédant pas un permis de résidence valide, même si un tel document n’est pas requis pour s’inscrire dans une école. Certains nouveau-nés encourent le risque de devenir apatrides car les parents sans statut juridique au Liban ne sont pas en mesure d’obtenir des certificats de naissance officiels.

Les nouvelles restrictions sur le renouvellement des permis de résidence ont été adoptées dans le cadre du durcissement de la position des autorités libanaises envers les réfugiés syriens. En octobre 2014, le gouvernement libanais a voté en faveur de l’adoption d’une politique visant à arrêter le flux des réfugiés syriens vers le Liban et à réduire le nombre des réfugiés déjà dans le pays.

Néanmoins, tous les réfugiés qui ont parlé à Human Rights Watch ont affirmé qu’ils craignaient pour leurs vies s’ils retournaient en Syrie, qu’ils manquaient d’argent et d’autres moyens pour quitter le Liban, et qu’ils avaient peu de chances d’être réinstallés dans un pays tiers. Près de 90 % sont pris au piège dans un cercle vicieux de dettes, selon une récente évaluation de l’ONU. Le HCR a signalé lors d’une réunion inter-agences pour les prestataires d’aide le 2 octobre 2015, que la majorité des Syriens voyageant du Liban vers l’Europe étaient des personnes qui venaient de la Syrie et ne faisaient que traverser le Liban, et non pas des Syriens qui vivaient déjà au Liban.

Le Liban n’est pas signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni de son Protocole de 1967. Par conséquent, le Liban n’accorde pas un statut de réfugié à des personnes qui autrement en bénéficieraient en vertu du droit international ; toutes les procédures d’entrée et de séjour dans le pays sont ainsi fondées sur des lois et des réglementations nationales. Le Liban demeure toutefois lié par le principe de non-refoulement du droit international coutumier, qui interdit de renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être persécutées, torturées ou exposées à des peines ou des traitements inhumains ou dégradant.

« Les politiques à courte vue du Liban risquent d’engendrer une situation potentiellement explosive », a conclu Nadim Houry. « Avec l’aide de la communauté internationale, le Liban devrait adopter des politiques permettant aux réfugiés syriens de garder leur statut juridique dans le pays et de vivre avec dignité. Ces mesures ne constituent pas seulement les normes minimales de traitement des réfugiés ; car, en régularisant leur présence, elles vont également promouvoir la stabilité à l’intérieur du pays. »