L'objectif du compromis sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), adopté ce mercredi à une large majorité par 538 voix pour, 35 voix contre et 37 abstentions, est de soutenir efficacement les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la crise financière et économique mondiale.
Les États membres qui sollicitent une contribution du FEM au titre de cette dérogation devront établir "un lien direct et démontrable entre les licenciements et la crise financière et économique". Cette dérogation s'appliquera à toutes les demandes soumises avant le 31 décembre 2011.
Les critères stricts d'intervention du Fonds en vigueur jusqu'à présent ont constitué un obstacle à une mise à profit optimale de son potentiel, de sorte qu'au milieu de l'année 2008, seuls 15 000 travailleurs avaient pu obtenir une aide, s'élevant en moyenne à 4 500 euros, souligne le rapport de Gabriele Stauner (PPE-DE, DE). Aussi la législation révisée propose-t-elle de modifier les critères d'intervention.
Pour cette raison, la proposition de règlement prévoit que le critère du nombre de licenciements requis pour l'intervention du Fonds passera de 1000 à 500 salariés. Le taux d'intervention du Fonds ne pourra excéder 50% du total des coûts estimés, mais pour les demandes soumises avant le 31 décembre 2011, il pourra aller jusqu'à 65%.
Ce nouveau règlement s'appliquera à toutes les demandes reçues d'aide du FEM depuis le 1er mai 2009.
Le Conseil devra encore approuver formellement le compromis. Le règlement entrera en vigueur le 3ème jour suivant sa publication au JO de l'Union européenne et sera directement applicable dans tous les Etats membres.
La France a bénéficié du FEM
Instauré en décembre 2006, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, doté de 500 millions d'euros, a été créé en vue soutenir efficacement les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la mondialisation.
Pour mémoire, la France a introduit à deux reprises des demandes en vue d’obtenir une contribution financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, la suite des licenciements des fournisseurs de Peugeot et Renault. Un montant total de 3 816 280 euros a pu être mobilisé pour venir en aide aux travailleurs du secteur automobile français fin de l'année 2007.
Procédure : Codécision, première lecture
- En savoir plus :
* Amendement de compromis n° 1
* Texte adopté
* Site de la Commission : les demandes d'intervention du FEM
* Site du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
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REF. : 20090505IPR55091