M. Lamy aux ONG: vos critiques reposent sur une interprétation erronée des négociations sur les services

Réponse à la lettre ouverte des ONG concernant les négociations sur les services

Aux organisations signataires de la lettre,

Je voudrais vous remercier pour votre lettre datée du 1er novembre 2005 concernant le processus de négociation sur les services à l'OMC. Dans votre lettre, vous soulevez un certain nombre de questions qui appellent des rectifications factuelles. Ces rectifications sont sans préjudice des vues de M. l'Ambassadeur Fernando de Mateo, Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, auquel une copie de votre lettre a été transmise.

Les préparatifs de la Conférence ministérielle de Hong Kong ont commencé déjà à la fin du mois de juillet, lors d'une réunion de la Session extraordinaire du commerce des services. Les membres du Conseil avaient demandé au Président d'engager des consultations intensives à cet égard. Sur la base de ces consultations, le Président a informé les Membres qu'il serait disposé à établir une liste d'éléments pour un projet de texte ministériel. Il l'a confirmé dans son rapport au CNC, daté du 11 juillet 2005 et faisant l'objet d'une distribution non restreinte (TN/S/22), dans lequel il a aussi fixé un programme clair pour les consultations intensives.

Dans une série de réunions ouvertes et entièrement transparentes, le Président a invité tous les Membres à exprimer leurs vues au sujet des éléments qu'ils souhaitaient voir inclus dans un texte ministériel de Hong Kong sur les services. Sur la base des observations des Membres et à leur demande, il a établi la première liste d'éléments (JOB(05)/234), à laquelle vous faites référence dans votre lettre. De toute évidence, le Président a suivi une approche sans exclusion pour établir cette liste, afin de ménager des possibilités égales pour l'examen de chacun des éléments indiqués. Il est clairement indiqué au paragraphe 1 de sa note qu'“[e]lle s'inspire des diverses propositions présentées par les Membres ainsi que de leurs observations orales. Les éléments énumérés ci-après ne constituent pas une liste exhaustive et ne sont pas non plus supposés faire l'objet d'un consensus parmi les Membres.”

S'il est clair que les éléments indiqués par le Président constituent une récapitulation des propositions et des vues exprimées, il n'est dit nulle part, et le Président ne l'a jamais laissé entendre, que, comme vous l'affirmez, il devrait y avoir consensus pour supprimer l'un quelconque des éléments. Sur la base des propositions des Membres, cette liste a été de nouveau révisée et les éléments du projet de texte figurant dans le document JOB(05)/262 ont été développés. En l'absence de telles propositions, le Président s'est abstenu de préciser tout libellé spécifique.

En ce qui concerne l'établissement des règles, la logique de la présentation du projet de texte a été clairement expliquée par le Président au paragraphe 2 du document (JOB(05)/234) auquel vous faites référence et de sa version révisée. Le Président a clairement indiqué que les travaux étaient toujours en cours dans les organes subsidiaires pertinents, et qu'il ne souhaitait pas anticiper leurs résultats. De plus, il est très clairement dit que le texte du projet sera étoffé après réception des rapports de ces organes. Cela montre bien que le processus est fondé sur une approche de l'inclusion et que le Président ne peut que s'appuyer sur les vues exprimées par les Membres.

En résumé, un texte du Président dans ce processus préparatoire a pour objet de permettre aux délégations d'avoir une base commune pour examiner leurs propositions et défendre leurs intérêts d'une manière équitable et transparente. À cette fin, le Président doit traiter toutes les communications des Membres de façon égale. Le Président et les Membres savent bien qu'à la fin du processus, tout texte convenu devra faire l'objet d'un consensus et avoir le soutien de tous les Membres. Cependant, jusqu'à ce moment-là, il n'est pas présumé que le consensus a été obtenu sur la totalité ou une partie quelconque du projet. L'ensemble du projet de texte à ce stade est effectivement mis entre crochets.

Compte tenu de ce qui précède, je dois réfuter les allégations formulées dans votre lettre selon lesquelles le processus utilisé pour établir les projets de déclaration ministérielle est antidémocratique et trompeur. Je voudrais signaler que le même processus s'applique à tous les autres organes et groupes de négociation.

J'espère que ces éléments factuels aideront à rectifier les interprétations erronées contenues dans votre lettre, et que vos mandants pourront ainsi mieux comprendre le processus qui conduit à la Conférence ministérielle de Hong Kong. Je vous saurais gré de transmettre cette réponse à vos membres. Par souci de transparence, je ferai afficher le texte de cette lettre sur le site Web de l'OMC.

Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.

Pascal Lamy