Alors que l’examen de la loi pour la République numérique a repris au Sénat, quelques membres de la chambre haute du Parlement français ont ramené à la table des sénateurs, une disposition visant à donner la priorité aux logiciels libres et formats ouverts au sein des administrations françaises « lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation d'un système informatique ».