Le Président, M. Romano Prodi et le commissaire responsable des relations extérieures, M.Chris Patten, représenteront la Commission européenne lors du 12ème sommet entre l'Union européenne et la Russie, qui se tiendra à Rome le 6 novembre 2003. Le premier ministre italien, M. Silvio Berlusconi, présidera la délégation de l'Union européenne, assisté par le haut représentant chargé de la politique extérieure et de sécurité commune, M. Javier Solana. Ce sommet cherchera à progresser sur le chapitre des quatre espaces communs convenus lors du sommet de St. Petersbourg en mai dernier. Les dirigeants s'entretiendront également des valeurs démocratiques communes qui sous-tendent les relations entre l'Union européenne et la Russie, des perspectives de ratification rapide par la Russie du protocole de Kyoto, de la coopération sur les questions de sûreté nucléaire et de sécurité maritime ainsi que de l'impact qu'aura l'élargissement de l'Union européenne sur les relations bilatérales.
Ce sommet sera le dernier avant que l'élargissement historique de l'Union européenne ne devienne réalité en mai 2004. L'intérêt d'étendre, avant même cette échéance, l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie (APC) aux États membres adhérant, y sera souligné.
Dans le prolongement des débats fructueux du sommet de St Petersbourg, les discussions aborderont les progrès réalisés dans la création des quatre «espaces communs» (économie; liberté, sécurité et justice; recherche, éducation et culture; sécurité extérieure), qui s'appuieront sur l'APC, en tenant compte de l'initiative en faveur d'une Europe élargie.
Ce sommet saluera l'accord, auquel est parvenu le Groupe à haut niveau réuni à Moscou le 28 octobre, sur la notion d'espace économique européen commun, qui offre un canevas pour l'intégration économique, et arrêtera des mesures spécifiques de mise en œuvre. Les dirigeants avaliseront également le dernier rapport d'avancement sur le dialogue énergétique et examineront les perspectives d'une adhésion de la Russie à l'OMC, y compris les mesures visant à supprimer les paiements exigés pour le survol de la Sibérie et les distorsions observées dans le secteur énergétique en Russie.
Les discussions consacrées à l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice mettront l'accent sur les valeurs démocratiques communes, en particulier le respect des droits de l'homme et de l'État de droit. L'Union européenne compte sur la Russie pour conclure rapidement les négociations relatives à un accord de réadmission UE-Russie, accélérer les travaux visant à combattre la criminalité organisée et pour promouvoir la coopération en matière de gestion des frontières, pour laquelle il est important que la Russie signe et ratifie les accords frontaliers avec l'Estonie et la Lettonie.
La perspective à long terme de l'instauration d'un régime d'exemption de visa entre l'UE et la Russie, et la simplification, sur une base de réciprocité, des formalités d'obtention des visas, seront également abordées. En outre, un accord entre Europol et le ministère russe de l'Intérieur sera signé en marge du sommet.
S'agissant de l'espace commun de la recherche, de l'éducation et de la culture, les dirigeants accueilleront avec satisfaction le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, qui sera signé en marge du sommet, ainsi que la participation de la Russie au processus de Bologne, qui prévoit la reconnaissance mutuelle des diplômes.
Dans le cadre de la création d'un espace commun en matière de sécurité extérieure, l'UE et la Russie prendront acte des progrès tangibles accomplis dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive. Les dirigeants examineront également les perspectives d'un renforcement de la coopération pour la gestion des crises et de la protection civile dans le cadre des structures existantes.
Au-delà des quatre espaces communs, l'Union européenne s'emploiera à intensifier la coopération afin de relever des défis communs, tels que la sécurité maritime, la sûreté nucléaire et l'environnement. L'Union européenne attend de la Russie qu'elle soumette le protocole de Kyoto à la Douma en vue de sa ratification dans les meilleurs délais. Les perspectives d'un renforcement de la coopération touchant au projet Galileo seront également abordées.
La délégation de l'Union européenne soulèvera également un certain nombre de problèmes internes en Russie, en particulier l'évolution de la situation en Tchétchénie et l'affaire Yukos. Pour ce qui est de la Tchétchénie, l'Union européenne mettra l'accent sur les perspectives politiques de l'établissement d'une paix durable dans la région ainsi que sur la nécessité pour la Russie de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. Le cas du travailleur humanitaire enlevé, Arjan Erkel, sera abordé. Dans le contexte de l'affaire Yukos, la Commission rappellera la nécessité pour les autorités russes d'appliquer la loi de manière équitable, non-discriminatoire et proportionnée. Les accusés doivent se voir réserver un procès équitable, de façon à avoir la possibilité réelle de se défendre. La Commission continuera à soutenir la mise en œuvre des réformes judiciaires en Russie car le non-respect de ces principes clés non seulement saperait les progrès accomplis par la Russie au cours de ces quelques dernières années dans la création d'un environnement propice au développement du commerce et des investissements par les entreprises russes et étrangères mais pourrait aussi freiner l'intégration de la Russie dans un espace économique européen commun.
Les modalités d'un déblocage du conflit dans la région de Transnistrie en Moldavie seront au centre des discussions consacrées aux questions internationales, qui s'accompagneront d'un échange de vues sur la mise en œuvre des engagements relatifs au retrait des troupes russes de la région, que la Russie a contractés au sein de l'OSCE. La situation en Irak et au Moyen Orient, ainsi que les relations avec l'Iran figureront également à l'ordre du jour des discussions.
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