Cette solution s'intégrerait dans les négociations globales en vue de l'ouverture des échanges de produits agricoles dans les trois domaines suivants :
- Accès au marché : la Commission européenne a déjà proposé que les pays les moins développés bénéficient d'un accès en franchise de droits et de contingents aux marchés des pays développés. La suppression des restrictions tarifaires et quantitatives ouvrira les marchés des pays riches aux produits originaires des pays les plus pauvres du monde.
- Aide aux exportations : l'UE a proposé la suppression de toutes les formes de subventions à l'exportation pour les produits présentant un intérêt pour les pays en développement. Cette proposition fait partie du texte de compromis UE-USA sur l'agriculture adopté le 13 août 2003. Le coton serait naturellement l'un des principaux produits figurant sur cette liste.
- Soutien interne : l'UE s'est engagée à réduire sensiblement toutes les formes d'aides intérieures ayant un effet de distorsion sur les échanges. Le coton fait partie des négociations agricoles et sera traité conformément aux modalités adoptées pour réduire les formes d'aide les plus génératrices de distorsions commerciales («boîte jaune»).
Dans le cadre de la réforme en cours de la politique agricole commune de l'UE, la Commission proposera que l'aide en faveur du coton soit découplée de la production, supprimant ainsi tout soutien communautaire au coton au titre de la boîte jaune.
Contexte
La chute récente des prix mondiaux du coton a eu de lourdes conséquences dans plusieurs pays d'Afrique occidentale et d'Afrique centrale, où le coton est la principale source de revenus d'une grande population, estimée à environ 10 millions de personnes. Dans certains des pays les moins avancés, le coton constitue la principale culture commerciale et la source la plus importante des recettes d'exportation et des recettes publiques.
À titre d'exemples, le coton représentait, au cours de la période 1999-2000, 79 % des exportations du Mali, 65 % des exportations du Bénin et 56 % de celles du Tchad.Pour envisager tous les aspects du problème, il convient de noter que le prix du marché mondial du coton dépend de plusieurs facteurs :
- le niveau de la production et de la consommation mondiales,
- le prix des fibres synthétiques,
- le niveau des subventions liées à la production dans les pays grands exportateurs de coton,
le niveau de la protection aux frontières.
Si tous ces facteurs jouent un rôle, il n'en demeure pas moins que la baisse sensible des prix du coton au cours des dernières années a clairement été déterminée par la demande. La part du coton dans la consommation mondiale de fibres, qui baisse progressivement depuis les années 60, est tombée à un niveau à peine supérieur à 40 % de la consommation totale de fibres (alors qu'elle se situait à 65 % dans les années 60).
Il est clair que les nouvelles réductions des aides qui faussent les échanges préconisées par le programme de Doha pour le développement contribueraient à redresser quelque peu les prix, tant du coton que d'autres produits de base, sur le marché mondial. Ce résultat, quoique souhaitable, ne devrait toutefois pas mener à des conclusions simplistes qui feraient perdre de vue le fond du problème.
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