La Commission européenne a proposé ce jour de créer un Fonds européen pour l'eau, doté d'un budget d'1 milliard d'euros, afin d'aider les populations de 77 pays ACP signataires de l'accord de Cotonou à accéder à l'eau potable et à des conditions d'hygiène satisfaisantes. La communication de ce jour fait suite à l'Initiative européenne sur l'eau, lancée durant le Sommet mondial pour le développement durable, qui s'est tenu à Johannesbourg en septembre 2002. Ce sommet a confirmé l'objectif, fixé dans le cadre des objectifs de développement du Millénaire, de réduire de moitié, d'ici 2015, le nombre de personnes qui, de par le monde, n'ont aucun accès à l'eau potable et à des conditions d'hygiène minimales. Le Fonds entend à la fois être un catalyseur - promouvoir les initiatives, fournir des informations, centraliser les données, renforcer les capacités de recherche et de gestion dans les pays ACP - et un instrument de financement, qui est souvent le chaînon manquant dans la réalisation de projets et d'activités axés sur le développement durable. La Commission examinera à présent cette proposition avec les États membres de l'Union européenne et les partenaires ACP et veillera à l'accomplissement des procédures nécessaires pour permettre la mobilisation de ce financement, sur le budget du Fonds européen de développement, et donc la création du Fonds.
Le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a déclaré: Notre proposition d'engagement à hauteur d'1 milliard d'euros pour un nouveau Fonds européen pour l'eau montre notre détermination à réaliser les engagements pris au Sommet de Johannesburg. L'eau est un élément vital et trop de personnes sont obligées de vivre sans aucun approvisionnement sûr en cette ressource essentielle. Nous espérons que les Etats Membres et les pays partenaires ACP soutiendront cette importante initiative et qu'elle servira de catalyseur pour encourager d'autres partenaires à travers le monde à prendre des mesures similaires pour atténuer la difficile situation que connaissent ceux qui ont moins de chances que nous.
Se félicitant de ces propositions, le commissaire au développement et à l'aide humanitaire, M. Poul Nielsen, s'est exprimé en ces termes : L'eau joue un rôle vital pour prolonger la vie et favoriser le développement humain. L'eau insalubre exige chaque année un plus lourd tribut en vies humaines que la guerre. Plus d'1,1 milliard de personnes n'ont aucun accès à l'eau potable et environ 2,4 milliards de personnes n'ont pas accès à des conditions d'hygiène satisfaisantes. En Afrique, près de 40 % de la population ne dispose pas d'eau potable et davantage encore de conditions d'hygiène satisfaisantes.
Au cours des 50 dernières années notamment, la distribution mondiale d'eau potable a été soumise à des pressions croissantes tandis que la qualité même de l'eau a baissé dans de nombreuses régions. En présentant cette communication, la Commission confirme sa ferme volonté de traduire dans les actes les engagements qu'elle a souscrits à Johannesbourg. Nous en appelons aux États membres et aux partenaires ACP pour soutenir cette initiative.
Le Sommet mondial pour le développement durable et l'objectif de développement du Millénaire ont constitué des étapes importantes pour sécuriser l'accès à l'eau potable durant ce 21ème siècle, l'engagement ayant été pris de réduire de moitié le nombre de personnes n'ayant aucun accès à l'eau potable et à des conditions d'hygiène minimales. Pour atteindre ces objectifs, une mobilisation extraordinaire de toutes les parties concernées sera nécessaire : bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, pays bénéficiaires, autorités publiques, société civile et secteur privé. Malheureusement, le récent Forum mondial de l'eau, qui s'est tenu à Kyoto, n'est pas parvenu à susciter cette mobilisation générale, aucune initiative majeure attestant de la détermination nécessaire n'ayant été annoncée et aucune ressource financière supplémentaire n'ayant été mise sur la table. Le rapport Camdessus (Financing Water for All) a fixé à environ 10 milliards d'euros par an le prix à payer pour réaliser l'objectif fixé dans le cadre du Sommmet mondial pour le développement durable en ce qui concerne l'eau et à environ 27 milliards d'euros par an si l'on y ajoute les infrastructures d'assainissement.
La communication de la Commission de ce jour propose la création d'un Fonds européen pour l'eau en faveur des pays ACP, doté d'un budget d'un milliard d'euros. Les fonds proviendraient de la réserve non engagée du 9ème Fonds européen de développement. Le Fonds serait prioritairement axé sur la réalisation des objectifs en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement, dans le cadre d'une gestion intégrée des ressources hydriques, et s'appuyerait sur un cofinancement assuré par d'autres sources financières.
Le fonds devrait concentrer ses activités sur les pays qui mènent une politique nationale saine en matière de ressources hydriques ou qui sont fermement attachés à élaborer une telle politique, sur la base des principes de bonne gouvernance, dans lesquels la priorité est accordée aux dépenses dans le secteur social et où des indicateurs pertinents ont été définis dans le cadre du processus de la stratégie de réduction de la pauvreté. Les pays qui ne satisfont pas à ces critères devraient bénéficier d'une aide pour élaborer une politique nationale et des indicateurs pertinents dans le cadre de projets de renforcement des capacités.
La mobilisation de ressources massives constitue un élément déterminant pour la réalisation de l'objectif du développement du Millénaire. Cela étant, il faudra également faire preuve de souplesse dans la gestion et la mise en oeuvre du processus. Le Fonds européen pour l'eau devrait refléter l'ensemble de ces principes et répondre à des règles rigoureuses en matière de transparence et de responsabilité financière. Il constituerait dès lors un mécanisme concret permettant d'atteindre de manière efficace un objectif prioritaire.