La Commission européenne a publié ce jour un rapport sur les progrès accomplis ces deux dernières années dans la mise en oeuvre du programme d'action adopté au sujet du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose en février 2001 . Ce rapport, intitulé Actualisation du programme d'action communautaire - accélération de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté montre qu'en dépit des progrès réalisés pour améliorer l'efficacité des initiatives existantes, pour faciliter l'accès aux médicaments dans les pays pauvres et pour renforcer l'investissement dans les activités de recherche et de développement, les défis restent importants et la mobilisation reste essentielle. Depuis son adoption, la Commission n'a cessé d'attirer l'attention sur la menace constituée par ces maladies, plus particulièrement en associant les pays en développement tant au débat qu'aux négociations multilatérales. En 2001, la Commission a consacré 450 millions d'euros au domaine de la politique sanitaire et démographique. Le rapport expose aussi les défis futurs et cerne les problèmes de politique qui restent à appréhender. Commentant son adoption, M. Poul Nielson, commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire a indiqué que deux ans après son adoption, le programme d'action reste un cadre politique global, prospectif et cohérent, visant à apporter une contribution significative à la lutte contre le fléau que constituent ces maladies mortelles. Il importe de mener une bonne politique. Toutefois, une mise en oeuvre concrète et efficace sur le terrain lui est préférable. Les décès dus au VIH/sida, à la tuberculose et au paludisme étant estimés à 6 millions de personnes pour la seule année 2001, le besoin urgent subsiste de mener une action collective à grande échelle. De grands défis se profilent et nous sommes déterminés à jouer un rôle pour y faire face.
Le programme d'action définit une série d'actions visant à renforcer l'impact des interventions existantes, à améliorer la disponibilité de médicaments essentiels à des prix abordables ainsi qu'à encourager la recherche et le développement de biens publics mondiaux spécifiques destinés à endiguer ces maladies aux niveaux national, régional et planétaire.
Incidence des actions existantes
En ce qui concerne l'impact renforcé, les progrès ont été limités. Le nombre de personnes touchées ou infectées par le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, décédées par suite de ces maladies, ne cesse de croître. Peu de personnes bénéficient d'interventions efficaces de lutte contre la tuberculose ou le paludisme ou ont accès aux médicaments antirétroviraux. En dépit de l'unanimité des pays sur le besoin urgent d'appréhender ces maladies, une action collective de grande envergure continue de faire défaut tant au niveau national que mondial. Grâce à son programme d'action, la Commission, aidée de ses différents partenaires, a toutefois engagé ce combat et attiré davantage l'attention sur ces maladies et sur la nécessité d'oeuvrer de façon coordonnée à la réalisation des mêmes objectifs. La démarche de l'UE est guidée par la nécessité d'assurer une cohérence de l'effort international consacré à la santé, à l'éducation, au commerce et à la recherche. L'accent reste mis sur une augmentation des dépenses affectées aux structures sociales, élément fondamental pour garantir l'efficacité de l'effort déployé.
Disponibilité et commerce
Le rapport actualisé montre que la stratégie de fixation de prix différenciés (c'est-à-dire, réduits) définie par la Commission comme norme pour les pays pauvres a suscité un large soutien et est appliquée par certains fabricants dans leurs ventes aux pays en développement. La Commission a eu aussi une action visant à accroître la protection vis-à-vis des importations de médicaments à prix différenciés dans l'UE, en proposant un règlement à cet effet. Les droits de douane et autres impositions appliqués dans les pays d'importation ont été identifiés comme constituant un obstacle sérieux à l'accès à des médicaments vendus à prix abordable et devraient être éliminés. L'UE s'efforcera d'obtenir cette élimination.
Dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au cours des longues négociations qui ont donné lieu à la déclaration de Doha sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce, l'UE s'est battue pour garantir que la protection de la propriété intellectuelle soit mise au service de la santé publique. Les problèmes rencontrés par les membres de l'OMC n'ayant pas ou guère de capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique en général pour faire un usage effectif du système des licences obligatoires restent non résolus. L'UE demeure soucieuse de trouver le plus rapidement possible une solution multilatérale durable à ce problème.
Recherche et développement
Dans le domaine de la recherche, la Commission a été en mesure d'imprimer une évolution profonde dans le montant des crédits alloués par l'UE et les modalités d'affectation de ces ressources. Pour la première fois, l'Europe sera en mesure de parler d'une seule voix et d'agir en commun, à l'échelle du monde, dans le domaine de la recherche. Des ressources sensiblement accrues ont été allouées à la recherche pré-clinique et clinique fondamentale consacrée au VIH/sida, au paludisme et à la tuberculose dans le sixième programme-cadre. Les États membres de l'UE, les pays en développement et d'autres donateurs, unissant leurs efforts sur le terrain, s'associent dans un programme européen intégré de recherche dans la lutte contre les trois maladies de la pauvreté. La Commission compte investir 200 millions d'euros dans cette initiative, intitulée Programme des pays européens et des pays en développement pour les essais cliniques (EDCTP). La Commission investira en outre un montant supplémentaire de 200 millions d'euros dans la recherche plus fondamentale.
Le programme EDCTP est un nouveau pas en avant qui renforcera et harmonisera l'effort de recherche engagé en Europe et en Afrique dans la lutte contre les trois maladies en cause. Il associe pleinement, en outre, les scientifiques et les collectivités publiques des pays en développement. L'EDCTP crée une occasion unique d'instituer, entre l'EU et les pays en développement, un partenariat durable, viable et effectif, indispensable pour accélérer le développement de nouveaux produits capables de contrer les trois principales maladies transmissibles. Globalement, l'UE a eu, dans son appréhension des problèmes soulevés par le programme d'action, une attitude volontariste qui s'est manifestée dans le cadre, par exemple, du G8 et, plus particulièrement, à Okinawa, lors des sommets UE-Etats-Unis ou dans le forum UE-UA. La Commission participe activement au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM) et sa contribution, en 2002, s'élèvera à 120 millions d'euros.
Le rapport actualisé conclut que le programme d'action a montré qu'une intervention forte de l'UE est essentielle et, dans le prolongement de ce programme, les positions définies par l'UE sur les actions ciblées de lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose ont été renforcées sensiblement au niveau mondial, en collaboration avec d'autres partenaires. Néanmoins, de nouveaux efforts sont nécessaires pour assurer un dialogue périodique et structuré avec les pays en développement. Un effort supplémentaire s'impose aussi pour garantir qu'une action commune soit menée à l'échelle européenne et avec des partenaires spécifiques, sur tous les problèmes évoqués dans le programme.