Négociations de l'OMC : une trahison de la déclaration et de l'esprit de Doha

Lors des négociations qui vont se poursuivre cette semaine à Tokyo, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) va discuter d'une nouvelle proposition, portée par le président du Conseil des ADPIC, qui menace de limiter gravement l'accès des pays pauvres à des médicaments à prix abordables. Médecins sans Frontières demande aux membres de l'OMC de rejeter ce projet qui vise à restreindre l'usage des licences obligatoires pour les pays pauvres aux « urgences nationales ou autres situations d'urgence extrême ». Les pays riches ne sont pas obligés de déclarer des urgences nationales pour utiliser ces mêmes clauses de sauvegarde. Pourquoi faudrait-il obliger les pays pauvres à y recourir ?

« En Afrique, après le Sida, c'est la pneumonie qui tue le plus », constate Dr Bernard Pécoul, responsable de la Campagne d'accès aux médicaments essentiels. « Il est difficile d'imaginer que certains pays décideront un jour de déclarer la pneumonie urgence nationale. »

De plus, l'adoption de cette dernière proposition désavantagerait très nettement les pays qui n'ont pas la capacité de produire des médicaments, par rapport à ceux qui disposent localement de moyens de production. Théoriquement, les pays qui ne peuvent produire des médicaments peuvent émettre une licence obligatoire pour répondre à leurs besoins de santé publique. Mais ils ne pourraient importer des médicaments que s'ils déclarent une urgence nationale. Ces pays seraient obligés d'attendre que le problème devienne extrêmement grave - peut-être même trop grave- avant de recourir à cette démarche.

Lors des négociations de Doha, les pays pauvres avaient résisté aux fortes pressions visant, déjà, à limiter l'usage des licences obligatoires aux situations d'urgence. Céder aujourd'hui reviendrait purement et simplement à ruiner les progrès accomplis avec difficulté ces dernières années. MSF exhorte donc tous les membres de l'OMC de rejeter toute référence à des situations d'urgence sanitaire et de refuser toute autre tentative qui limiteraient les termes de l'accord.

« Lors des négociations l'année dernière, les Etats-Unis ont essayé de limiter l'accord à une liste spécifique de maladies » ajoute Ellen T'Hoen, de Médecins sans Frontières. « Cette disposition était inacceptable, et les pays pauvres en ont rejeté l'idée. Aujourd'hui, la proposition du président du Conseil des ADPIC de restreindre l'accord aux urgences nationales, représente une disposition encore plus mauvaise que la précédente. On ne peut tout simplement pas permettre à quelques membres de l'OMC de céder aux pressions de l'industrie pharmaceutique et de paralyser l'accès des pays pauvres aux médicaments essentiels. »

MSF a adressé une lettre ouverte à l'OMC qui peut être consulté sur le site : www.accessmed-msf.org