Droits de l'homme et néolibéralisme

Depuis les années 1990, avec la transition postcommuniste et la progression constante de la globalisation, il est devenu de plus en plus nécessaire de faire la distinction entre les Etats réels, virtuels et futurs, qui sont encore souvent, et non sans raison, qualifiés d’Etats-nations. La possibilité d’imposer la pensée des Droits de l’homme dans la politique et le droit international est l'un des défis actuels dont l’influence sera décisive pour la nouvelle essence de l'Etat(-« nation »). Cette tentative étant éminemment néo-libérale, on peut dès lors parler d’une extension néolibérale du droit international.

Cette idée d’une extension de la conception néolibérale des Droits de l’homme à la régulation du droit international concerne aussi bien les débats de fond que les formes diverses de l’expérience politique dans un nouvel espace politique d’ores et déjà déterminé en grande partie par la globalisation et marqué par une "dévalorisation du politique". Cette extension apparaît comme une redistribution de la puissance politique des niveaux nationaux vers un nouvel échelon, à la fois virtuel et encore étonnamment indéfini : celui des représentants actuels des Droits de l’homme. Une autre conséquence de la mondialisation de la vie politique réside dans l’internationalisation accrue des activités des hommes politiques. Néanmoins, il faut éviter d’associer trop rapidement droit international et globalisation, car la globalisation est une réalité qui peut être déduite uniquement par reconstitution : un résultat théorique qui se manifeste sous la forme de plusieurs réalisations concrètes. Cette hypothèse signifie que non seulement plusieurs réformes du droit international dans le processus de globalisation actuel seraient possibles, mais aussi que l’extension néolibérale du droit international par les Droits de l’homme peut prendre plusieurs formes concrètes.

L’extension néolibérale du droit international est profondément liée à une forme concrète de la globalisation, signifiante du point de vue de la politique mondiale, et elle n’est donc pas associée par excellence à la globalisation. Dans la perception intellectuelle du complexe néolibéral, il semble y avoir une grande différence entre les sphères de la politique et de l’économie. L’intérêt du complexe néolibéral pour l’extension du droit international par l’idéologie des Droits de l’homme se retrouve dans cet espace indécis où la politique se transforme en économie et où l’économie devient politique, c’est-à-dire au cœur du problème de la dualité entre politique et économie.

La logique de l’extension du droit international par l’idéologie des Droits de l’homme est en principe comparable à celle d’une politique néolibérale dans un Etat-nation. Elle consiste à appliquer dans chaque Etat les normes de la théorie démocratique qui, d’une part, sont basées sur les Droits de l’homme et qui, d’autre part, permettent de contrôler de manière continue le respect des Droits de l’homme comme fondement de la légitimité propre des Etats. Selon cette logique, le monde peut alors être considéré comme un seul et vaste Etat homogène. En conséquence, toute violation des Droits de l’homme dans un Etat déterminé, quel qu’il soit, est vécue et interprétée comme étant commise dans tout autre Etat.

L’idée de l’intégration des Droits de l’homme au sein de la politique et du droit internationaux est ancienne et largement répandue — elle n’est pas forcément liée aux renouveaux libéraux ou néolibéraux. Néanmoins, on peut constater une certaine affinité entre le (néo-)libéralisme et son instrumentalisation politique en raison de la substance même de l’idéologie des Droits de l’homme. Pourtant, à partir des années 1980, un lien extrêmement fort s’est noué entre l’idéologie des Droits de l’homme et le néolibéralisme. Rien d’étonnant alors à ce que la conception d’une extension du droit international par les Droits de l’homme commence avec le complexe néolibéral et anticommuniste.

Grâce au tournant historique de 1989, le néolibéralisme a obtenu une nouvelle légitimité dont le destin demeure, cependant, extrêmement fragile, notamment en ce qui concerne les questions de contraintes, de sanctions ou d’actes de violence. En effet, ses violations — toujours possibles — sont susceptibles à tout moment d’affaiblir, voire de réduire à néant cette nouvelle légitimité initialement forte. La position de cet « Etat », qui demeure l’unique superpuissance grâce à la victoire mondiale des droits de l’homme, paraît bien délicate, puisqu’il ne peut mettre la légitimité de l’idéologie des Droits de l’homme au service de ses intérêts particuliers sans, en même temps, détruire sa propre légitimité.

L’extension du droit international par les Droits de l’homme conduit à une unidimensionnalisation néolibérale de l’Etat, grâce à laquelle les acteurs supranationaux prennent nettement l’avantage sur les acteurs nationaux. En principe, l’internationalisation de la pensée des Droits de l’homme qui se trouve au centre de ce débat ne peut être remise en question, car les Droits de l’homme sont de véritables valeurs fondamentales, aussi bien au sens humaniste que dans la théorie démocratique. Cependant, de nombreux arguments sérieux viennent contredire la position qui considère cette extension comme une solution incontestable et définitive pour la politique comme pour le droit.

Même si l’intégration des Droits de l’homme dans le droit international, dont l’achèvement au moins sera légitime se réalise sur un sentier périlleux, le respect simultané de trois principes généraux permettrait certainement d’échapper à cette question très sensible de la légitimité :

1. l’exigence d’une uniformité du jugement, de l’interprétation et de l’exécution des actions ;

2. l’exigence d’une synchronisation de la catégorisation des régions et des acteurs, du temps et de la rapidité d’action, laquelle permet d’éviter d’être soupçonné de choisir le temps de l’action en fonction d’intérêts particuliers;

3. l’exigence d’un modèle de consensus à propos des actions internationales motivées par les Droits de l’homme.

Tous ces problèmes montrent qu’une légitimation correcte et irréprochable de l’extension du droit international mène – ce qui est en fait surprenant – à la question de l’introduction d’un nouveau système politique international, système qui ne semble pourtant pas souhaité. Le problème ici évoqué réside encore et toujours dans l’absence d’un système d’institutions capable de prendre en compte d’une manière adéquate les nouvelles réalités du monde globalisé.



(Le présent article est issu d'une étude longue du même auteur, que vous trouverez en allemand à l'adresse suivante : Menschenrechte und Menschen im Strome der Globalisation)