Communiqué de presse à la suite du Conseil des ministres de la culture à Bruxelles le 11 novembre

Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication, a réaffirmé, lors du conseil des ministres de la culture réuni à Bruxelles le 11 novembre 2002, l'engagement de la France en faveur de la baisse de la TVA sur le disque et les cassettes sonores. Il a annoncé aux quinze Etats membres ainsi qu'au Commissaire européen en charge de la culture, Viviane Reding, la désignation de François Léotard pour promouvoir cette ambition auprès des pays de l'Union, et convaincre l'ensemble de nos partenaires du bien fondé de cette mesure.

François Léotard a été Ministre de la culture et de la communication sous le Gouvernement de Monsieur Jacques Chirac entre 1986 et 1988, puis ministre d'Etat, ministre de la Défense entre 1993 et 1995. Il a également été député européen et représentant de l'Union européenne en Macédoine en 2001. Il est aujourd'hui inspecteur général des finances et effectue à ce titre des missions de conseil et de contrôle pour le compte du Ministre des finances, Monsieur Francis Mer, et du Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Monsieur Alain Lambert.

François Léotard a été l'artisan de la première baisse de la TVA sur les disques et les cassettes sonores en 1987. Cette baisse s'était traduite par des effets extrêmement bénéfiques sur la vitalité du marché et avait permis de favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture musicale. La nomination de cette haute personnalité confirme une nouvelle fois le caractère stratégique de ce sujet pour le Gouvernement français.

Jean-Jacques Aillagon a indiqué que la France mettait tout en œuvre pour que ce dossier aboutisse en 2003, lors de la révision des taux réduits fixés par la Sixième directive, et qu'elle faisait confiance à la Commission européenne pour faire des propositions ambitieuses au Conseil des ministres des finances, seul compétent pour décider de cette mesure. Il a également précisé que la France ne demandait pas une application obligatoire de cette mesure dans tous les pays de l'Union, mais qu'elle voulait seulement que l'Union en offre la possibilité aux pays qui le souhaitent.

En réponse à l'intervention de la France, Mme Viviane Reding a indiqué que les arguments présentés par la France étaient étudiés attentivement par la Commission, et que celle-ci organisera un débat ouvert avec les professionnels du disque au début de l'année 2003. Les positions des Etats sur la TVA du disque seront sollicitées à cette occasion. Des propositions seront alors présentées au Conseil au cours du premier semestre 2003.

Lors de son déplacement, le Ministre a sensibilisé ses collègues à la nécessité de défendre la diversité culturelle, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union.

A cet égard, il a rappelé la contribution de la directive télévision sans frontières à la constitution d'une industrie européenne des programmes. Il a souhaité que la culture dispose d'une place significative dans le nouveau traité et a présenté les principaux éléments de la contribution du Ministère de la Culture et de la Communication à la convention. Enfin, il a invité ses collègues européens à protéger la diversité culturelle dans les négociations en cours à l'O.M.C. et à rejoindre la France dans le projet d'adoption d'une convention internationale sur la diversité culturelle, sous les auspices de l'UNESCO.

Il a enfin indiqué que les contacts bilatéraux réalisés en marge du Conseil des ministres, notamment avec Mme Christina Weiss, ministre déléguée du Gouvernement fédéral allemand pour la culture et les médias, et avec M.Giuliano Urbani, ministre italien des biens et des activités culturelles, ont été très encourageants sur la question de la TVA du disque, tout comme, plus largement, sur l'ensemble des questions relatives à la défense de la diversité culturelle.