Ref. :  000041851
Date :  2018-07-26
Language :  French
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Les « nouveaux OGM » sont des OGM comme les autres

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Les OGM de nouvelle génération seront soumis aux même règles que les OGM traditionnels.
Credit: [wellphoto]/Shutterstock


La justice européenne a décidé de soumettre aux mêmes exigences les OGM de nouvelle génération et les OGM traditionnels.

Les « nouveaux OGM » seront logés à la même enseigne réglementaire que les OGM traditionnels en Europe. Dans une décision très attendue, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé d’élargir la définition d’un organisme génétiquement modifié (OGM) à la technique controversée de la mutagenèse.

Une décision qui étend considérablement le champ de définition des OGM, jusque-là restreint aux organismes modifiés par la technique de la transgenèse.


Les nouvelles techniques

Dans la directive européenne sur les OGM qui date de 2001, la définition d’un organisme génétiquement modifié est en effet circonscrite à la technique de la transgénèse. En pratique, il s’agit qu’un organisme, tel qu’une semence, dans lequel on introduit un gène extérieur afin de développer certaines caractéristiques telle que la résistance aux herbicides.

Depuis 2001, les techniques de manipulation génétique des plantes et autres organismes ont évolué, notamment avec la mutagenèse, qui consiste à modifier directement le génome d’un organisme sans y insérer d’ADN étranger. Cette techniques a notamment permis de développer des variétés de semences résistantes aux herbicides, comme avec la transgénèse.


Vide juridique

Les techniques de mutagenèse se sont ainsi développées hors du cadre réglementaire européen sur les OGM. Avec l’arrêt de la CJUE, elles devront maintenant respecter la directive de 2001, qui encadre la procédure d’autorisation de mise sur le marché des OGM.

Cet épineux dossier a été mis sur la table des juges européens par le Conseil d’État français, qui a reçu en 2015 un recours formulé par la Confédération paysanne et huit autres associations. Ces derniers estimaient que les nouvelles techniques employées pour modifier les organismes entraînaient des risques semblables pour l’environnement, la santé humaine et animale, que les OGM obtenus par transgénèse.


Exception

Dans sa décision, la CJUE prévoit seulement d’exempter du champs d’application de la directive les organismes obtenus via des techniques « qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».

La Cour précise néanmoins que les États membres sont libres de soumettre de tels organismes aux obligations prévues par la directive sur les OGM ou à d’autres obligations


Une décision historique

Maintenant que la justice européenne a tranché, la justice française doit statuer sur le recours formé en 2015 par les associations en respectant l’interprétation du droit faite par la CJUE.

Le Gouvernement français a salué la « clarification attendue » de la CJUE. « C’est une étape déterminante, qui va permettre aux juridictions et aux autorités compétentes de disposer d’un cadre harmonisé à l’échelle européenne afin de protéger les consommateurs et l’environnement, dans le respect du principe de précaution » a souligné les ministres Nicolas Hulot (transition écologique), Stéphane Travers (agriculture), Bruno Le Maire (Economie) et Frédérique Vidal (Recherche) dans un communiqué commun.

La décision des juges européens a largement été saluée par les associations de protection de l’environnement. « Il appartient désormais à la Commission européenne et aux États membres de poser un cadre juridique respectant cette décision. » a réagi la Fondation pour la nature et pour l’Homme dans un communiqué

« La Commission européenne et les gouvernements européens doivent désormais s’assurer que tous les nouveaux OGM sont entièrement testés et étiquetés et que tous les essais sur le terrain sont soumis aux règles relatives aux OGM » a souligné Franziska Achterberg de Greenpeace.


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