Rwanda : Détention militaire illégale et torture

(VIDÉO) - Les autorités rwandaises arrêtent des personnes qu’elles accusent d’être des « ennemis » de l’État, et les soumettent à de graves tortures, en violation flagrante du droit international.

L’armée du Rwanda a régulièrement arrêté illégalement et torturé des détenus, en recourant à des passages à tabac, des asphyxies, des simulacres d’exécution et des décharges électriques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 102 pages, intitulé « ‘Nous t’obligerons à avouer’ : Torture et détention militaire illégale au Rwanda », documente la détention illégale dans des camps militaires ainsi que la torture généralisée et systématique aux mains de membres de l’armée. Human Rights Watch a constaté que les juges et les procureurs avaient ignoré les plaintes des personnes anciennement ou actuellement détenues concernant la détention illégale et les mauvais traitements, créant un environnement d’impunité totale. Les autorités rwandaises et les organes des Nations Unies devraient enquêter immédiatement.

« Des recherches menées au cours d’un certain nombre d’années démontrent que les responsables militaires au Rwanda peuvent recourir à la torture selon leur bon vouloir », a déclaré Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « L’impunité pour la détention illégale et l’utilisation systématique de la torture a conduit de nombreuses victimes à renoncer à tout espoir que justice soit rendue. »

Human Rights Watch a confirmé 104 cas de personnes qui ont été illégalement détenues et, dans de nombreux cas, torturées ou maltraitées dans des centres de détention militaires rwandais entre 2010 et 2016. Le nombre total de ces personnes est fort probablement beaucoup plus élevé, en raison de la nature secrète des abus et de la peur de nombreux anciens prisonniers de subir des représailles. Human Rights Watch a reçu plusieurs rapports crédibles de cas en 2017, indiquant que ces violations se sont poursuivies.

La plupart des victimes semblent avoir été détenues en raison d’une suspicion de leur appartenance ou de leur collaboration avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Certains membres du groupe d’opposition armé majoritairement hutu rwandais, basé dans l’est de la République démocratique du Congo, ont participé au génocide de 1994 au Rwanda. Ce groupe a commis, et continue de commettre, des exactions horribles contre les civils congolais dans l’est de la RD Congo, parfois en alliance avec des groupes armés congolais.

D’autres victimes ont été accusées de collaborer avec le Congrès national rwandais (Rwanda National Congress, RNC), un groupe d’opposition en exil composé principalement d’anciens membres du parti au pouvoir au Rwanda, ou avec Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU)-Inkingi, un parti de l’opposition interdit. Victoire Ingabire purge actuellement une peine de 15 ans d’emprisonnement pour complot visant à porter atteinte au gouvernement et déni du génocide.

Human Rights Watch s’est entretenu avec 61 ex-détenus et plus de 160 membres des familles et amis de personnes torturées entre 2010 et 2016, ainsi que des responsables gouvernementaux et militaires, dont certains ont demandé l’anonymat. Human Rights Watch a également observé les procès de sept groupes de personnes qui ont déclaré avoir été torturées alors qu’elles étaient détenues illégalement dans des centres de détention militaires, et a examiné des déclarations en justice concernant 21 cas de détention illégale et des déclarations faites au tribunal par 22 personnes.

Dans les cas documentés, des détenus ont été retenus dans des centres de détention militaires non officiels, notamment le ministère de la Défense (connu sous son acronyme, MINADEF), le camp militaire de Kami, le camp militaire de Mukamira, une base militaire connue sous le nom de la « Gendarmerie », des centres de détention à Bigogwe, Mudende et Tumba, et des résidences privées utilisées comme centres de détention. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune lois ni statuts rwandais permettant la détention dans ces lieux.

© 2017 John Emerson pour Human Rights Watch

Le gouvernement rwandais n’a pas répondu aux nombreuses lettres de Human Rights Watch présentant les conclusions et demandant une réponse à des questions spécifiques. Cependant, le gouvernement a affirmé publiquement, à plusieurs reprises, que la détention non officielle n’existait pas au Rwanda. En ce qui concerne le camp militaire de Kami, qui est constamment identifié comme un lieu où les autorités ont interrogé et torturé des détenus, le ministre de la Justice, Johnston Busingye, a déclaré en mars 2016 lors d’un examen devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, que « aucun interrogatoire des suspects n’y est mené » et que « personne n’y est emprisonné ».

Nombre de détenus, notamment des civils et des anciens combattants des FDLR, ont été arrêtés au Rwanda par des soldats rwandais, parfois aidés par des policiers, des agents des services de renseignement ou des responsables gouvernementaux locaux. D’autres ont été arrêtés et maltraités dans des pays voisins, au Burundi ou en RD Congo, pour certains alors qu’ils participaient au programme de démobilisation et de rapatriement soutenu par la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo. Ils ont ensuite été transférés illégalement au Rwanda, où ils ont subi des abus.

Dans la plupart des cas, les victimes ont été interrogées, maltraitées ou torturées, et contraintes à signer des aveux, souvent fondés sur des allégations fabriquées, alors qu’elles étaient victimes d’une disparition forcée. Elles ont ensuite été finalement amenées devant des procureurs, qui ont souvent poussé les suspects à confirmer leurs aveux et, d’après les informations dont Human Rights Watch dispose, n’ont pas enquêté sur les abus présumés pendant leur détention. Certains détenus ont été libérés aussi soudainement et aussi arbitrairement qu’ils avaient été arrêtés, souvent en groupe, sans aucune accusation ni procédure judiciaire.

Nombre d’entre eux ont déclaré que les séances de torture commençaient dès leur arrivée au centre de détention militaire. Plusieurs ont été menottés tandis que les soldats les giflaient et les frappaient ou les battaient avec des bâtons. « [Quand nous sommes arrivés] à Kami, j’avais encore les yeux bandés », a déclaré un ancien détenu. « Ils m’ont dit de m’allonger par terre. Deux soldats sont venus et me sont montés dessus, un sur la tête et l’autre sur les pieds. Ils sont restés debout sur moi et ils m’ont frappé. Puis ils m’ont fait changer de position. Ils m’ont fait me recroqueviller et ils m’ont ligoté, puis ils m’ont tiré les jambes et les bras. Ils ont fait ça pendant des heures en me disant sans arrêt de passer aux aveux. »

Si le suspect ne donnait pas aux soldats les réponses qu’ils voulaient, les coups continuaient, souvent plusieurs fois par jour. D’autres détenus ont décrit l’asphyxie, les décharges électriques, les simulacres d’exécution et les objets attachés aux organes génitaux masculins. Les mains de certains détenus ont été menottées à leurs jambes pendant plusieurs mois de suite, les soldats n’enlevant les menottes que pour que les hommes puissent utiliser les toilettes. De nombreux anciens détenus ont déclaré à Human Rights Watch, aux procureurs ou aux juges qu’ils avaient signé de fausses déclarations parce qu’ils ne pouvaient pas supporter la torture ou pensaient qu’ils allaient mourir.

Ces violations sont un manquement flagrant au droit rwandais et international, qui interdisent absolument les disparitions forcées, l’arrestation et la détention arbitraires et illégales, ainsi que l’utilisation de la torture et d’autres mauvais traitements. En vertu du droit international, la torture et les disparitions forcées sont des crimes relevant de la compétence universelle, ce qui signifie que tout pays peut les poursuivre, indépendamment de l’endroit où les crimes ont eu lieu ou de la nationalité de l’agresseur ou de la victime.

Le 30 juin 2015, le Rwanda a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, permettant les visites des sites de détention par le Sous-comité de la prévention de la torture du protocole. Le protocole exige que les gouvernements mettent en place un mécanisme national pour prévenir la torture au niveau du pays. Le gouvernement rwandais ne l’a pas encore créé, malgré le délai d’un an après la ratification. Cependant, un processus pour établir le mécanisme a commencé. Il y a des indications que la Commission nationale des droits de l’homme du Rwanda le gérera. En 2003, la commission a enquêté sur certains cas de personnes maintenues en détention militaire, mais elle a fait preuve de réticence à le faire ces dernières années.

Human Rights Watch a écrit à la commission en janvier et en août pour communiquer des informations sur les cas de torture et pour demander une réponse à des questions spécifiques, mais n’a reçu aucune réponse. La commission devrait faire preuve d’indépendance et de courage et enquêter sur ces cas sensibles afin que le mécanisme préventif national ne soit pas une couverture pour ces crimes, a déclaré Human Rights Watch.

Le sous-comité prévoit une visite d’État au Rwanda à la mi-octobre. Le Comité contre la torture, organe établi par la Convention contre la torture pour surveiller le respect de la Convention par les États parties, examinera la situation du Rwanda plus tard en 2017. Le sous-comité devrait se rendre dans les zones de détention illégale et de torture, et le Comité devrait veiller à ce que le Rwanda prenne au sérieux les allégations de torture et mène des enquêtes crédibles, a déclaré Human Rights Watch.

À défaut d’un effort sérieux du gouvernement rwandais pour lutter contre la torture systématique, les bailleurs de fonds devraient reconsidérer leur soutien financier et d’autre nature, notamment la formation et le renforcement des capacités, aux institutions directement impliquées dans ces violations.

« Le gouvernement rwandais a tout à fait le droit de protéger ses citoyens contre les groupes armés comme les FDLR, mais permettre aux membres de l’armée de commettre des crimes odieux ne fait qu’instaurer de la méfiance envers le gouvernement », a conclu Ida Sawyer. « Pour démontrer son respect de l’État de droit et afin de mettre fin à ces horribles pratiques, le gouvernement devrait immédiatement mener des enquêtes et des poursuites contre les responsables de détention illégale et de torture ».