La peine de mort en 2016. Faits et chiffres

Chiffres mondiaux

Au cours de l’année 2016, au moins 1 032 personnes ont été exécutées dans 23 pays. En 2015, Amnesty International avait recensé 1 634 exécutions dans 25 pays à travers le monde, un pic historique qui n'avait pas été atteint depuis 1989.

La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.

Cette année encore, c’est enChine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre de 1 032 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.

Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 87 % des exécutions recensées : l'Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

Pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions ; ils occupent le septième rang, derrière l'Égypte. Les 20 exécutions recensées aux États-Unis représentent le chiffre le plus faible enregistré depuis 1991.

En 2016, 23 pays (environ un pays sur 8 à l’échelle mondiale) ont procédé à des exécutions, à la connaissance d’Amnesty International. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 40 en 1997). Le Bélarus, le Botswana, le Nigeria et les autorités de l'État de Palestine ont repris les exécutions en 2016 ; les Émirats arabes unis, l'Inde, la Jordanie, Oman et le Tchad – qui ont tous exécuté des condamnés en 2015 − n'ont signalé aucune exécution l'an dernier.

141 pays, soit plus des deux tiers des pays du monde entier, sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

En 2016, deux pays – le Bénin et Nauru– ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Au total, 104 pays ont aboli ce châtiment, soit une majorité d’États de par le monde. Seuls 64 pays étaient totalement abolitionnistes en 1997.

D’après les informations dont dispose Amnesty International, des condamnés à mort ont vu leur peine commuée ou ont bénéficié d’une grâce dans 28 pays en 2016. Au moins 60 condamnés à mort ont été innocentés dans neuf pays en 2016 : Bangladesh (4), Chine (5), Ghana (1), Koweït (5), Mauritanie (1), Nigeria (32), Soudan (9), Taiwan (1) et Viêt-Nam (2).

Amnesty International a recensé 3 117 condamnations à mort dans 55 pays en 2016, ce qui représente une forte augmentation par rapport à 2015 (1 998 condamnations dans 61 pays). De fortes hausses ont été enregistrées dans 12 pays, mais pour certains d'entre eux, tels que la Thaïlande, cette augmentation est due au fait que les autorités ont cette fois fourni à Amnesty International des informations précises.

Fin 2016, au moins 18 848 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale. Les méthodes d’exécution utilisées en 2016 à travers le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l’injection létale. Des exécutions ont eu lieu en public en Iran (au moins 33) et en Corée du Nord.

Amnesty International a reçu des informations signalant qu’au moins deux personnes exécutées en 2016 en Iran avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort.

Dans nombre de pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Dans certains cas, des « aveux » ont été arrachés sous la torture ou d’autres formes de contrainte, notamment en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Corée du Nord, en Irak et en Iran.

Analyse par région

Amériques

Pour la huitième année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à avoir exécuté des condamnés : 20 en 2016, soit huit de moins qu’en 2015. Ce chiffre est le plus faible jamais enregistré au cours d’une année depuis 1991. Il était deux fois plus élevé en 2007, et trois fois plus élevé en 1997.

Cinq États ont procédé à des exécutions en 2016, alors qu’ils étaient six l’année précédente. Le nombre d'exécutions qui ont eu lieu en Géorgie a presque doublé par rapport à 2015 (passant de 5 à 9), alors qu'il a été presque divisé par deux au Texas (passant de 13 à 7). Pris ensemble, ces deux États ont été responsables de 80 % de toutes exécutions recensées dans le pays au cours de l'année. Toutefois, 2 832 personnes se trouvaient toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis à la fin de 2016.

Par ailleurs, le nombre de condamnations à mort recensées aux États-Unis est passé de 52 en 2015 à 32 en 2016 (ce qui représente une diminution de 38 %). C'est le chiffre le plus faible enregistré depuis 1973.

Seuls trois autres pays de la région, la Barbade, le Guyana et Trinité-et-Tobago, ont prononcé des sentences capitales en 2016. Deux États des Caraïbes, Antigua-et-Barbuda et les Bahamas, ont commué les peines des derniers condamnés à mort.

Asie et Pacifique

Au moins 130 exécutions ont eu lieu en 2016 dans 11 pays, ce qui représente une forte diminution par rapport aux 367 exécutions recensées dans 12 pays en 2015. Cette baisse est principalement due au fait qu'au Pakistan on a recensé 239 exécutions de moins (moins 73 %). Ce chiffre qui concerne la région Asie et Pacifique n’inclut pas les exécutions qui ont eu lieu en Chine et qui se comptent encore par milliers. Il est impossible de connaître la véritable ampleur du recours à la peine capitale dans ce pays, car ces données sont classées secret d’État.

De nouvelles informations relatives aux exécutions en Chine, en Malaisie et au Viêt-Nam ont montré à quel point les gouvernements de ces pays gardent le secret sur leur recours à la peine de mort. À la suite de pressions exercées par le Parlement, la Malaisie a révélé que neuf condamnés avaient été exécutés en 2016, et que 1 042 personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort à la date du 30 avril 2016.

De nouveaux renseignements provenant du Viêt-Nam ont montré que ce pays faisait partie de ceux qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés. Selon des informations provenant du ministère vietnamien de la Sécurité publique et rendues publiques en février 2017, 429 prisonniers ont été exécutés entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l'Iran ont procédé à un plus grand nombre d'exécutions au cours de cette même période.

Au moins 1 224 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 18 pays de la région, ce qui représente une très forte hausse par rapport aux 661 condamnations recensées en 2015 (plus 85 %). Cette augmentation s’explique par la multiplication des sentences capitales au Bangladesh, en Inde, en Indonésie, au Pakistan et en Thaïlande, où les autorités ont, pour la première fois depuis plusieurs années, fourni à Amnesty International des chiffres exhaustifs faisant état de 216 condamnations.

Les Philippines et les Maldives ont pris des mesures en vue de, respectivement, rétablir la peine de mort et reprendre les exécutions après une trêve de plus de soixante ans.

Afrique subsaharienne

L’année 2016 a présenté des évolutions contrastées en matière de recours à la peine de mort en Afrique subsaharienne. Le nombre d'exécutions recensées a diminué, mais le nombre de condamnations à mort a connu une hausse de 145 %. Au moins 22 exécutions ont été enregistrées dans cinq pays, contre 43 dans quatre pays en 2015.

Le nombre de condamnations à mort est passé de 443 en 2015 à au moins 1 086 en 2016, principalement en raison de la hausse enregistrée au Nigeria (527 en 2016 contre 171 en 2015), qui a prononcé davantage de sentences capitales que tout autre pays excepté la Chine. Le risque de voir des personnes exécutées pour des crimes qu'elles n'ont pas commis est omniprésent : la moitié des déclarations d'innocence recensées à travers le monde en 2016 ont eu lieu au Nigeria (32).

Europe et Asie centrale

Dans la région Europe et Asie centrale, le Bélarus a repris les exécutions, après 17 mois d'interruption. Le Bélarus et le Kazakhstan sont les deux seuls pays de la région à recourir à la peine de mort.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le nombre d'exécutions recensées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a diminué de 28 % par rapport à l'année précédente, passant de 1 196 exécutions en 2015 à 856 en 2016.

L’Iran représentait à lui seul 66 % des exécutions recensées dans la région. Le nombre total d'exécutions recensées en Iran a cependant chuté, avec une baisse de 42 % (passant d'au moins 977 à au moins 567) par rapport à l'année précédente.

L'Arabie saoudite a exécuté au moins 154 personnes, ce chiffre étant très proche de celui de 2015 (158), qui était le plus élevé enregistré dans ce pays depuis 1995.




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