Ref. :  000040435
Date :  2016-10-19
langue :  Français
Page d'accueil / Ensemble du site
fr / es / de / po / en

Le CETA et les accords commerciaux de l'Union européenne


image
Les accords commerciaux avec l'Union européenne déjà en vigueur ou en attente de signature ou de ratification

Après des années de pourparlers, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) pourrait être signé au cours des semaines à venir. D’autres traités commerciaux sont actuellement en cours de négociations entre l'Union européenne et des pays tiers. À chaque fois, l’ensemble des députés européens doit approuver le texte pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Consultez notre article pour en savoir plus sur ces accords.

L’Union européenne peut conclure plusieurs types d’accords. Certains visent à réduire voire à éliminer les barrières commerciales avec des pays tiers. D’autres prévoient la création d’une union douanière en supprimant les droits de douane et en établissant des tarifs communs pour les importations.

Les accords commerciaux peuvent également traiter des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, par exemple lorsqu’une entreprise estime qu’une décision politique représente un frein à ses investissements.

Le rôle du Parlement européen

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, tous les accords commerciaux conclus par l’Union européenne doivent être approuvés par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur. Les députés doivent également être régulièrement tenus informés des progrès des négociations.

Le Parlement européen peut donc apporter un veto à un traité s’il estime que celui-ci n’est pas suffisamment clair ou s’il soulève trop d’inquiétudes : c’est ce qu’il s’est passé avec l’'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012.

L’accord économique et commercial global (CETA)

Les négociations autour du CETA ont pris fin en septembre 2014. En vue de sa potentielle signature, l'accord fera l'objet de discussions entre les dirigeants européens au cours du sommet des 20 et 21 octobre. Les États membres pourraient ensuite signer le texte au cours des semaines à venir.

Le CETA sera soumis à un vote en commission du commerce international en décembre prochain. Après cela, tous les députés réunis en session plénière se prononceront sur le texte. S’il est approuvé, il pourrait entrer en vigueur dès l’année prochaine.

Les accords conclus mais pas encore en vigueur

D’autres traités ont déjà été conclus par l’Union européenne mais ne sont pas encore entrés en vigueur. Il s’agit d’accords commerciaux avec la communauté d’Afrique de l’Est, l'Équateur, Singapour, le Vietnam et les États de l’Afrique de l’Ouest.

image


Les accords en cours de négociation avec l'Union européenne



Les accords en cours de négociation

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) fait actuellement l’objet de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Il soulève de nombreuses inquiétudes, notamment en ce qui concerne la question de la résolution des différends entre investisseurs et États. Depuis juillet 2013, quinze cycles de négociation ont déjà été menés.

L’accord sur le commerce des services est un accord commercial négocié actuellement entre 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce, dont l’Union européenne. Ensemble, ils représentent 70 % du commerce mondial des services.

Des discussions sont en cours avec la Malaisie, l’Indonésie, la Thaïlande, les Philippines, le Japon, la Birmanie et l’Inde. Un accord global d’investissement avec la Chine fait également l’objet de pourparlers depuis novembre 2013.

Les pays du Mercosur entament leur dernier cycle de négociations avec l’Union européenne ce mois-ci. En novembre débutera aussi un deuxième cycle de négociations entre l’Union européenne et le Mexique.

Plusieurs accords sont en train d’être négociés avec la région sud-méditerranéenne et le Moyen-Orient, y compris des accords d’association visant à développer le commerce de marchandises.

REF. : 20161014STO47381

Continents : 
- Europe   

Notez ce document
 
 
 
Du même auteur :
 flecheRésolution du Parlement européen du 17 mai 2017 sur la situation en Hongrie
 flecheMinerais provenant de zones de conflit : la vérité derrière votre smartphone
 flecheInfographie : 5 priorités en matière d’égalité des genres
 flecheRobots et intelligence artificielle: les députés demandent des règles européennes en matière de responsabilité
 flecheTerrorisme : mieux lutter contre le phénomène des combattants étrangers
 flecheLe Parlement s’attaque à la fraude à la TVA
 flecheLa Russie n'est plus un partenaire stratégique de l'UE, estiment les députés
 flecheLe Parlement invite les États membres à se préparer à de nouveaux défis de sécurité maintenant

 flecheAn ocean of plastic to eradicate
 flecheCette semaine au Parlement: plan Junker, sécurité des consommateurs, robotique
 flecheCentenaire du génocide arménien: les députés invitent la Turquie et l'Arménie à normaliser leurs relations
 flecheAlbanie/Bosnie-Herzégovine: l'engagement politique, la clé de la voie vers l'UE
 flecheDe Kerchove: "La prison est le plus grand incubateur de la radicalisation"
 flecheLe dialogue inter-religieux, la voie pour vaincre l'extrémisme
 flecheLes négociations sur les PNR et la protection des données doivent aller de pair
 flecheLe Parlement européen soutient l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie
 flecheCulture d'OGM: flexibilité pour les pays de l'UE
 flecheUne nouvelle année record pour Erasmus
 flecheThe EU's energy dependence: facts and figures
 flecheL'Union européenne doit aider 5,3 millions de jeunes à trouver un emploi décent
 flecheLe Parlement donne son feu vert à l'adhésion de la Lituanie à la zone euro
 flecheMartin Schulz réélu au poste de Président du Parlement européen
 flecheLe Parlement européen commencera sa nouvelle législature avec sept groupes politiques
 flecheÉlection du nouveau Président, des 14 vice-présidents et des 5 questeurs
 flecheLa Conférence des présidents : la colonne vertébrale du Parlement européen
 flecheProtection des données : les dangers d'Internet
 flecheComment entrer dans l'euro ? Qui sera le prochain ?
 flecheAu cœur des politiques européennes : les commissions parlementaires
 flecheRésultats des élections européennes 2014
 flecheFrontières de l’UE: la centrale nucléaire suédoise qui a alerté le monde de la catastrophe de Tchernobyl
 flecheElections européennes 2014 : dernières projections en sièges au Parlement
 flecheIntroduction aux élections européennes de 2014
 flecheNeutralité du net: des règles strictes contre le blocage de services concurrents
 flecheLe Parlement maintient l'aide aux plus démunis à 3,5 milliards pour 2014-2020
 flecheLes députés approuvent un projet afin d'éviter de nouveaux décès de migrants en mer
 flecheLa troïka : Comment fonctionne l'organe chargé des programmes de sauvetage en Europe
 flecheComment l’Union européenne peut-elle aider la République centrafricaine ?
 flecheRapport sur la feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre
 flecheLes députés s’apprêtent à voter en commission l’accord final sur les produits du tabac
 flecheÉmissions de CO2: des camionnettes plus propres d’ici 2020
 flecheLe budget à long terme de l'Union européenne: moins d'argent mais plus de flexibilité
 flecheAung San Suu Kyi reçoit son Prix Sakharov 23 ans plus tard
 flecheLes relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine
 flecheMalala Yousafzai, lauréate du Prix Sakharov 2013
 flecheLe Fonds social européen à la rescousse des jeunes au chômage
 flecheLutter contre les nouvelles drogues de synthèse
 flecheCommission de l'agriculture: agir au niveau européen pour sauver les abeilles
 flecheImpact de WikiLeaks sur la démocratie mondiale : deux députés, deux points de vue
 flecheFacebook, Twitter, YouTube : communiquer l'Europe autrement
 flecheMillénaire pour le développement: un engagement fort de l'UE s'impose pour tenir les objectifs
 flecheLes films en 3D à l'épreuve de la saison d'été du cinéma américain
 flecheAnnée européenne du volontariat
 flecheTaxe sur les transactions financières : bienfait pour qui ?
 flecheRéchauffement planétaire : moins de viande = moins de chaleur
 flecheVolontariat : les députés demandent un plus grand soutien de la part de l'UE
 flecheG20: éviter un fardeau trop lourd pour les générations futures
 flecheFonds d'ajustement à la mondialisation : aider les travailleurs licenciés en raison de la crise financière et économique mondiale
 flecheDroits de l'homme et business : une relation conflictuelle ?
 flecheLes droits fondamentaux doivent aussi s'appliquer sur Internet
 flecheL’eau, enjeu du 21ème siècle
 flecheLe web, nouvel espace de participation citoyenne
 flecheL'euro fête ses dix ans - en pleine crise économique et financière
 flecheDireitos humanos: uma questão central nas relações UE-China
 flecheExpectativas de los eurodiputados ante la Cumbre del G-20
 flecheL'avenir de la PAC et son rôle dans la sécurité alimentaire mondiale en débat
 flecheErasmus Mundus II : l'excellence académique en perspective
 flecheL'influence de l'Union européenne à l'ONU mise à mal
 flecheAvenir de la politique régionale européenne : débat avec les régions et les villes
 flecheAide publique au développement : les États membres doivent respecter leurs engagements
 flecheImmigration : députés européens et nationaux démentent "l'Europe-forteresse"
 flecheLe budget agricole européen au secours des victimes de la crise alimentaire ?
 flecheNicolas Sarkozy au PE : "L'Europe n'est pas condamnée à l'inaction"
 fleche1968-2008 : l’Union douanière fête ses 40 ans
 flecheErasmus Mundus 2.0 : le monde est à vous !
 flecheAsma Jahangir : « Donner la parole à l’immense majorité qui veut vivre dans la diversité »
 flecheSécuriser l'accès aux matières premières
 flechePiéger et stocker le CO2, le remède contre le réchauffement climatique ?
 flecheLobbying en Europe : davantage de transparence
 flecheJeffrey Sachs: „Helft Bauern in Entwicklungsländern mehr zu produzieren"
 flecheUn accord international sur le changement climatique est urgent, estiment les députés en visite à Washington
 flecheDe l’urgence de réformer l’Organisation Mondiale du Commerce
 flecheL'industrie culturelle, porteuse de croissance
 flecheLe monde a-t-il oublié la Birmanie ?
 flecheEncore trop d'enfants pauvres en Europe - le paradoxe d'un continent prospère
 flecheLe Parlement européen a 50 ans
 flecheL’Europe doit-elle accueillir les prisonniers relâchés de Guantanamo ?
 flecheLiverpool et Stavanger, capitales européennes de la culture 2008
 flecheFaut-il un « Super Tuesday » à l’européenne ?
 flecheSouriez quand vous surfez, vous êtes ciblé !
 flecheGrand Mufti de Syrie : "Une civilisation humaine et des cultures"
 flecheDéficit démographique en Europe : l’immigration est-elle la solution ?
 flecheEntretien avec Salih Mahmoud Osman, lauréat du prix Sakharov 2007 : "pas de paix sans justice !"
 flecheFeu vert à la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
 flecheAssemblée UE-ACP au Rwanda : les tribunaux "Gacaca", outils de réconciliation ?
 flecheGlobalisation: MEPs debate the challenges and opportunities
 flecheLa Chine acquise à la cause climatique mais pas encore à des objectifs quantitatifs, selon une délégation du PE
 flecheLe Parlement en passe d'adopter une nouvelle distribution des sièges pour 2009
 flecheDéputés européens et congressistes américains : tous égaux, tous différents ?
 flecheLes acteurs de la politique régionale européenne se penchent sur les défis économiques mondiaux
 flecheEuromed : le dialogue interculturel au centre de la réunion de l'APEM à Tunis
 flecheLa religion fil rouge de l'Année 2008 du dialogue interculturel
 flecheLe patrimoine culturel européen en un seul clic
 flecheVers une politique commune en matière d'immigration
 flecheLes points forts de la session plénière, 24-27 septembre 2007
 flecheDes voitures plus propres en 2012 ? Les députés veulent un objectif contraignant
 flecheCatastrophes naturelles : l'UE doit réagir avec plus de flexibilité et de rapidité
 flecheErasmus a 20 ans, le plus bel âge de la vie
 flecheLe patrimoine culturel européen en un seul clic
 flecheLula : "le Brésil doit accroître son rôle de grenier à blé du monde"
 flechePrésidence portugaise de l’UE : ce qu’en attendent les députés européens
 flecheLes attentes du monde arabe à l’égard de l’Union européenne : L’espérance déçue d’une alternative aux États-Unis ?
 flecheLe Fonds européen d'ajustement à la mondialisation opérationnel dès 2007
 flecheLe Parlement européen remet le Prix Sakharov 2006 à Alexandre Milinkevitch
 flecheRapport annuel 2006 de l’OEDT: l’état du phénomène de la drogue en Europe
 flecheLes drogues en Europe : de plus en plus consommées, de moins en moins chères
 flecheDer EU-Beitritt Bulgariens und Rumäniens
 flecheL’UE doit définir les limites de son élargissement à de nouveaux États membres
 flecheLes députés veulent promouvoir le commerce équitable
 flecheRapport sur le commerce équitable et le développement
 flecheL'Union européenne devrait bientôt s'exprimer d'une seule voix à l'UNESCO
 flecheEuromed: de réels progrès mais beaucoup reste à faire
 fleche Discours du Président Borrell devant la première Assemblée Parlementaire Euroméditerranéenne
 flecheDiscurso del Presidente: Apertura del Pleno extraordinario de la APEM
 flecheNégociations à l'OMC : les objectifs du Parlement pour Hong Kong
 flecheREACH, l'alchimie d'un projet monumental
 flecheEl Houdaïgui, Rachid
 flecheParliament gives green light to Romania and Bulgaria
 flecheFerrero-Waldner, Benita
 flecheUn "oui" clair et motivé à la Constitution
 flecheBudget 2005: plus de moyens pour les priorités de l'UE
 flecheBorell, Josep
 flecheRelations UE/ONU
 flecheConseil européen/CIG/Présidence italienne - Discussion commune
 flecheEurostat : le président Prodi présente son plan d'action
 flecheElargissement: Processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est
 flechePaix et dignité au Proche-Orient
 flecheSécurité et défense: PESC
 flecheAppel aux Israéliens et aux Palestiniens pour sauver le processus de paix
 flecheCommissioner Verheugen gives foretaste of monitoring reports on accession countries
 flecheEurostat: a chronology of events
 flecheEtendre Erasmus au monde entier
 flechePour une politique volontaire de lutte contre les maladies liées à la pauvreté
 flecheLe directeur général de l'OMC promet des efforts pour associer plus intensément la société civile aux négociations de Doha
 flecheSustainable development: towards a global partnership. Greens/EFA Report Accepted by the Commission
 flecheNicole Fontaine: "une Convention porteuse d'espoir pour l'avenir de l'Union"
13
RECHERCHE
Mots-clés   go
dans 
Traduire cette page Traduire par Google Translate
Partager

Share on Facebook
FACEBOOK
Partager sur Twitter
TWITTER
Share on Google+Google + Share on LinkedInLinkedIn
Partager sur MessengerMessenger Partager sur BloggerBlogger
Autres rubriques
où trouver cet article :