Ref. :  000039058
Date :  2016-01-11
Language :  French
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Les Seychelles ratifient l’Accord sur la facilitation des échanges

Les Seychelles ont ratifié le nouvel Accord sur la facilitation des échanges, et sont le 66ème Membre à l’avoir fait. Elles ont présenté leur instrument d’acceptation à l’OMC le 11 janvier.


Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Bali, l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L'AFE entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l'OMC l'auront formellement accepté.

La ratification de l'Accord par les Seychelles intervient moins d'un an après l'accession du pays à l'OMC, dont il est le 161ème Membre. Les Seychelles se sont engagées à ratifier l'AFE peu après leur accession et ont présenté le 9 septembre 2015 une notification relative à la "catégorie A", dans laquelle elles ont indiqué quelles dispositions de l'Accord elles avaient l'intention d'appliquer dès l'entrée en vigueur.

Outre les Seychelles, les Membres de l'OMC ci-après ont accepté l'AFE: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d'Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi; Ukraine; Zambie; Lesotho et Géorgie.

L'AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, l'obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l'Accord prévoit qu'une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés pour contribuer à faire en sorte qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'AFE, et pour favoriser la réalisation de l'objectif ultime d'une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres.

La mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges pourrait se traduire par une progression des exportations mondiales de marchandises allant jusqu'à 1 000 milliards de dollars par an, selon le Rapport sur le commerce mondial, publication phare de l'OMC parue le 26 octobre. Il ressort en outre de ce rapport que les pays en développement bénéficieront grandement de l'AFE, en engrangeant plus de la moitié des gains qui en découleront.

Pour en savoir plus sur la facilitation des échanges et l'AFE, veuillez consulter la page suivante: www.wto.org/tradefacilitation. Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est disponible ici. Le site Web de l'OMC consacré au TFAF est accessible ici.


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