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Date :  2015-02-27
langue :  Français
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Amnesty International : Rapport Annuel 2014/15

Ainsi que nous l’avons montré dans le rapport annuel, l’année 2014 a été terrible pour ceux et celles qui cherchent à défendre les droits humains, et aussi pour les hommes, les femmes, les enfants qui vivent dans des régions en proie à la guerre.


Les gouvernements profèrent de belles paroles sur la nécessité de protéger les civils. Cependant, dans le monde entier, les dirigeants politiques se sont montrés incapables de protéger les personnes qui en ont le plus besoin. Amnesty International est convaincue que cette situation peut et devra changer.

Le droit international humanitaire, qui s'applique aux situations de conflit armé, est parfaitement clair. Les attaques ne doivent jamais viser les civils. Le principe de la distinction entre civils et combattants est une garantie fondamentale pour celles et ceux qui sont pris dans la tourmente des guerres.

Et pourtant, à maintes reprises, les civils ont été durement touchés par les conflits. En cette année du 20e anniversaire du génocide rwandais, les responsables politiques ont souvent foulé aux pieds les règles de protection des civils, ou se sont gardés d'intervenir lorsque d'autres qu'eux commettaient des violations meurtrières de ces règles.

Manquements de la part de la communauté internationale

Pendant les premières années de la crise syrienne, le Conseil de sécurité des Nations unies a manqué de nombreuses occasions d'agir, alors que des mesures prises à ce stade auraient pu sauver quantité de vies humaines. Ces manquements se sont poursuivis en 2014. Au cours des quatre dernières années, plus de 200 000 personnes, essentiellement des civils, sont mortes du fait de cette crise. Elles ont presque toutes perdu la vie lors d'attaques des forces gouvernementales. Environ quatre millions de Syriens ont fui leur pays pour se réfugier à l'étranger. Il y a à l'intérieur de la Syrie plus de 7,6 millions de personnes déplacées.

La crise syrienne est étroitement liée à celle qui sévit en Irak, pays limitrophe. Le groupe armé qui se donne le nom d'État islamique (EI, antérieurement EIIL), responsable de crimes de guerre commis en Syrie, a perpétré des enlèvements et des homicides s'apparentant à des exécutions, et mené des actions de nettoyage ethnique de grande ampleur dans le nord de l'Irak. Parallèlement, les milices chiites irakiennes ont enlevé et tué un grand nombre de civils sunnites avec le soutien tacite du gouvernement irakien.

En juillet, l'offensive de l'armée israélienne contre Gaza a coûté la vie à 2 000 Palestiniens. Là encore, une grande majorité d'entre eux – au moins 1 500 – étaient des civils. La ligne de conduite suivie, comme l'a montré Amnesty International au moyen d'une analyse détaillée, manifestait une indifférence glaciale et a donné lieu à des crimes de guerre. Le Hamas a commis des crimes de guerre, lui aussi, en tirant des roquettes de façon aveugle sur Israël, ce qui a causé six morts.

La Tourmente des guerres

Le conflit entre les forces gouvernementales et le groupe armé Boko Haram dans le nord du Nigeria a fait irruption à la une de la presse mondiale lorsque Boko Haram a enlevé 276 écolières dans la ville de Chibok, ce qui n'était qu'un des crimes innombrables commis par ce groupe. Moins d'attention a été accordée aux crimes atroces commis par les forces de sécurité nigérianes et leurs collaborateurs envers des personnes présumées appartenir à Boko Haram ou soutenir ce groupe. Ces homicides, parfois filmés en vidéo, ont été révélés en août par Amnesty International. Les corps des victimes ont été jetés dans un charnier.

En République centrafricaine, plus de 5 000 personnes sont mortes lors d'épisodes de violences intercommunautaires, malgré la présence de troupes internationales. Les médias mondiaux n'ont pas consacré de gros titres aux actes de torture, aux viols et aux tueries. Pourtant, là encore, la majorité des morts étaient des civils.

Au Soudan du Sud, l'État le plus récent du monde, des dizaines de milliers de civils ont été tués, et deux millions de personnes ont dû quitter leur foyer en raison du conflit armé entre le gouvernement et les forces d'opposition. Les deux camps ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

DROIT DE VETO À L’ONU

Cette énumération effleure à peine l'énormité du problème, comme le montre le présent rapport annuel sur la situation des droits humains dans 160 pays. D'aucuns diront sans doute qu'on ne peut rien y faire, que la guerre a toujours eu de lourdes conséquences pour la population civile, et que cela ne changera jamais.

C’est faux. Il est indispensable de s'en prendre aux violations commises contre les civils et de traduire en justice les responsables de ces actes. Il existe une mesure évidente et réalisable, qu'il conviendrait de prendre enfin : Amnesty International a accueilli favorablement une proposition, soutenue aujourd'hui par une quarantaine de gouvernements, engageant le Conseil de sécurité des Nations unies à adopter un code de conduite par lequel les membres du Conseil décideraient de renoncer volontairement à faire usage de leur droit de veto pour bloquer l'action du Conseil de sécurité en cas de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.

Cette initiative représenterait un premier pas important et pourrait sauver de nombreuses vies.

D'autres manquements sont toutefois à noter, outre ceux qui concernent la prévention des atrocités de masse. Les millions de personnes qui ont fui les villages ou les quartiers où la violence déferlait n'ont pas toujours bénéficié d'une assistance directe.

Plus que des paroles

Des États qui commentaient en termes critiques les carences des autres gouvernements ne se sont pas empressés de fournir à ces réfugiés les secours qui leur sont indispensables, qu'il s'agisse d'une aide financière ou de solutions de réinstallation. Moins de 2 % de réfugiés syriens avaient bénéficié d'une réinstallation à la fin de 2014 – c'est un pourcentage qu'il faudrait au minimum multiplier par trois en 2015.

Pendant ce temps, un grand nombre de réfugiés et de migrants perdent la vie en mer Méditerranée lorsqu'ils essaient par tous les moyens de gagner les rivages de l'Europe. Le choix fait par certains États membres de l'Union européenne de ne pas soutenir les opérations de recherche et de sauvetage a contribué à l'augmentation du nombre de morts.

Pour protéger les civils en situation de conflit, il serait souhaitable de limiter davantage le recours aux armes explosives dans des régions peuplées. Une telle mesure aurait sauvé de nombreuses vies en Ukraine, où les séparatistes appuyés par la Russie (même si ce pays affirme de façon peu convaincante ne pas s'ingérer dans ce conflit) et les forces favorables au pouvoir de Kiev ont pris pour cible des secteurs habités par des civils.

L'importance des règles sur la protection des civils est telle que l'obligation de rendre des comptes doit s'imposer dans un esprit de justice chaque fois que ces règles sont violées. Dans ce contexte, Amnesty International salue la décision prise par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève en vue d'ouvrir une enquête internationale sur les allégations de violations des droits humains et d'atteintes à ces droits au cours du conflit au Sri Lanka, qui a fait des dizaines de milliers de morts parmi les civils dans sa période finale en 2009. Depuis déjà cinq années, Amnesty International fait campagne pour une telle enquête. Sans obligation de rendre des comptes, nous ne progresserons jamais.

Il ne faut pas s’en prendre au messager

D'autres domaines en matière de droits humains laissent sérieusement à désirer. Au Mexique, la disparition forcée de 43 étudiants en septembre est venue augmenter encore un bilan déjà tragique, puisque plus de 22 000 personnes ont disparu au Mexique depuis 2006 ; dans la plupart des cas, elles auraient été enlevées par des bandes criminelles, mais il semble aussi que la police et l'armée soient à l'origine de nombreuses disparitions forcées, réalisées parfois en collusion avec ces bandes. Les rares victimes dont le corps a été retrouvé portent des traces visibles de torture et d'autres mauvais traitements. Les autorités fédérales et celles de l'État n'ont pas enquêté sur ces crimes de manière à déterminer si des agents de l'État ont été impliqués et à faire en sorte que les victimes, ou leurs proches, exercent leur droit à un recours légal efficace. Non seulement les pouvoirs publics n'ont guère réagi, mais ils ont tenté d'étouffer cette crise des droits humains, et on a constaté un degré élevé d'impunité et de corruption ainsi qu'une militarisation croissante.

En 2014, dans bien des régions du monde, les gouvernements ont continué à réprimer les ONG et la société civile, ce qui peut être considéré comme une façon perverse de reconnaître un rôle important à cette dernière. La Russie a durci encore sa politique en mettant en place la loi sur les « agents de l'étranger », une phraséologie qui évoque la Guerre froide. En Égypte, les ONG ont fait l'objet d'une répression sévère, usage étant fait de la Loi sur les associations, qui remonte à l'ère Moubarak, pour faire clairement comprendre que le pouvoir ne tolèrera aucune dissidence. Craignant de subir des représailles, de grandes organisations de défense des droits humains n'ont pas pu participer à l'Examen périodique universel de la situation de l'Égypte en matière de droits humains, sous l'égide du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

COURAGE

De même qu'en de nombreuses occasions antérieures, des manifestants ont fait preuve de courage malgré les menaces et les violences qui les visaient. À Hong Kong, des dizaines de milliers d'hommes et de femmes ont défié les menaces des autorités et ont tenu tête à la police qui faisait un usage excessif et arbitraire de la force, regroupés au sein du « mouvement des parapluies » pour exercer leurs droits fondamentaux à la liberté d'expression et de réunion.

Les organisations de défense des droits humains se voient parfois reprocher un excès d'ambition dans leur volonté d'opérer des changements. Mais nous devons nous rappeler que l'extraordinaire est à notre portée. Ainsi, le 24 décembre, le Traité international sur le commerce des armes est entré en vigueur, le seuil des 50 ratifications ayant été atteint trois mois plus tôt.

Depuis 20 ans, plusieurs organisations, dont Amnesty International, faisaient campagne pour ce traité. À maintes reprises, des voix s'étaient élevées pour nous dire qu'un tel accord ne serait jamais obtenu. Aujourd'hui, il existe bel et bien, et interdira la vente d'armes à ceux qui pourraient les utiliser pour commettre des atrocités. Il jouera un rôle crucial dans les années à venir, pendant lesquelles la question de sa mise en œuvre sera déterminante.

L’espoir est permis

En 2014, 30 ans s'étaient écoulés depuis l'adoption de la Convention contre la torture des Nations unies. Pour ce traité-là également, Amnesty International avait fait campagne pendant de longues années, et c'est en partie grâce à cette action que le prix Nobel de la paix lui a été décerné en 1977.

Cet anniversaire méritait d'être célébré, mais il a aussi permis de souligner que la torture est toujours monnaie courante dans le monde entier, ce qui a incité Amnesty International à lancer sa grande campagne Stop Torture en 2014.

Le message formulé contre la torture a acquis une résonance particulière après la publication en décembre d'un rapport du Sénat américain, d'où se dégageait une propension à approuver le recours à la torture au cours des années suivant les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Il était étonnant de voir que certains responsables d'actes de torture semblaient encore penser qu'ils n'avaient nullement à en avoir honte.

De Washington à Damas, d'Abuja à Colombo, de hautes personnalités gouvernementales ont justifié d'atroces violations des droits humains en expliquant qu'elles répondaient à un impératif de « sûreté ». Mais c'est l'inverse qui est vrai. Si nous vivons aujourd'hui dans un monde si dangereux, c'est notamment à cause de ces violations. Une sécurité réelle ne peut être instaurée sans le respect des droits humains.

Nous avons bien souvent constaté que, même dans des périodes qui semblent de mauvais augure pour les droits humains – et peut-être tout particulièrement dans ces conditions – il est possible de susciter des changements remarquables.

Nous devons nourrir un espoir : au cours des années à venir, lorsque nous nous souviendrons de 2014, ce que nous avons vécu cette année-là sera jugé comme le point le plus bas, d'où nous nous serons élevés vers un avenir meilleur.


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