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Date :  2014-12-11
Language :  French
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Soudan du Sud : Au bout d'un an de conflit, l’injustice prévaut toujours

L'option de procès devant les tribunaux nationaux étant irréaliste, il faut envisager un tribunal hybride ou recourir à la CPI

Author :  Human Rights Watch


Le Soudan du Sud devrait prendre sans équivoque l'engagement de rendre la justice pour les graves crimes commis lors du violent conflit qui a commencé il y a un an, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Le gouvernement devrait reconnaître qu'un effort purement national ne pourra garantir que se tiennent des procès équitables et crédibles, étant donné les graves lacunes dont souffrent les tribunaux sud-soudanais.

Ce rapport de 38 pages, intitulé « Ending the Era of Injustice » (« Mettre fin à une ère d'injustice ») est basé sur des entretiens réalisés en octobre 2014 avec des juges sud-soudanais, des procureurs, des avocats privés, des victimes, des responsables gouvernementaux, des organisations non gouvernementales, des membres du personnel des Nations Unies, ainsi que des diplomates étrangers, afin d'expliquer pourquoi rendre la justice est indispensable, et il contient des recommandations afin d'assurer que les auteurs de crimes graves soient amenés à rendre des comptes. L'absence de justice au Soudan du Sud a enhardi les individus qui commettent des exactions et Human Rights Watch a constaté, parmi les militants des droits humains, les avocats et les victimes, un fort courant de soutien en faveur de l'engagement de poursuites judiciaires pour les crimes commis lors du conflit en cours.

« Les exactions restées impunies et le cercle vicieux des meurtres commis en représailles en fonction de l'appartenance ethnique, dans le cadre du conflit au Soudan du Sud, créent la nécessité urgente de faire rendre des comptes devant la justice aux individus responsables d'atrocités », a déclaré Elise Keppler, directrice adjointe de la division Justice internationale à Human Rights Watch. « Mais ni la volonté politique ni la capacité d'engager des poursuites judiciaires au Soudan du Sud n'existe. »

La guerre au Soudan du Sud a commencé le 15 décembre 2013 par des affontements dans la capitale, Juba, entre militaires fidèles au président Salva Kiir, membre de l'ethnie Dinka, et fidèles de l'ancien vice-président Riek Machar, membre de l'ethnie Nuer qui est maintenant chef des forces d'opposition. Les combats se sont rapidement étendus à la quasi-totalité du pays. En dépit d'importants efforts déployés aux échelons régional et international pour promouvoir un règlement négocié, le conflit se poursuit et il est à craindre que les violences et les exactions ne s'intensifient avec la fin de la saison des pluies, qui a ralenti les combats. Le 9 décembre 2014, Human Rights Watch a appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies à infliger des sanctions aux personnes responsables de graves violations des droits humains et à imposer un embargo sur les livraisons d'armes aux deux parties afin d'aider à endiguer ces abus.

En janvier, la présidente de la Commission de l'Union africaine (UA), Nkosazana Dlamini Zuma, a créé une commission d'enquête sur la crise sud-soudanaise et sur les violations des droits humains commis par les deux camps, ce qui constitue une première pour l'UA. Selon des responsables de l'UA, le rapport de cette commission, qui devrait également contenir des recommandations en matière d'établissement des responsabilités et de réconciliation, est terminé mais on ignore s'il sera rendu public et, si l'est, à quelle date.

« Le monde attend que l'enquête de l'Union africaine présente des recommandations sur les moyens dont les Sud-Soudanais pourront chercher à obtenir justice pour les crimes horribles qu'ils ont subis », a déclaré Elise Keppler. « L'UA devrait honorer son engagement à mettre fin à l'impunité et s'assurer que le rapport soit robuste et soit rendu public et qu'il insiste sur la nécessité de mener des enquêtes criminelles crédibles. »

Il importe de rendre la justice en temps opportun car cela peut permettre de réduire le sentiment de colère qui semble être la cause de nouveaux crimes, a souligné Human Rights Watch. L'adoption de mesures concrètes pour engager des poursuites contre les auteurs de crimes ne devrait pas dépendre des progrès effectués dans les négociations de paix.

Des exactions généralisées, qui devraient faire l'objet d'enquêtes comme crimes de guerre et crimes contre l'humanité, ont commencé quelques heures après que les premiers coups de feu eurent été tirés en décembre 2013, alors que les militaires gouvernementaux et d'autres forces alliées s'en prenaient systématiquement aux civils de l'ethnie Nuer dans la capitale. Parmi les exactions commises, figure l'horrible massacre de 200 à 400 hommes d'ethnie Nuer dans le secteur de Gudele, entre le 15 et le 18 décembre.

Entre la mi-décembre 2013 et la mi-avril 2014, les deux camps se sont livrés à de nouvelles attaques et à des meurtres de représailles de civils Nuer et Dinka commis en fonction de l'appartenance ethnique, notamment à de nouveaux massacres horribles dans les villes et villages des alentours de Juba. Des hommes, des femmes et des enfants ont été abattus par balles dans leurs habitations, dans les églises et dans les hôpitaux, ou alors qu'ils tentaient de fuir. Les forces des deux côtés ont commis des destructions et des pillages à grande échelle de biens civils.

Le gouvernement sud-soudanais n'a pris aucune mesure pour ouvrir des poursuites contre les auteurs de crimes de guerre et peut-être de crimes contre l'humanité appartenant à ses propres forces. Les rapports présentés par des commissions d'enquête distinctes créées par l'armée sud-soudanaise et par la police peu après les meurtres à Juba n'ont pas été rendus publics. Une commission d'enquête créée par Salva Kiir en janvier 2014 n'a toujours pas produit de rapport ou de compte-rendu de ses travaux et a refusé de coopérer à l'enquête de l'UA. Les autorités n'ont pas non plus ouvert d'enquête sur le massacre en avril 2014 de plus de 50 personnes, Nuer pour la plupart, qui cherchaient refuge à l'intérieur du camp de l'ONU dans la ville de Bor. Pour autant que Human Rights Watch ait pu l'établir, les forces d'opposition de Riek Machar n'ont fait pour leur part aucun réel effort pour faire rendre des comptes aux individus ayant commis des abus.

Human Rights Watch a documenté toute une série de lacunes dans le système judiciaire sud-soudanais qui empêche d'envisager l'ouverture de poursuites pour des crimes graves devant les tribunaux du pays, parmi lesquelles le manque d'indépendance et de moyens des procureurs, et le fait que les juges travaillent dans un climat d'intimidation et d'insécurité. En outre, le droit sud-soudanais n'inclut pas les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité parmi les infractions pénales et ne prend pas en compte le concept de la responsabilité de commandement, qui peut être essentiel quand il s'agit de faire rendre des comptes à des individus occupant des positions hiérarchiquement élevées. De plus, le droit sud-soudanais contient des dispositions restrictives en ce qui concerne les poursuites à l'encontre de responsables gouvernementaux et il prévoit la peine de mort, que Human Rights Watch considère comme un châtiment cruel par essence.

La possibilité de créer un tribunal « hybride » composé de magistrats sud-soudanais et internationaux pour juger les auteurs de graves crimes commis au Soudan du Sud a suscité beaucoup d'intérêt dans les débats politiques internationaux et nationaux. Certaines organisations non gouvernementales sud-soudanaises plaident pour une telle formule.

Les diverses configurations des tribunaux hybrides – tels que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et les Chambres africaines extraordinaires – prévoient de répartir les juges et les autres personnels internationaux et nationaux selon des proportions variables. Human Rights Watch a cependant mis en garde contre les défis importants qu'aurait probablement à relever un tribunal hybride pour mener à bien des procès équitables et efficaces pour les crimes commis au Soudan du Sud, étant donné en particulier le manque d'indépendance des procureurs sud-soudanais et le climat général d'intimidation des juges.

« Les tribunaux hybrides présentent des avantages car ils permettent de bâtir une capacité dans le pays concerné, mais il reste à vérifier que le gouvernement sud-soudanais puisse trouver la volonté d'aller dans cette voie », a affirmé Elise Keppler. « Compte tenu des lacunes du système judiciaire sud-soudanais et de l'insécurité en général, un tribunal hybride devrait, pour être efficace, être créé à l'écart des tribunaux nationaux, probablement installé à l'extérieur du pays, avec une fort contingent de juges et de procureurs internationaux. »

Étant donné son rôle de tribunal permanent de dernier ressort quand les institutions nationales sont incapables d'engager des poursuites ou réticentes à le faire, la Cour pénale internationale (CPI) est également une importante option à envisager, même si on peut s'attendre à une forte opposition, compte tenu de l'hostilité politique suscitée par la CPI au sein de l'UA ces dernières années. Du fait que le Soudan du Sud n'est pas un État partie à la CPI, celle-ci ne pourrait ouvrir des enquêtes sur les crimes commis dans ce pays que si le gouvernement sud-soudanais le lui demandait ou si le Conseil de sécurité de l'ONU saisissait la CPI de la situation.

Le Soudan du Sud devrait aussi ratifier le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, pour donner compétence à celle-ci pour juger les auteurs de futurs crimes, et réformer son code pénal, pour y inclure parmi les infractions criminelles les crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Les principaux partenaires internationaux du Soudan du Sud, dont l'UA, l'Autorité intergouvernementale pour le développement, le Conseil de sécurité de l'ONU, les États-Unis et l'Union européenne, devraient aider le Soudan du Sud à s'assurer que les individus responsables de crimes soient amenés à en répondre devant la justice et qu'aucune amnistie pour les auteurs de crimes graves ne soit incluse dans un éventuel accord de paix.

« Les violations des droits humains se poursuivent au Soudan du Sud, alimentées par l'absence de justice, et le Soudan du Sud devrait inverser cette tendance », a conclu Elise Keppler. « Le Soudan du Sud peut démontrer son attachement à la justice en sollicitant sans tarder l'assistance des Nations Unies et de l'Union africaine pour la création d'un tribunal hybride, ou demander à la CPI d'étendre sa compétence aux crimes commis sur son sol, ou les deux à la fois. Simultanément, ses partenaires internationaux et régionaux devraient insister pour que des progrès soient accomplis en vue de l'organisation de procès équitables et crédibles. »


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