Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes tient un débat sur le droit à l'éducation des femmes et des jeunes filles.

Comité pour l'élimination de la discrimination
à l'égard des femmes

7 juillet 2014

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu, ce matin, un débat général sur le droit à l'éducation des femmes et des jeunes filles, organisé en partenariat avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Ce débat doit aider le Comité dans l'élaboration d'une observation générale sur cette question.

Ouvrant les débats, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a souligné qu'à l'approche de la date butoir des objectifs du Millénaire pour le développement, si les inégalités fondées sur le sexe à l'école ont été réduites, la tendance générale occulte des poches d'inégalités dans un certain nombre d'États et de régions. Aujourd'hui, 35 millions de jeunes filles ne sont pas scolarisées à travers le monde et les deux tiers d'entre elles appartiennent à des minorités ethniques. De nombreuses jeunes filles sont exclues pour des raisons économiques, de lieu de résidence ou de statut personnel; mais d'autres facteurs sont à prendre en compte, notamment le fait que les jeunes filles sont davantage susceptibles que les jeunes garçons d'effectuer des heures de travail non payé chez elles et que leurs parents sont moins susceptibles de les scolariser. À l'intérieur même des écoles, les jeunes filles scolarisées sont souvent victimes de violences. Il est essentiel d'adopter une approche du concept du droit à l'éducation qui considère que ce droit inclut les droits au sein de l'éducation et les droits par l'éducation.

M. Abdulaziz Almuzaini, Directeur du Bureau de liaison de l'UNESCO à Genève, a fait observer que le droit à l'éducation est un multiplicateur qui «débloque» d'autres droits lorsqu'il est reconnu et appliqué; à l'inverse, son déni bloque d'autres droits, a souligné M. Almuzaini. Mme Marie-Poirier, Directrice régionale du Bureau régional de l'UNICEF pour la Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU) et la Communauté d'États indépendants (CEI) à Genève, a souligné que parmi les obstacles les plus importants entravant l'accès des jeunes filles à l'école figurent la violence sexiste, des environnements inadéquats, des systèmes éducatifs ne tenant pas compte des enfants vulnérables ou encore les mariages précoces.

Mme Barbara Bailey, experte du Comité et présidente de son groupe de travail chargé de la question du droit à l'éducation des fillettes et des femmes, a notamment relevé que 41 millions de filles dans le monde se voyaient dénier l'éducation au niveau primaire, de sorte que les femmes comptent pour près des deux tiers des analphabètes dans le monde. Elle a aussi fait observer que quelque 60 millions de jeunes filles sont affectées par la violence sexuelle à l'école ou sur le chemin de l'école. Les États parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes doivent accorder davantage d'attention à tous les aspects de l'éducation; aussi, dans sa recommandation générale, le Comité s'efforcera-t-il d'établir des liens clairs entre le droit à l'éducation et les autres articles de la Convention, a-t-elle souligné.

Des exposés ont ensuite été présentés par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation, M. Kishore Singh; le Conseiller à l'éducation de de l'organisation Plan International, M. Vernor Muñoz; l'Ambassadrice nationale de l'UNICEF en Éthiopie, Mme Hannah Godefa; le Chef de la section de l'apprentissage et des enseignants à l'UNESCO, Mme Maki Katsuno-Hayashikawa; enseignante de l'organisation pakistanaise Malala's Teacher, Mme Mariam Khalique; le Directeur exécutif de Protection Project, M. Mohamed Y.Mattar; et une conseillère de l'organisation Right to Education Project, Mme Angela Melchiorre.

Les pays suivants ont également participé aux échanges: Qatar, Thaïlande, France, Slovénie, Colombie, Australie, Malte, Brésil et Sierra Leone. Un représentant du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a également pris la parole, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Centre pour les droits reproductifs; Initiative mondiale pour la fin des châtiments corporels infligés aux enfants (GIECP); Human Rights Watch; Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights; Plan International; International Disability Alliance; Global Coalition for Human Rights Education (HRE2020); International Lesbian and Gay Association (ILGA); La Commission internationale pour les droits humains des gays et lesbiennes; Autistic Minority International; Centre européen pour les droits des Roms; Organisation internationale pour le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement (OIDEL); Comité d'action internationale pour la promotion de la femme (Asie et Pacifique); Global Network for Rights and Development; Organisation de défense des victimes de violence.


Cet après-midi, à 16 heures, le Comité doit entendre des organisations non gouvernementales et institutions nationales des droits de l'homme qui témoigneront de la situation, au regard de la Convention, dans les pays dont les rapports doivent être examinés cette semaine, à savoir la Géorgie, la Lituanie, le Swaziland et la République centrafricaine.


Déclarations liminaires

MME VIOLETA NEUBAUER, Vice-Présidente du Comité, a rappelé que l'idée d'élaborer une observation générale sur le droit à l'éducation des fillettes et des femmes a germé en juillet 2012. Elle s'est félicitée de l'enthousiasme qui s'est manifesté à l'égard d'une telle observation générale, y compris en dehors du Comité.

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a fait observer que ces dernières décennies, la communauté internationale est parvenue à un consensus sur l'importance de l'éducation comme voie de l'autonomisation des femmes et sur la nécessité d'éliminer la discrimination contre les femmes dans le domaine de l'éducation. Alors qu'approche la date butoir des objectifs du Millénaire pour le développement, les inégalités fondées sur le sexe à l'école ont été réduites, mais la tendance générale occulte des poches d'inégalités dans un certain nombre d'États et de régions. En outre, les femmes sont sous-employées et sous-payées et subissent une violence plus grande, autant de déséquilibres persistants entre les sexes dans le domaine public, a ajouté la Haut-Commissaire.

Mme Pillay a souligné qu'aujourd'hui, 35 millions de jeunes filles ne sont pas scolarisées à travers le monde et que les deux tiers d'entre elles appartiennent à des minorités ethniques. De nombreuses jeunes filles sont exclues pour des raisons économiques, de lieu de résidence ou de statut personnel; mais d'autres facteurs sont à prendre en compte, a souligné la Haut-Commissaire, citant notamment le fait que les jeunes filles sont davantage susceptibles que les jeunes garçons d'effectuer des heures de travail non payé chez elles – leurs parents sont moins susceptibles de les scolariser. À l'intérieur même des écoles, les jeunes filles scolarisées sont souvent victimes de violences. Il est essentiel d'adopter une approche du concept du droit à l'éducation qui considère que ce droit inclut les droits au sein de l'éducation et les droits par l'éducation. Il convient donc d'élaborer une observation générale qui soulignera les obligations des États au titre de l'article 10 de la Convention, a-t-elle conclu.

M. ABDULAZIZ ALMUZAINI, Directeur du Bureau de liaison de l'UNESCO à Genève, a fait part de la fierté de son Organisation d'organiser la présente discussion générale en partenariat avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et avec l'UNICEF. L'égalité entre les sexes est l'une des deux priorités globales de l'UNESCO pour la période 2014-2021 – la seconde étant l'Afrique, a-t-il rappelé. Le droit à l'éducation est un multiplicateur qui débloque d'autres droits lorsqu'il est reconnu et appliqué; à l'inverse, son déni bloque d'autres droits, a souligné M. Almuzaini. La présente discussion et l'observation générale subséquente ne peuvent tomber à un moment plus opportun, alors que la date butoir des objectifs du Millénaire pour le développement est toute proche et qu'il faut maintenant se pencher sur l'après-2015; il faut espérer que cela aboutira à des recommandations concrètes pour répondre aux défis persistants en matière de droit à l'éducation des jeunes filles et des femmes, en se fondant sur les droits de l'homme, a-t-il poursuivi. L'UNESCO est disposée à partager son expérience, a-t-il insisté.

MME MARIE-PIERRE POIRIER, Directrice régionale du Bureau régional de l'UNICEF pour la Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU) et la Communauté d'États indépendants (CEI) à Genève, s'est dite très heureuse de participer à ce débat et de soutenir le Comité dans l'élaboration d'une observation ou recommandation générale sur le droit à l'éducation. Elle a fait valoir que la nouvelle politique de parité de l'UNICEF entend notamment mettre fin à la discrimination sexiste, ce qui signifie non seulement assurer l'égalité d'accès à l'école mais aussi avoir la capacité de reconnaître et d'éliminer la discrimination sexiste dans ce contexte. Les obstacles les plus importants entravant l'accès des jeunes filles à l'école incluent la violence sexiste, des environnements inadéquats, des systèmes éducation ne tenant pas compte des enfants vulnérables ou encore les mariages précoces, a indiqué Mme Poirier, Elle a fait part des initiatives prises par le Fonds pour éliminer les stéréotypes sexistes dans les pays. Elle a enfin souligné les progrès importants réalisés ces dix dernières années en matière de promotion de la parité dans l'éducation primaire.

MME BARBARA BAILEY, membre du Comité et présidente de son groupe de travail chargé de la question du droit à l'éducation des fillettes et des femmes, a notamment relevé que l'interprétation faite de l'article 10 de la Convention par les États parties était étroit et ne tient pas compte du fait que 41 millions de filles dans le monde se voient dénier une éducation au niveau primaire, de sorte que les femmes comptent pour près des deux tiers des 780 millions d'analphabètes. Mme Bailey a ensuite attiré l'attention sur la violence fondée sur le sexe qui se produit à l'école, faisant observer que quelque 60 millions de jeunes filles sont affectées par la violence sexuelle à l'école ou sur le chemin de l'école. L'éducation est un moyen par lequel peut être déplacé l'axe du rapport de pouvoir entre les sexes, a poursuivi Mme Bailey. Plusieurs droits des femmes peuvent être promus par la réalisation de leur droit à l'éducation. Les États parties doivent accorder davantage d'attention à tous les aspects de l'éducation; dans sa recommandation générale, le Comité s'efforcera donc d'établir des liens clairs entre le droit à l'éducation et les autres articles de la Convention.

Exposés

M. KISHORE SINGH, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation, a décrit les cadres juridiques internationaux et régionaux concernant le droit à l'éducation des jeunes filles et des femmes, y compris la jurisprudence en la matière, en rappelant que le droit à l'éducation est un droit reconnu au plan international et auquel tout le monde a droit – filles comme garçons. L'article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aborde le droit à l'éducation de manière complète; d'autres instruments l'abordent également, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les principes de non-discrimination et d'égalité des chances dans l'éducation sont communs à tous les instruments pertinents des Nations Unies, a insisté M. Singh. Il a attiré l'attention sur l'importance de l'adoption de mesures de discrimination positive en faveur des filles, en particulier des filles défavorisées: elles doivent pouvoir bénéficier de bourses et de subventions à l'éducation. La violence à l'égard des jeunes filles et des femmes est une entrave à leur droit à l'éducation, a souligné le Rapporteur spécial. Il a par ailleurs indiqué avoir constaté, dans les visites qu'il a effectuées sur le terrain, que souvent, les jeunes filles restent désavantagées pour ce qui est de poursuivre des études supérieures. L'accès à la justice est également essentiel pour garantir un droit à l'éducation qui soit opposable, a-t-il ajouté.

M. VERNOR MUÑOZ, Conseiller à l'éducation de Plan International, a attiré l'attention sur la campagne intitulée «Por ser niña» (Parce que je suis une fille) visant à aider les jeunes filles à poursuivre leur éducation et renforcer leurs compétences. Il faut promouvoir et encourager des modèles éducatifs inclusifs, a-t-il poursuivi, avant d'attirer l'attention sur l'absence de pertinence des contenus éducatifs. L'accès à l'école ne garantit pas à lui seul l'égalité dans l'éducation, en raison notamment de la persistance de stéréotypes sexistes et de programmes sans perspective sexospécifique, a fait observer M. Muñoz. Il a notamment attiré l'attention sur la discrimination dont sont victimes les filles lesbiennes à l'école et sur les besoins éducatifs particuliers des filles handicapées. Les jeunes filles doivent pouvoir en toute confiance et confidentialité dénoncer les actes de violence dont elles sont victimes en milieu scolaire, a-t-il également souligné.

MME HANNAH GODEFA, Ambassadrice nationale de l'UNICEF en Éthiopie, a souligné qu'il ne suffit pas d'amener les jeunes filles à l'école; encore faut-il les y garder. Au total, 58 millions d'enfants ne vont pas à l'école, dont un grand nombre de jeunes filles, a-t-elle rappelé. En Afrique subsaharienne, une jeune fille sur dix seulement détient un diplôme d'études secondaires. Les jeunes filles sont victimes d'attaques sexuelles et des conflits et autres catastrophes peuvent les empêcher d'aller à l'école, a poursuivi Mme Godefa. Il y a incontestablement un lien étroit entre droit à l'éducation, d'une part, et santé maternelle, autonomisation économique et mobilité sociale, de l'autre, a-t-elle souligné.

MME MAKI KATSUNO-HAYASHIKAWA, Chef de la section de l'apprentissage et des enseignants à l'UNESCO, a attiré l'attention sur les progrès quantitatifs enregistrés en matière d'accès à l'éducation, faisant notamment observer que la scolarisation dans le secondaire a doublé dans certains pays, notamment en Afrique subsaharienne, et que le nombre de jeunes filles scolarisées dans le primaire a augmenté de 40 millions depuis 1999. Elle a par ailleurs attiré l'attention sur l'importance d'un certain nombre de principes promus dans le cadre de tout programme éducatif, parmi lesquels la non-discrimination, la notion d'éducation tout au long de la vie ou encore le droit à l'éducation des jeunes filles. Encore aujourd'hui, les deux tiers des analphabètes dans le monde sont des femmes, ce qui témoigne d'une incontestable continuité en la matière, a-t-elle poursuivi. Ces dernières années, l'incidence de la violence sexiste dans le cadre scolaire est devenue une importante source de préoccupation, a-t-elle relevé.

MME MARIAM KHALIQUE, enseignante de l'organisation pakistanaise Malala's Teacher, a rappelé que depuis des siècles les femmes sont victimes de pratiques injustes et iniques, y compris de la part des clergés des principales religions. Du fait de la discrimination sexiste, les femmes sont privées de leurs droits fondamentaux, a-t-elle rappelé. Aujourd'hui, la majorité des 58 millions d'enfants non scolarisés sont des filles. La «talibanisation» a toujours été couronnée de succès au sein des sociétés patriarcales qui sont toutes d'accord pour confiner les femmes chez elles, a-t-elle poursuivi, avant d'attirer l'attention, notamment, sur le problème des mariages précoces.

M. MOHAMED Y. MATTAR, Directeur exécutif de Protection Project, a insisté sur la nécessité d'assurer l'égalité d'éducation pour les personnes des deux sexes. Il a rappelé que cela vaut non seulement pour les niveaux primaire et secondaire, mais aussi pour tout type d'éducation professionnelle et technique, tant dans le privé que dans le public. L'éducation doit en outre être accessible pour tous, y compris pour les plus défavorisés, dans les zones rurales comme urbaines. Ainsi, l'éducation doit-elle être accessible à toutes les femmes, quelle que soit leur condition. M. Mattar a en outre souligné que la promotion du droit à l'éducation facilite l'exercice par les femmes de tous leurs droits dans leur vie personnelle et professionnelle.

MME ANGELA MELCHIORRE, conseillère du Right to Education Project, a fait observer que le droit à l'éducation est l'un des plus détaillés qui soit. Ce droit est souvent considéré comme la clef qui permettra de débloquer les autres droits, a-t-elle rappelé. Refuser ce droit aux filles, quelle qu'en soit la raison, fait qu'elles sont exclues du marché de l'emploi, font du travail domestique et sont victimes de mariages et grossesses précoces. Si le nombre de femmes parlementaires à travers le monde a doublé ces vingt dernières années, il ne faut pas perdre de vue que la réalisation des droits économiques et sociaux des femmes reste à assurer; il faut défendre les droits des filles et des femmes par le biais de l'éducation et sortir les femmes des schémas patriarcaux. Une thérapie de choc est nécessaire pour combattre les résistances à la réalisation d'une véritable égalité entre les sexes dans tous les domaines, a insisté Mme Melchiorre.

Aperçu du débat

Pour assurer le droit à l'éducation, il faut notamment combattre la discrimination et tenir compte des besoins spécifiques des filles dans l'éducation, a souligné le Qatar. Les femmes sont plus vulnérables que les hommes et aux fins de la réalisation du droit à l'éducation des filles, il convient donc de tenir compte de cette vulnérabilité particulière, a quant à elle souligné la Thaïlande, rappelant que les filles ne peuvent réaliser leur droit à l'éducation que lorsqu'elles jouissent de nombreux autres droits.

La France a fait observer que la scolarisation et l'éducation des filles avait un impact incontestable sur leur santé, leur autonomie économique et le recul des mariages forcés ou précoces. Les violences de genre en milieu scolaire constituent l'un des principaux freins à l'éducation des jeunes filles, a souligné la France. La Slovénie a quant à elle dénoncé les attaques inacceptables sur le droit à l'éducation des jeunes filles, comme les attaques perpétrées par Boko Haram au Nigéria, avant d'encourager le Comité à tenir compte, dans ses débats, de la question de l'égalité des chances sur le marché du travail. La Sierra Leone a souligné la nécessité pour le Comité d'adopter, s'agissant des questions faisant l'objet du présent débat, des recommandations spécifiques.

La Colombie a réaffirmé son engagement en faveur de la jouissance pleine et entière du droit à l'éducation par toutes les femmes et jeunes filles se trouvant sur le territoire colombien et a présenté des mesures prises à cette fin. L'Australie a notamment rappelé qu'une loi adoptée par le pays en 1984 prévoit l'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe dans les lieux d'éducation et a souligné que les élèves peuvent déposer plainte devant la Commission nationale des droits de l'homme. Malte a fait observer que sur les 10 367 personnes travaillant dans le tertiaire dans ce pays en 2010-2011, 58,5% étaient des femmes; en outre, le Gouvernement maltais vient de lancer un plan stratégique pour la prévention de l'abandon scolaire. La Constitution brésilienne garantit l'égalité des chances en matière d'éducation, a quant à lui rappelé le Brésil, avant de faire part des politiques publiques mises en place pour promouvoir l'éducation des filles et des femmes.

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a souligné que l'éducation sur la santé génésique peut contribuer à permettre aux jeunes filles et aux femmes de faire des choix informés et donc à réduire les risques auxquelles elles sont confrontées, notamment en termes de VIH/sida et de violences.

Le Centre pour les droits reproductifs a dénoncé la pratique des tests de grossesse obligatoires et l'expulsion subséquente de l'école des femmes enceintes.

L'Initiative mondiale pour la fin des châtiments corporels infligés aux enfants (GIECP) a rappelé que le châtiment corporel contre les filles constitue l'une des principales formes de violence en milieu scolaire. Human Rights Watch a attiré l'attention sur les enjeux du droit à l'éducation dans le contexte des conflits armés. L'ONG a souligné que ces dernières années, des groupes armés ont visé des écoles et des universités dans au moins 23 pays. Le manque d'accès à l'eau et à l'assainissement à l'école est également un facteur qui peut décourager la scolarisation des jeunes filles, a souligné l'ONG. La Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, au nom de 13 ONG, a attiré l'attention sur les conséquences de la privatisation sur le droit à l'éducation des femmes et des jeunes filles, soulignant que la scolarisation doit être gratuite; c'est là un gage de la participation des jeunes filles à l'école. Plan International a attiré l'attention sur l'importance que revêtent l'éducation et la prise en charge des petits enfants.

International Disability Alliance a attiré l'attention sur les discriminations multiples dont sont victimes les filles handicapées, dont 1 à 5% seulement sont scolarisées dans les pays en développement. Global Coalition for Human Rights Education (HRE2020) a rappelé que l'éducation aux droits de l'homme était l'un des éléments essentiels du droit à l'éducation. L'International Lesbian and Gay Association (ILGA) a rappelé que les États doivent combattre les discriminations en milieu scolaire à l'égard des jeunes filles LGBT, en particulier celles de couleur et appartenant à différents groupes, notamment ethniques. La Commission internationale pour les droits humains des gays et lesbiennes a attiré l'attention sur les obstacles à l'éducation que constituent pour les LGBT les stéréotypes de genre et l'imposition de codes vestimentaires, sans parler des violences à l'école. Autistic Minority International a plaidé pour une reconnaissance et une acceptation adéquates de l'autisme; en aucune circonstance ne doit être encouragée une éducation des enfants autistes ayant pour objectif de faire de ces personnes ce qu'elles ne sont pas, à savoir des non-autistes. Le Centre européen pour les droits des Roms a exhorté le Comité à tenir compte de la vulnérabilité particulière des femmes et jeunes filles roms en ce qui concerne leur droit à l'éducation; l'organisation a notamment souligné que le mariage précoce des jeunes filles entrave leur scolarisation.

L'Organisation internationale pour le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement (OIDEL) a souligné que l'éducation exige une définition nuancée de la discrimination; on ne saurait considérer toute séparation entre élèves comme discriminatoire. L'éducation doit s'adapter aux différences pour respecter la personne de chacun: homme et femme. Le Comité d'action internationale pour la promotion de la femme (Asie et Pacifique) a insisté sur la nécessité pour les programmes scolaires de ne pas perpétuer les stéréotypes discriminatoires.

Le Global Network for Rights and Development a dénoncé les enlèvements de jeunes filles perpétrés au Nigéria, avant de rappeler que la majorité des personnes en âge scolaire qui ne sont pas scolarisées à travers le monde sont des jeunes filles. L'Organisation de défense des victimes de violence a notamment dénoncé le défi que constitue l'extrémisme religieux pour la réalisation du droit à l'éducation des jeunes filles.

Concluant le débat, MME VIOLETA NEUBAUER, Vice-Présidente du Comité, a assuré que les points de vue et préoccupations exprimées durant cette demi-journée de discussion générale permettront d'orienter le processus d'élaboration du projet d'observation générale sur le droit à l'éducation des jeunes filles et des femmes.