Ref. :  000036576
Date :  2014-01-28
Language :  French
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La parole est aux langues régionales

Les députés ont voté le 28 janvier pour une modification de la Constitution, qui permettra de ratifier la charte européenne des langues régionales.


La charte européenne destinée à promouvoir les langues régionales ou minoritaires dans les différents pays et régions d'Europe, a été publiée le 5 Novembre 1992. Vingt-cinq Etats membres l’ont déjà ratifiée. Signée par la France en 1999, la charte européenne des langues régionales , pour des raisons de constitutionnalité, n’a jamais été ratifiée. Ce 28 janvier, les parlementaires se sont prononcés à une large majorité (361 voix contre 149) sur une modification de la Constitution, nécessaire à cette ratification.
Ce vote « solennel » devait permettre de vérifier si le texte pourra être approuvé par les trois cinquièmes des parlementaires (députés et sénateurs), minimum requis pour modifier la Constitution par la voie du Congrès (réunion des deux chambres à Versailles).

La loi reste la même pour tous. En juin 1999, le Conseil constitutionnel avait jugé la charte contraire à l’égalité devant la loi de tous les citoyens et incompatible avec l’article 2 de la Constitution, qui stipule que « la langue de la République est le Français. »
Pour rendre possible la ratification de la charte, la proposition de loi soumise à l’Assemblée le 28 janvier ajoute un article 53-3 dans la Constitution selon lequel « la République peut ratifier la Charte ». Une « déclaration interprétative », pour tenir compte des objections du Conseil constitutionnel, rappelle aussi « l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et souligne que « l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics ».

On compte plus de 75 langues régionales en métropole et en outremer.
Un site polyglotte sur les collections des musées de France. JocondeLab, lancé le 27 janvier par le Ministère, permet aux internautes de consulter en quatorze langues, dont quatre langues régionales, l'essentiel du catalogue Joconde des collections des musées de France, soit près de 300 000 notices illustrées.
Les langues proposées sont le français, l'anglais, l'italien, l'espagnol, l'allemand, le portugais, l'arabe, le russe, le japonais, le chinois, le catalan, le basque, le breton et l'occitan.


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