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Date :  2014-02-25
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Le Parlement maintient l'aide aux plus démunis à 3,5 milliards pour 2014-2020

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis sera maintenu pour la période 2014-2020 à son niveau actuel de 3,5 milliards d'euros, selon un accord informel adopté ce mardi. Ce programme permet la distribution de biens alimentaires et matériels et le financement de politiques d'insertion. L'accord prévoit des mesures transitoires pour que le fonds soit immédiatement opérationnel.


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Le nouveau programme pour 2014-2020 cible les sans-abris et les plus démunis ©BELGA/AGEFOTOSTOCK/W.G.Allgoewer


"Dans les négociations avec la Commission et les États membres, nous avons atteint nos objectifs principaux: augmenter le budget de 2,5 à 3,5 milliards d'euros, renforcer le rôle des associations dans la conception, la mise en œuvre et le suivi du programme et simplifier les formalités administratives. Le programme dont nous disposons maintenant constitue la première initiative européenne ciblant les plus démunis, les sans-abri et la pauvreté infantile dans tous les États membres", a déclaré le rapporteur Emer Costello (S&D, IE), dont le texte a été adopté par 592 voix pour, 61 contre et 31 abstentions.

Un budget maintenu à son niveau actuel

Grâce au Parlement, le budget pour le fonds, pour la période 2014-2020, sera maintenu à 3,5 milliards, actuellement alloués au programme européen d'aide alimentaire pour la période 2007 -2013. Les États membres avaient initialement proposé une coupe budgétaire de 1 milliard d'euros. Le texte s'appliquera à tous les États membres.

Champ d'application élargi

Le nouveau programme pour la période 2014-2020 vise à remplacer le programme actuel de l'aide alimentaire conçu pour distribuer les excédents alimentaires de la politique agricole commune.

Le champ d'application sera étendu et le fonds comprendra deux sous programmes relatifs à une aide alimentaire et matérielle (vêtements, matériel scolaire) et des mesures d'insertion sociale à destination des plus démunis.

Dons alimentaires

Le fonds d'aide aux plus démunis soutiendra les dons alimentaires et plus particulièrement la collecte, le transport et la distribution alimentaire et contribuera ainsi à la réduction du gaspillage.

Taux de cofinancement

L'accord reprend la position du Parlement européen de fixer le taux de cofinancement pour le programme à 85% des dépenses éligibles (la Commission européenne avait proposé 85% comme niveau maximal) et d'accroître ce taux jusqu'à 95% pour les États membres les plus touchés par la crise.

Prochaines étapes

L'accord informel doit encore être adopté par le Conseil dans son ensemble. Des mesures transitoires ont été approuvées pour éviter une interruption de l'aide.

Informations générales

En 2011, près d'un quart des Européens (presque 120 millions) étaient menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale, soit environ 4 millions de personnes de plus qu'en 2009.
En 2011, le Parlement s'est battu pour prolonger le programme d'aide alimentaire aux citoyens européens les plus démunis jusqu'à fin 2013. Les députés avaient clairement précisé qu'ils souhaitaient voir le programme se poursuivre après 2013.


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