Le Comité pour l'Élimination de la discrimination raciale se réunit à Genève du 3 au 21 février 2014

Il doit examiner les rapports de huit pays: Honduras, Monténégro, Belgique, Pologne, Ouzbékistan, Kazakhstan, Luxembourg et Suisse

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa quatre-vingt-quatrième session au Palais Wilson, à Genève, du 3 au 21 février 2014, afin d'examiner les rapports présentés par le Honduras, le Monténégro, la Belgique, la Pologne, l'Ouzbékistan, le Kazakhstan, le Luxembourg et la Suisse sur les mesures prises par ces huit pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Au cours de la session, des délégations des pays à l'examen présenteront leurs rapports, apporteront des informations complémentaires et répondront aux questions des membres du Comité. Le Comité adoptera ensuite des observations finales dans lesquelles figureront notamment des recommandations à l'intention des pays concernés. Dans le cadre de l'examen des rapports d'États parties, le Comité tiendra en outre des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales au sujet de la situation dans les pays concernés.

Outre les rapports d'États parties, le Comité examinera, dans le cadre de séances privées, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention. D'autre part, au titre de sa procédure de suivi, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations. Le Comité tiendra une réunion informelle avec les États parties le mardi 18 février, à 15 heures.

Le Comité poursuivra par ailleurs l'examen des questions liées au mécanisme d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme et à la suite donnée à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut en outre décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou d'engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l'ampleur et le nombre.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année consacrées essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 176 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument.

À l'exception du Honduras, qui présente pour la première fois un rapport, tous les pays examinés à la présente session du Comité ont déjà présenté par le passé des rapports qui ont fait l'objet d'observations finales. Ainsi, le Comité a examiné le précédent rapport du Monténégro en mars 2009 (les observations finales du Comité sont parues sous la cote CERD/C/MNE/CO/1); celui de la Belgique en février 2008 (CERD/C/BEL/CO/15); le rapport de la Pologne en août 2009 (CERD/C/POL/CO/19); celui de l'Ouzbékistan en août 2010 (CERD/C/UZB/CO/6-7); celui du Kazakhstan en mars 2010 (CERD/C/KAZ/CO/4-5); celui du Luxembourg en février 2005 (CERD/C/LUX/CO/13); et le précédent rapport de la Suisse en août 2008 (CERD/C/CHE/CO/6). Les observations finales du Comité peuvent être consultées sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en lançant une recherche depuis l'adresse suivante: http://tb.ohchr.org/default.aspx (choisir CERD puis le pays recherché, sélectionner «Concluding observations/Comments» et lancer la recherche).

À l'ouverture de la session à 10 heures, lundi matin 3 février, le Comité devra adopter son ordre du jour et son programme de travail. Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme présentera ensuite les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité. Le Comité – actuellement présidé par le Russe M. Alexei S. Avtonomov –, élira parmi ses membres son nouveau bureau, c'est-à-dire un président, trois vice‑présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans. Par ailleurs, quatre nouveaux membres du Comité élus lors de la vingt-cinquième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 3 juin 2013, prendront l'engagement solennel d'«exercer tous leurs devoirs et attributions de membre du Comité en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.».

Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Cinquante-quatre États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, la Convention compte 176 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 55 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.






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