Le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles publie un Répertoire des références à la Convention et crée un lieu d’échanges avec la société civile

Le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) innove en présentant deux nouvelles sections d’intérêt dans son site Web.

Un Répertoire des références faites à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est maintenant disponible. Une cinquantaine de références sont déjà identifiées. Ces références se retrouvent dans différents types de documents, tels que : énoncés politiques des États, mesures législatives et réglementaires des gouvernements des Parties à la Convention, décisions rendues par des organes judiciaires nationaux et déclarations conjointes issues de rencontres diplomatiques. Ce répertoire contient également des documents provenant d’instances judiciaires et d’organisations internationales. Cette banque de données est en évolution et le RIJDEC nous invite à signaler toute nouvelle référence.

Seconde nouveauté : la création d’un lieu d’échanges entre juristes et avec la société civile. Les membres du RIJDEC ou représentants de la société civile bénéficient maintenant d’un espace dans le site du RIJDEC où ils peuvent poser ou répondre à des questions de nature juridique et relatives à l’interprétation ou à l’application de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.


« Pour soumettre une question, il suffit de remplir le formulaire et de nous le faire parvenir à l’adresse du Réseau, RIJDEC@fd.ulaval.ca. Celui-ci procèdera à la transmission de la question soumise à l’ensemble des Membres. Les réponses éventuelles seront par la suite communiquées à l’auteur de la demande. Avec l’accord de celui-ci, les réponses pourront être distribuées à l’ensemble des Membres et publiées sur notre site Internet » indique le RIJDEC. Les modalités sont précisées dans le site. Le formulaire est disponible en français, en anglais et en espagnol. Les questions peuvent être adressées dans l’une de ces trois langues. Les réponses seront transmises dans la langue de leur auteur.


Source :

* RIJDEC


- Accès au répertoire des références faites à la Convention