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Date :  2008-06-12
Language :  French
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Système Aquifère Guarani

Aquifère Guarani


Le défi de l’eau douce au niveau mondial

En 2004, l’Organisation des Nations Unies déclarait qu’un quart de la population mondiale vivait sans accès à l’eau potable et que ce pourcentage doublerait dans les deux décennies suivantes. L’eau douce compte pour 3% des ressources hydriques de notre planète; 2% de cette eau douce sont constitués de calottes de neige, de glaciers et d’eaux souterraines, tandis que les eaux superficielles ne représentent que seulement 1%.

L’ “eau douce de bonne qualité” est une des ressources naturelles non renouvelables les plus prisées, car de son approvisionnement et de sa gestion adéquats dépendent non seulement l’agriculture, l’élevage, la santé et l’alimentation des hommes, les écosystèmes, mais aussi l’industrie, l’énergie, le maintien de la paix et l’équilibre social. Comme le rappelle l’analyste nord-américain Kent Hughes Butts, “aucun pays ne peut connaître la stabilité économique et sociale sans un approvisionnement en eau assuré” (1). De plus, le plus grand défi que devront relever la plupart des pays dans les prochaines années sera d’optimiser la disponibilité en eau face à une demande croissante. Il devient dès lors important de fonder le “concept de l’eau”, un concept tiraillé aujourd’hui dans les débats sur les conflits globaux entre les tenants de deux thèses antagonistes. D’un côté, l’eau serait un bien social lié au droit à la vie, un élément essentiel de la santé publique et qui ne saurait être commercialisé et, de l’autre, elle serait une marchandise, un bien lucratif dont l’exploitation et l’accès devraient être régis par les lois du marché. On comprend alors que les pays du Nord aient besoin des ressources du Sud pour poursuivre leurs dynamiques de croissance motivées par l’accumulation de richesses. C’est pourquoi il nous faut être vigilant face aux projets de “privatisation / concession” que les grandes compagnies font peser sur les eaux douces. En effet, qui parviendra à contrôler cette ressource dominera l’économie mondiale et aura pouvoir sur la vie de millions d’individus dans un futur proche.

Parmi les principaux facteurs de la pénurie en eau douce figurent la croissance démographique et la pollution incessante issue du développement technologique et économique. Par exemple, nous observons que dans les pays en voie de développement, 70% des déchets industriels sont rejetés dans les eaux sans être préalablement traités, entraînant une contamination de l’eau distribuée. Afin de faire obstacle à ces pratiques, c’est le “principe de prévention” (2), appliqué à la contamination des eaux et matérialisé par la production de substances non toxiques, qui a été adopté dans de nombreux pays développés. Dans les pays en voie de développement, en revanche, on a recours à la purification des eaux polluées, une pratique extrêmement coûteuse et que les gouvernements de ces pays devraient inciter à remplacer, à travers des mesures économiques incitatives, par une technologie à même d’empêcher la contamination des eaux (3).


Etat des lieux dans le Mercosur

Le Système Aquifère Guarani (ci-après le « SAG ») est une des réserves d’eau douce les plus importantes au monde. Il s’étend dans le sous-sol de quatre pays que sont le Brésil, l’Uruguay, le Paraguay et l’Argentine, pays signataires du Traité d’ Asunción (1991) qui jeta les bases du MERCOSUR. Suite aux projections faites des tendances de consommation et de détérioration de la ressource hydrique, la Commission parlementaire conjointe du MERCOSUR fit deux recommandations en 2004:

- Mettre en place, dans le cadre du Mercosur, une commission spéciale devant se charger de l’étude, de l’analyse et de la comparaison des instruments nationaux légiférant sur l’utilisation, l’exploitation, la concession et le contrôle de la pollution des eaux superficielles et souterraines du SAG, l’objectif étant de produire des recommandations aux gouvernements visant à introduire dans les instruments juridiques nationaux en vigueur, des éléments minimaux de protection et d’utilisation rationnelle de la ressource.
- Déclarer le Système Aquifère Guarani “domaine public” des Etats parties, son administration, gestion et contrôle devant relever de ces Etats.

Concernant la première recommandation, nous pouvons nous réjouir du fait que tant le Brésil que l’Argentine ont modifié et harmonisé leurs législations internes, en prenant pour référence les principes directeurs de la Déclaration issue de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992.

A la lumière de ce qui vient d’être rappelé, on s’intéressera au constat suivant qui porte sur les différentes utilisations dont fait l’objet le SAG : “le pays qui exploite le plus cette ressource est le Brésil, qui l’utilise pour approvisionner totalement ou partiellement 300 à 500 villes et pour l’exporter sous forme de bouteilles au Moyen Orient. L’ Uruguay compte quelque 135 puits d’approvisionnement public, plusieurs d’entre eux étant destinés à l’exploitation thermale. Au Paraguay, on compte environ 200 puits dédiés principalement aux besoins des hommes, et en Argentine sont actuellement exploités dans la Province de Entre Ríos 5 forages thermaux d’eau douce et un forage d’eau salée” (4). Dans un tel contexte, on mesure toute l’urgence qu’il y a à parvenir à un “Accord Cadre commun du MERCOSUR régulant la gestion, les utilisations, la conservation et l’exploitation durable des eaux superficielles et souterraines transfrontalières du SAG” comme le postulent l’article 6 (n) et la partie 1.f de l’annexe de l’Accord Cadre sur l’environnement du MERCOSUR.

Pour relever le défi de la protection de l’environnement et du développement durable du Système Aquifère Guarani, la législation évoquée devrait envisager de donner corps à deux outils fondamentaux de préservation et de sauvegarde des ressources naturelles, à savoir, d’une part, la légitimation active des générations futures et, d’autre part, la participation des citoyens au contrôle de la ressource. En considérant le droit des eaux comme une ramification du droit de l’environnement, les Etats du MERCOSUR devraient adhérer à la Convention internationale d’Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (1998). C’est ainsi que le Système Aquifère Guarani pourra vraiment être mis au service du bien commun et que le droit à la vie des peuples concernés sera respecté.


Notes:


(1) Hughes Butts, Kent. “The Strategic Importance of Water” in Parameters, Spring 1997, pp. 65-83, http://www.carlisle.army.mil/usawc/Parameters/97spring/butts.htm.
(2) Article 4 de la loi 25.675/02 de la République d’Argentine: “Principio de prevención: las causas y las fuentes de los problemas ambientales se atenderán en forma prioritaria e integrada, tratando de prevenir los efectos negativos que sobre el ambiente se pueden producir.” (“Principe de prévention: les causes et sources des problèmes environnementaux feront l’objet d’une attention prioritaire dans l’ensemble des domaines d’action concernés afin que les effets négatifs qui peuvent se produire sur l’environnement soient évités.”)
(3) Chiesa, Virginia M. Mercosur. Un nuevo desafío para la humanidad: la crisis del agua, UNR Editora, Rosario, 2005, page 22.
(4) Elizondo, Silvana y Pazos, Leonardo, “La cuestión del agua dulce en la Argentina desde una perspectiva estratégica” (“La question de l’eau douce en Argentine d’un point de vue stratégique”), Centro de Estudios Estratégicos del Estado Mayor Conjunto de las Fuerzas Armadas de la Nación Argentina, , Editorial Bibliográfica de Voros S.A., 2006, pp. 26 et 46.




Traduit par Julia Guimier.


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