« Au cours des deux dernières années, le Congrès a gagné en poids politique, car il est le seul organe qui surveille l’état de la démocratie locale et régionale en Europe », a souligné aujourd’hui Halvdan Skard, Président sortant du Congrès, en présentant son rapport d’activité à la 15e Session plénière.
Le rapport indique que le Congrès, qui sous-tend l’action du Conseil de l'Europe dans le domaine de l’autonomie locale, s’est renforcé en tant que gardien et porte-parole authentiquement paneuropéen de la démocratie locale, double fonction qu’il exerce en partenariat avec les gouvernements nationaux. Le Congrès possède aujourd’hui une présence institutionnelle unique et un éventail d’activités aussi remarquable que le caractère approfondi de celles-ci, conformément à ses objectifs prioritaires pour 2007-2008. Ses activités ont pour but, entre autres, de renforcer la démocratie territoriale, de promouvoir la coopération interrégionale et transfrontalière, d’émanciper les collectivités territoriales et de favoriser le dialogue interculturel et interreligieux.
Le Comité des Ministres a reconnu le rôle politique renforcé du Congrès et la position de ce dernier dans l’équilibre institutionnel du Conseil de l'Europe en adoptant, au mois de mai 2007, la nouvelle Charte du Congrès. La 15e Session plénière a été la première organisée aux termes de cette nouvelle Charte, qui prévoit la possibilité de tenir deux sessions plénières par an et qui dispose, notamment, que chaque délégation nationale au Congrès doit comprendre au moins 30% de représentants du sexe sous-représenté, condition qu’elles ont toutes remplie à la 15e Session.
Le Congrès a intensifié sa coopération avec l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, notamment par l’intermédiaire du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR), qui travaille à la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et à l’organisation de la Semaine européenne de la démocratie locale, nouvelle manifestation annuelle visant à sensibiliser et à faire participer le grand public aux processus démocratiques sur le plan local.
On a élaboré de nouveaux outils pour suivre l’évolution de la démocratie locale et régionale – tâche du Congrès qui présente un caractère unique dans l’architecture politique européenne – en discutant d’une nouvelle procédure d’application des recommandations du Congrès par les États membres, ainsi qu’en adoptant des résolutions et des recommandations sur chaque observation d’élections. La Commission institutionnelle du Congrès a continué de suivre la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale et élaboré des protocoles d’amendement ainsi que des protocoles additionnels à la Charte, ouvrant celle-ci à l’adhésion de l’Union européenne et d’États non-membres et instituant de nouvelles dispositions qui respectent les biens et les finances des collectivités locales. L’une et l’autre mesures ont été adoptées en 2007. La Commission a également achevé ses travaux sur le projet de Charte européenne de la démocratie locale, équivalent de la Charte de l’autonomie locale, en vue de son adoption à la 15e Session plénière.
Le Congrès a poursuivi son activité consistant à promouvoir la coopération interrégionale dans les régions géographiques prioritaires : Europe du Sud-Est, Caucase du Sud, Ukraine et Moldova. Un nouveau Groupe de travail ad hoc sur la coopération interrégionale a été créé fin 2007. Le Réseau des associations nationales de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS) a commencé à fonctionner en vertu du nouveau Plan d’action, et l’Association des agences de la démocratie locale (ALDA) a étendu son action de l’Europe du Sud-Est au Caucase du Sud, ouvrant une agence à Kutaisi, en Géorgie.
Le Congrès a également étendu ses activités au-delà des frontières de l’Europe, en poussant à la reprise et à la poursuite du dialogue entre villes européennes et arabes (Le troisième Forum des villes euro-arabes s’est tenu en février 2008 à Dubaï, dans les Émirats Arabes Unis), en faisant participer les pouvoirs locaux du Proche-Orient, en attirant les pays du Maghreb (par l’intermédiaire du Maroc) et d’autres États non-membres (Japon et Mexique, en particulier), ainsi qu’en coopérant avec ONU-Habitat à la mise en œuvre de directives de décentralisation dans le monde entier.
« Cette session est celle du renouveau de la composition et de la direction du Congrès. Me retirant après deux ans de présidence du Congrès, j’ai la ferme conviction que le Congrès a devant lui un avenir aussi brillant que dynamique, mû qu’il est par la volonté de ses membres d’aller de l’avant, et que l’Europe progressera uniquement grâce à une coopération renforcée et à l’application de normes communes sur les plans local et régional », a conclu le Président sortant Halvdan Skard. « De par son rôle et ses activités, le Congrès est le mieux placé, parmi les institutions européennes, pour apporter une vaste contribution à cet égard, et je suis convaincu que dotée de moyens et de ressources appropriés, cette assemblée élue pleine de dynamisme et d’enthousiasme réussira dans sa mission, à laquelle elle est entièrement dévouée », a-t-il ajouté.
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