L'industrie culturelle, porteuse de croissance

Créer une task-force pour la culture et l'économie créative, élaborer un programme pour soutenir les industries culturelles, réduire la TVA et mettre l'accent sur la formation et la mobilité, telles sont les priorités évoquées par les députés dans un rapport d'initiative, adopté jeudi 10 avril 2008, sur les industries culturelles en Europe, traitant également de la propriété intellectuelle et du piratage. Ils ont également adopté un autre rapport sur l'agenda de la culture à l'ère de la mondialisation.

En 2003, le secteur culturel et créatif représentait 2.6% du PIB de l'UE. Sa contribution aux PIB nationaux variait entre 0,2% à Malte et 3,4% en France (2.6% en Belgique; 0,6% au Luxembourg). Sur la période 1999-2003, les secteurs culturels et créatifs français et belge ont contribué respectivement à hauteur de 7,1% et 7,7% à la croissance européenne, des résultats supérieurs à la moyenne de 6,6%.

Selon le rapport de Guy Bono (PSE, FR), adopté à une large majorité, par 586 voix pour et 36 voix contre, les députés se félicitent de la volonté manifestée par la Commission et le Conseil de reconnaître "le rôle central joué par la culture et la créativité dans la promotion d'une citoyenneté européenne et dans la sensibilisation du public européen aux arts, mais aussi dans la réalisation des objectifs poursuivis par la stratégie de Lisbonne" en matière d'emploi et de croissance.

En 2004, plus de 5 millions d'Européens - soit 3,1% de la population active - étaient actifs dans ce secteur. Il représentait 2,7% des travailleurs belges, 2,5% des travailleurs français et 2,4% des travailleurs luxembourgeois.

Le secteur culturel et créatif a en effet un impact sur l'environnement socio-économique européen, notamment parce qu'il promeut l'innovation dans d'autres secteurs de l'économie, tels que les technologies de l'information et de la communication.

Un soutien accru est indispensable

Dans son rapport, Guy Bono présente des propositions concrètes à la Commission et aux États membres. Parmi elles, la mise sur pied d'une task-force pour la culture et l'économie créative, qui serait chargée d'explorer plus particulièrement la relation entre la culture, la créativité et l'innovation dans le cadre des politiques communautaires.

Pour les députés, un financement adéquat des industries et des communautés de créateurs est indispensable. Ils préconisent des méthodes de financements privé-public ainsi que la promotion d'un cadre réglementaire et fiscal favorable aux industries culturelles et, plus spécifiquement, l'application de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA à tous les produits culturels, y compris les œuvres en ligne.

Le Parlement invite également la Commission à envisager la possibilité de mettre en place un programme similaire au programme MEDIA, pouvant fournir une aide aux bibliothèques numériques, à la musique, au théâtre et à l'édition, mais aussi à la distribution internationale des œuvres. Il invite également la Commission et les Etats membres à augmenter le montant des aides à la traduction.

Libre accès et propriété intellectuelle

Les députés appellent à une gestion transfrontière collective et bien organisée des droits d'auteurs et des droits voisins. Ils invitent tous les acteurs du secteur, notamment les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès, à trouver ensemble des solutions équitables, permettant aux consommateurs d'accéder librement aux contenus culturels en ligne, tout en garantissant les droits de propriété intellectuelle, de manière à assurer une juste rémunération des ayants-droits.

Concernant la liberté d'accès à l'outil Internet, un amendement adopté à une courte majorité appelle la Commission et les Etats membres à "éviter toute mesure allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet".

Pour les députés, "la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique." Ils suggèrent plutôt de responsabiliser les consommateurs et tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le piratage.

Mobilité et qualifications

Le Parlement souligne également l'importance de la mobilité transfrontière pour les artistes, et la nécessité de disposer de meilleures statistiques afin de permettre aux différents pays d'élaborer des politiques. Il faut améliorer les systèmes de qualification, d'apprentissage et de formation, proposer aux étudiants des matières artistiques les préparant mieux à la vie professionnelle et encourager les synergies entre entreprises et écoles.

Il propose également que la culture soit mieux intégrée dans les politiques extérieures de l'Union européenne.

Enfin, les députés se félicitent de la création, en 2007, du Prix LUX, prix annuel du Parlement européen pour le cinéma. Ils demandent également que soit tenu compte de la participation et de la créativité des femmes.

Un agenda européen pour la culture dans un monde globalisé

Considérant le secteur culturel européen comme une dimension essentielle de la Stratégie de Lisbonne, les députés demandent que des efforts supplémentaires soient fournis pour s'assurer que les programmes européens reflètent un patrimoine culturel commun. Dans un rapport approuvé à une grande majorité, ils se prononcent sur les questions de propriété intellectuelle et de piratage.

"Si l'Europe est placée à l'avant-garde de tous les continents, c'est en raison de son patrimoine culturel", indique le rapport rédigé par Vasco Graça-Moura (PPE-DE, PT) et adopté à une majorité de 542 voix pour, 62 voix contre et 12 abstentions.

La richesse culturelle de l'Europe constitue une authentique plus-value et donne un rôle identitaire fondamental à l'Europe et l'UE, estiment les députés, qui se félicitent de la communication de la Commission de 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation.

Celle-ci présente toutefois quelques faiblesses, selon les députés. Incapable de fournir des détails sur le financement de l'Agenda, la communication prête également trop peu attention à la valeur ajoutée qu'apportent les jumelages et partenariats entre villes.

Un label "Patrimoine européen"

Même si les programmes de l'UE dans le secteur culturel contribuent à la cohésion, à une véritable convergence, à la croissance économique, au développement durable, à l'innovation, à l'emploi et à la compétitivité, les députés sont d'avis que les programmes existants ne reflètent pas complètement les implications en matière d'héritage culturel commun des Européens.

Aussi invitent-ils la Commission européenne à proposer des programmes spécifiques visant à préserver le patrimoine culturel de l'Europe ainsi qu'à créer un label "Patrimoine européen" visant à mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites historiques et lieux de mémoire.

Les députés recommandent également au Conseil et à la Commission la création d'un programme visant à valoriser l'héritage classique européen et les contributions historiques des cultures nationales. De même, ils estiment importante la mise sur pied d'une diplomatie culturelle européenne, et proposent l'élaboration d'une liste de "lieux de pèlerinage culturels" dans tous les Etats membres.

Identifier les secteurs menacés

Le Parlement demande également à la Commission d'identifier les secteurs en crise, comme celui de l'édition, où la création littéraire de qualité est mise en péril au profit des "best-sellers", et celui de la musique menacé par la numérisation et le piratage. Les députés appellent la Commission à tout mettre en œuvre pour assurer le respect et la protection des droits de propriété littéraire et artistique, en particulier dans l'environnement numérique.

Ils invitent également la Commission à intensifier des politiques de soutien à la traduction littéraire ainsi qu'à créer un programme visant à valoriser la promotion des langues européennes dans le monde.

Enfin, afin de promouvoir les valeurs actuelles, le Parlement recommande que la Commission et les États membres organisent désormais une année européenne commémorant une personnalité européenne d'envergure. Il suggère que 2010 soit l'année européenne célébrant Chopin et que 2011 soit désignée "Année européenne des classiques grecs et latins".


En savoir plus:

- Industries culturelles en Europe
- Amendements
- Agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation
- Textes adoptés


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