«Nous devons faire en sorte que les travailleurs puissent se déplacer librement dans l’Union européenne sans pour autant renoncer à d’importants droits pour leur retraite», a déclaré le commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, M. Vladimír Špidla. «Faire tomber les barrières à la mobilité des travailleurs en Europe est l’un des éléments clefs de la stratégie européenne pour la croissance et l’emploi et constitue un exemple concret de "flexisécurité" – qui vise à rechercher un équilibre entre flexibilité du marché du travail et sécurité de l’emploi.
Ces nouvelles études mettent en évidence la nécessité d’une directive efficace et mesurée afin de faire tomber les barrières à la mobilité sans pour autant imposer de nouveaux fardeaux aux organismes prestataires. J’ai hâte de collaborer avec la Présidence slovène sur ce dossier en vue de progresser vers un accord avec le Conseil et le Parlement.»
La première étude publiée aujourd’hui – réalisée par Hewitt Associates – analyse les règles des régimes de pension complémentaire dans les principaux organismes de neuf États membres. Elle décrit les pratiques communes en matière d’acquisition, de préservation et de transfert des droits à pension complémentaire. L’étude révèle notamment que de nombreux systèmes ne prévoient aucune période d’acquisition – délai avant qu’un travailleur puisse commencer à accumuler des droits à pension – bien que 32 % des régimes à prestations définies exigent encore qu’un travailleur cotise pendant plus de deux ans pour acquérir un droit à une pension de retraite. L’étude montre également qu’un quart des régimes de ce type ne permet aucune réévaluation des droits dormants lors d’un changement d’emploi. Dans les faits, ces droits sont gelés jusqu’au départ du travailleur à la retraite.
Ces résultats montrent clairement la nécessité d’une directive afin de définir des exigences minimales pour améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits à pension complémentaire, et de protéger ces droits pendant la période entre le moment où un salarié quitte un employeur et celui où il part à la retraite. Les mesures proposées par la Commission dans sa proposition, modifiée en octobre 2007 et précisée sous la Présidence portugaise, peuvent être considérées comme une réponse proportionnée au problème et un pas important en vue de faire tomber, dans toute l’Union, les barrières à la mobilité créées par certains régimes de pension complémentaire.
La seconde étude, effectuée par des chercheurs de l’Institut supérieur du travail (Hoger instituut voor de arbeid, Leuven), consiste en une analyse de données de l’Eurobaromètre concernant la durée d’occupation d’un emploi, le délai dans lequel un travailleur envisage de changer de travail ainsi que la durée globale d’une carrière, dans les différents États membres de l’Union. Les résultats montrent qu’actuellement, près de 40 % des travailleurs changent d’emploi en moyenne tous les cinq ans et peuvent ainsi être défavorisés par les longues périodes d’acquisition appliquées par certains régimes de pension complémentaire. Les chiffres relatifs aux perspectives de mobilité des travailleurs semblent suivre le même schéma et, sur ces deux points, il existe des différences importantes entre les États membres, indiquant que la mobilité des travailleurs a tendance à être faible dans les pays où les périodes d’acquisition sont relativement longues, et vice-versa.
Dans les mois à venir, la Commission collaborera avec la Présidence slovène à la recherche d’un accord avec le Conseil et le Parlement européen en vue d’adopter une directive efficace et proportionnée qui permettra de faire tomber les obstacles à la mobilité sans pour autant imposer de nouveaux fardeaux aux organismes prestataires.
Les deux études peuvent être consultées sur le site Internet de la Commission: http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/portability_fr.htm
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