La cohésion territoriale au cœur du programme politique de l’UE

Avant cette réunion, Danuta Hübner a déclaré: «Nous avons commencé à réfléchir à un renforcement de la coopération territoriale en Europe à Rotterdam en 2004. Je me félicite donc du caractère opérationnel de ce premier programme d'action. Nous sommes désormais parvenus à un moment crucial: le traité modificatif reconnaît la cohésion territoriale comme l’une des composantes de la politique régionale, des mesures concrètes seront bientôt mises en place grâce au plan d'action et la Commission prépare un Livre vert sur cette question pour 2008. Nous serons en mesure de mettre notre potentiel territorial au service de la construction d'une Europe plus viable, plus compétitive et plus unie».

La politique de cohésion de l’UE devrait être capable d’apporter une réponse plus performante, tenant compte des caractéristiques et besoins territoriaux, des enjeux géographiques et des opportunités spécifiques des régions et des villes. L’élargissement, en façonnant une nouvelle carte de l’Europe, en ajoutant des territoires encore plus diversifiés et en introduisant de nouvelles disparités, représente aussi un défi pour la cohésion territoriale. Voilà pourquoi «l’agenda territorial de l’UE» dont ont convenu les ministres lors de leur réunion de mai dernier invoque les avantages d’une politique intégrée de développement territorial. Ce programme invite à renforcer à l’avenir la coopération et la mise en réseau dans le domaine du développement du territoire.

Programme d’action concernant la mise en œuvre de l’agenda territorial de l’UE

Le programme d’action présenté par la présidence portugaise aux Açores propose 15 actions à réaliser pendant la période 2007-2011. Parmi les priorités mises en avant, citons entre autres les mesures suivantes:

* exercer une influence sur les grands dossiers de l’UE et intégrer les composantes territoriale et urbaine dans les politiques sectorielles de l’Union. À titre d’exemple, les ministres responsables de la politique régionale prépareront au Portugal une contribution au Livre vert sur le changement climatique adopté par la Commission en juin afin de mettre en lumière l’importance d’une prise en compte de la dimension territoriale sur ce sujet;

* renforcer une gouvernance plurielle au niveau de l’UE et des États membres, fondée sur un partenariat partagé entre les intervenants communautaires, nationaux, régionaux et locaux;

* étoffer les connaissances sur le développement territorial à l’échelon de l’UE (état du territoire, tendances, retombées dans les États membres). L’un des programmes à mener au titre de la politique de cohésion pendant la période 2007-2013, l’Observatoire européen de l'aménagement du territoire (ORATE), vise précisément à constituer un savoir scientifique européen dans le domaine du développement territorial.

Un nouveau traité aspirant à la cohésion territoriale et à une plus forte subsidiarité

Le traité qui a été adopté à Lisbonne le 18 octobre et devrait être signé le 13 décembre introduit explicitement la cohésion territoriale comme troisième composante de la politique régionale, aux côtés de ses dimensions sociale et économique. Il contribuera à renforcer le rôle des autorités locales et de la société civile au niveau de l’UE. Il reconnaît également qu’il convient de remédier aux disparités territoriales entravant la compétitivité globale de l'économie, qu'il s'agisse de disparités géographiques (îles, régions périphériques, zones faiblement peuplées) ou de dynamiques territoriales (développement de poches de pauvreté, polarisation de certaines zones, phénomène de suburbanisation).

La Commission adoptera un Livre vert sur la cohésion territoriale en septembre 2008 et, parallèlement, engagera une vaste consultation publique sur ce sujet. Ce Livre vert fournira une analyse actualisée des disparités observées sur le territoire européen et amorcera le débat sur la meilleure façon de tenir compte de la dimension territoriale au sein des politiques et programmes de l’UE.

Contexte

Depuis l’adoption du schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC), en 1999, la notion de cohésion territoriale est devenue une composante essentielle de la politique de cohésion. La présidence néerlandaise a organisé une rencontre informelle à Rotterdam en 2004, au cours de laquelle les ministres, au regard des retombées considérables, même si souvent méconnues, des politiques de l’UE sur le développement territorial dans les États membres, ont décidé d’introduire cette dimension territoriale au sein du processus de Lisbonne. C’est au cours de la conférence ministérielle informelle organisée par la présidence allemande à Leipzig, en mai 2007, que les ministres ont adopté l’agenda territorial de l’UE.


De plus amples informations sont disponibles aux adresses suivantes sur la politique régionale:
- http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm

- et sur le programme ORATE: http://www.espon.eu/