«L’économie souterraine sape le financement des systèmes de sécurité sociale, entrave l'application de politiques économiques adéquates et peut aboutir à un dumping social», a déclaré Vladimír Špidla, le Commissaire chargé de l’emploi. «Aucun signe ne permet de conclure à un recul de ce phénomène – au contraire, dans certains secteurs et pour certaines formes d'emploi, celui-ci semble prendre de l’ampleur. Même si certaines initiatives nationales contre le travail non déclaré se sont avérées payantes, nous devons dans toute l’UE intensifier notre action et prendre des mesures plus décisives.»
Phénomène complexe suscité par de multiples facteurs, le travail non déclaré appelle une action équilibrée combinant la prévention, la lutte contre la fraude et des sanctions. Le poids de la fiscalité et des cotisations sociales ainsi que la lourdeur des procédures administratives sont généralement considérés comme des facteurs propices au travail au noir, mais ce dernier est aussi de plus en plus lié à la sous-traitance et au faux travail indépendant. Enfin, dans certains États membres, l’application de dispositions transitoires à l’égard des travailleurs des nouveaux États membres a exacerbé le recours au travail non déclaré.
Une analyse des récentes mesures politiques adoptées par les États membres fait apparaître des résultats mitigés, les difficultés persistant en dépit de certaines expériences plus encourageantes. À titre d’exemple, la fiscalité du travail n’a été réduite que de façon marginale dans l’UE; cependant, un nombre accru d’emplois réguliers pourrait être créé si l’on allégeait les formalités administratives et facilitait l’enregistrement des travailleurs. Parallèlement, la fixation de salaires minimaux peut faire régresser les pratiques de paiement de la main à la main ; au contraire, la surtaxation des heures supplémentaires encourage de telles pratiques. Un renforcement de la coopération entre les autorités fiscales/caisses de sécurité sociale et l’inspection du travail joue également un rôle déterminant. Des accords spécifiques entre gouvernements et partenaires sociaux ont été à l’origine de solutions innovantes, telles que la « carte professionnelle » des travailleurs du bâtiment.
Dans le contexte du suivi de la communication concernée, la Commission propose :
* de réduire davantage la fiscalité du travail et les charges administratives, dans le contexte de la stratégie de l’UE pour l’emploi et la croissance;
* un réexamen des dispositions transitoires par les États membres dans les meilleurs délais et, de toute façon, avant le passage à la phase suivante, au début de l’année 2009; au vu de la contraction du marché du travail dans certains États membres, ces dispositions limitant la mobilité des travailleurs des nouveaux États membres constituent un exemple frappant des lourdeurs administratives imposées;
* de faciliter les échanges de bonnes pratiques, une évaluation plus systématique des politiques et une meilleure quantification du travail non déclaré dans le cadre du nouveau programme PROGRESS de l'UE;
* d’étudier l’éventuelle mise en place d’une plateforme européenne de coopération entre les inspections du travail et d’autres instances chargées de la lutte contre la fraude;
* de tenir compte de la problématique du travail non déclaré dans les principes communs de flexicurité actuellement élaborés;
* d’associer activement les représentants des travailleurs et des employeurs dans la lutte contre le travail non déclaré.
La nouvelle enquête Eurobaromètre révèle que le travail non déclaré est particulièrement répandu dans le sud et l’est de l’Europe. À l’échelle de l’UE, 5% des salariés reconnaissent être payés de la main à la main, ce pourcentage variant de 3% ou moins dans la plupart des pays continentaux, au RU et en Irlande, à plus de 10% dans certains pays de l’Europe centrale et orientale. Le travail non déclaré touche plus les étudiants, les chômeurs et les travailleurs indépendants et est davantage observé dans les secteurs de la construction et des services aux ménages. La perception du risque encouru entre aussi en ligne de compte : les individus jugeant qu’ils ne risquent guère d’être pris en infraction sont plus susceptibles de recourir au travail non déclaré.
La prochaine session du Conseil, le 6 décembre, fournira une première occasion de débat sur des formes plus efficaces de lutte contre le travail clandestin.
Pour de plus amples informations, voir :
- la communication sur le travail non déclaré
http://ec.europa.eu/employment_social/news/2007/oct/undeclared_work_en.pdf
- l’enquête Eurobaromètre sur le travail non déclaré
http://ec.europa.eu/public_opinion/index_fr.htm
- le contexte
http://ec.europa.eu/employment_social/employment_analysis/work_fr.htm
- un reportage vidéo sur le droit du travail
http://www.tvlink.org/vnr.cfm?vidID=263
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