Les États membres adoptent un plan d’action de l’OMPI pour le développement

Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, M. Kamil Idris, s’est félicité de la décision prise par les États membres de l’OMPI d’adopter un plan d’action pour le développement consistant en une série de recommandations destinées à mieux prendre en considération la dimension développement dans les activités de l’Organisation. Les recommandations comprennent une série de 45 propositions acceptées couvrant les six groupes d’activités suivants : assistance technique et renforcement des capacités; établissement de normes, flexibilités, politique des pouvoirs publics et domaine public; transfert de technologie, techniques de l’information et de la communication et accès aux savoirs; évaluations et études des incidences; questions institutionnelles, y compris mandat et gouvernance.

À cette occasion, M. Idris a déclaré : “Aujourd’hui est un jour historique pour l’Organisation et ses États membres. L’adoption du Plan d’action pour le développement témoigne d’un engagement de la communauté internationale à promouvoir l’évolution d’un système de propriété intellectuelle qui réponde aux besoins et préoccupations de tous les pays”. Il a souligné que “cette décision historique marque une étape importante dans la mise en place d’un système international de propriété intellectuelle qui continuera à servir l’intérêt général en encourageant et en récompensant l’innovation et la créativité de manière équilibrée et efficace”. Le directeur général a demandé instamment aux États membres de conserver la même dynamique et le même engagement politique en vue d’assurer la mise en œuvre des propositions approuvées par l’Assemblée générale.

Les États membres sont convenus de créer un Comité du développement et de la propriété intellectuelle en vue d’élaborer un programme de travail pour la mise en œuvre des recommandations adoptées. Ce comité sera chargé de suivre, d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées, en assurant une coordination avec les organes compétents de l’OMPI, et de débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement convenues par le comité et décidées par l’Assemblée générale. Le comité sera composé des États membres de l’OMPI et ouvert à toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées. Il devrait tenir sa première réunion au cours du premier semestre de 2008. Le comité fera rapport et pourra présenter des recommandations chaque année à l’Assemblée générale.

À la suite d’un processus de consultations informelles tenues avant l’Assemblée générale dans le cadre du Comité provisoire sur un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA), les États membres avaient recensé 19 propositions destinées à être mises en œuvre immédiatement. Avec l’approbation de l’Assemblée générale, ces propositions seront mises en œuvre immédiatement par l’OMPI.

Rappel des faits :

La proposition en faveur de l’établissement d’un plan d’action a été présentée à l’origine par l’Argentine et le Brésil, auxquels se sont associés 12 autres pays en développement, lors de la session de 2004 de l’Assemblée générale de l’OMPI. À cette occasion, les États membres ont décidé de tenir une série de réunions intergouvernementales intersessions pour examiner les propositions soumises à l’origine par le Brésil et l’Argentine, ainsi que les propositions supplémentaires d’autres États membres. En conséquence, trois réunions intergouvernementales intersessions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement se sont tenues en 2005, au cours desquelles huit documents contenant un large éventail de propositions ont été présentés. Comme suite à cette même décision, l’OMPI a par ailleurs accueilli, en mai 2005, un Séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement ouvert à toutes les parties prenantes, en particulier les ONG, la société civile et les milieux universitaires. Afin d’accélérer et de mener à bien les discussions sur les propositions soumises, l’Assemblée générale de l’OMPI a décidé, lors de sa session de 2005, de créer un Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA).

Le PCDA s’est réuni deux fois en 2006 et 111 propositions lui ont été soumises. Lors de sa session de 2006, l’Assemblée générale a renouvelé le mandat du PCDA pour une année supplémentaire afin de faciliter et de rationaliser l’examen détaillé de l’ensemble des propositions sans aucune exclusive et de limiter le nombre de propositions pour éviter les doublons. Il a en outre été décidé que le PCDA ferait rapport à la session de 2007 de l’Assemblée générale, à laquelle il présenterait des recommandations relatives aux actions à engager à partir des propositions acceptées et un cadre propice à la poursuite des travaux, et, le cas échéant, à la réalisation de progrès, en ce qui concerne les autres propositions après la session de 2007 de l’Assemblée générale. En 2007, le PCDA a tenu deux sessions au cours desquelles les États membres ont marqué leur accord, notamment, sur une série de 45 propositions et recommandé la création du Comité du développement et de la propriété intellectuelle.



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