Pour José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, «le marché unique est au cœur du projet européen. Grâce à lui, les citoyens ont le droit de vivre et de travailler dans un autre pays de l’UE, et d'accéder à un plus vaste choix de produits et de services à moindre prix. Les entreprises ont, quant à elles, la possibilité d'exercer leurs activités sur un marché intérieur de 500 millions de consommateurs reposant sur le principe de la primauté du droit, dans le respect et la confiance mutuels. Le marché unique est plus important que jamais. Aujourd'hui, je désire le voir renforcé et adapté au contexte de mondialisation du XXIe siècle».
Depuis que la Commission a lancé son projet de marché unique en 1985, l'Union européenne a accompli des progrès considérables pour faire des quatre libertés – libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux – une réalité. Des avantages majeurs en ont découlé pour les citoyens et les entreprises européens.
En s'appuyant sur ces réalisations, le rapport présente une vision de ce que pourrait être le marché unique du XXIe siècle et dégage les grands axes à suivre afin d'en améliorer le fonctionnement pour:
* les citoyens et les consommateurs: il est possible de faire davantage pour accroître la confiance dans la qualité des produits et des services, et pour faire bénéficier les consommateurs des gains obtenus grâce au marché unique;
* une économie intégrée: la diffusion de l'euro, la marche vers la création d’un marché du travail européen unique et l'intégration des industries de réseaux devraient contribuer à renforcer l'intégration de l'économie de l'UE, et permettre ainsi aux personnes et aux entreprises de s'engager plus facilement dans des activités transfrontalières;
* une société de la connaissance: le marché unique devrait se concentrer de plus en plus sur l’amélioration du fonctionnement des marchés de produits et services à forte intensité de connaissance et de technologie, et stimuler des degrés d'innovation supérieurs;
* une bonne réglementation européenne: le démantèlement des obstacles s’est accompagné de l’instauration de nouvelles règles. Les avantages du marché unique seront limités si les règles ne sont pas correctement appliquées et si on ne fait pas respecter de manière satisfaisante les droits accordés;
* une Europe durable: reconnaître les aspects sociaux et environnementaux du marché unique est une condition essentielle pour obtenir la confiance du public, ces derniers contribuant, en outre, à améliorer la qualité de vie en Europe.
La Commission propose de recadrer les objectifs du marché unique, l'accent mis initialement sur la suppression des obstacles aux échanges transfrontaliers devant évoluer vers un souci d'améliorer le fonctionnement des marchés, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises. C'est pourquoi le rapport dégage de nouvelles approches à explorer afin de rendre le marché unique:
* davantage axé sur les effets et les résultats: l’UE devrait intervenir lorsque des marchés ne répondent pas aux attentes, et dans les domaines où son action aura l’impact maximal; elle devrait mieux anticiper les effets de l'ajustement structurel et en évaluer les conséquences;
* un marché unique plus efficace: il convient d'utiliser une combinaison d'instruments plus diversifiée et plus flexible, en trouvant le juste équilibre entre harmonisation et reconnaissance mutuelle des règles, ainsi que d'autres outils tels que l'autorégulation et la corégulation;
* un marché unique plus décentralisé et davantage fondé sur les réseaux: Bruxelles ne peut y arriver seule. Nous devons repenser la manière d’améliorer le sentiment d’appropriation du marché unique dans les États membres et d'approfondir la coopération entre le niveau national et le niveau européen;
* un marché unique plus réactif au contexte mondial: un marché unique au fonctionnement harmonieux est essentiel pour permettre à l’Europe d'influencer l'évolution de la mondialisation et de l'exploiter à son avantage, et pour permettre aux entreprises européennes d’être compétitives sur le marché mondial;
* un marché unique plus accessible et faisant l'objet d'une meilleure communication: beaucoup de choses peuvent être faites pour améliorer la communication et faire connaître les opportunités offertes par le marché unique, par exemple grâce à des mécanismes de résolution des problèmes en prise directe sur les activités, tels que SOLVIT.
Le rapport intermédiaire constitue un premier jalon répondant à l'engagement pris par la Commission, dans sa communication de mai 2006 intitulée «Un projet pour les citoyens», de procéder à un réexamen de fond du marché unique. Il sera suivi cet automne d'un rapport final contenant des propositions d'action concrètes.
IP/07/214
Partager | |||
Google + | |||
Messenger | Blogger |