14,8 millions € alloués par la Commission européenne au Grand-Duché de Luxembourg en matière de coopération territoriale européenne

Soucieuse de mettre la croissance et l’emploi pour toutes les régions et villes de l’Union européenne au cœur de sa politique de cohésion pour la période 2007-2013, la Commission européenne a mis en place une nouvelle politique d’investissements dont le montant global s’élève à 308 milliards €. Cette nouvelle période relative aux fonds structurels européens concerne le Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre des objectifs « coopération territoriale européenne » (ancien Interreg) et « compétitivité régionale et emploi » (ancien et actuel Objectif 2).

La Commission européenne a ainsi fixé le 4 août 2006 la répartition indicative par Etat membre des crédits d’engagement pour la période 2007-2013.

Au titre de l’objectif 3 « coopération territoriale européenne » qui vise à renforcer la coopération au niveau transfrontalier (ancien Interreg A) par des initiatives conjointes locales et régionales ainsi qu’à renforcer la coopération transnationale (ancien Interreg B) par des actions favorables au développement territorial intégré en liaison avec les priorités de la Communauté européenne, le Grand-Duché de Luxembourg s’est vu fixer un montant global de 14,8 millions €. Il appartient au Ministère de l’Intérieur / Direction de l’Aménagement du Territoire d’assurer la gestion des montants alloués.

11,4 millions € seront ainsi intégrés dans un programme de coopération transfrontalière. Les partenaires de la Grande Région ont convenu lors de la tenue du 9e Sommet des Chefs des Exécutifs de créer un programme unique pour leur coopération tout en laissant la faculté de mener des projets de proximité comme dans les programmes actuels.

Les 3,4 millions € restants seront intégrés dans le programme de coopération transnationale « Europe du Nord-Ouest / ENO». Ce programme issu du volet B de Interreg III est consacré plus particulièrement à la coopération transnationale au niveau des projets structurants et stratégiques. L’aire de coopération ENO comprend l’Irlande, la Grande-Bretagne, la Belgique et le Grand-Duché dans leur ensemble, la plus grande partie des Pays-Bas, une partie majeure de l’Allemagne et de la France et 16 cantons suisses.

La Commission européenne a également mis en place un nouvel instrument juridique qui intéresse tout particulièrement le Grand-Duché de Luxembourg : le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Cet instrument a pour objectif de faciliter la coopération transfrontalière, internationale et/ou interrégionale entre les autorités régionales et locales. Doté de la personnalité morale, le GECT pourra ainsi mettre en œuvre des programmes de coopération territoriale basés sur une convention conclue entre les administrations nationales, régionales, locales ou autres services publics y participant.



Source : Ministère de l’Intérieur / Direction de l’Aménagement du Territoire