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Date :  2006-04-18
Language :  French
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La promotion de la diversité culturelle dans les médias audiovisuels


Est-il nécessaire d’imposer des quotas audiovisuels stricts aux radiodiffuseurs télévisuels et fournisseurs de contenus audiovisuels pour promouvoir la diversité culturelle? La Directive actuelle permet aux États membres d’imposer, dans la mesure du possible, des quotas "flexibles" de contenu pour les productions européennes diffusées par les chaînes de télévision traditionnelles et leur octroie dès lors une plus grande marge de manoeuvre. Ces mesures ont permis de stimuler le développement des productions européennes et des productions indépendantes. Les quotas sont aujourd’hui largement appliqués dans l’ensemble des 25 États membres.

Toutefois, étant donné la spécificité des services non linéaires, notamment en terme de degré de contrôle de l’utilisateur, la Commission estime que l’instauration de "quotas de contenu" pour la promotion de la diversité culturelle semble inappropriée, voire contre-productive. Dans sa proposition, elle suggère simplement d’obliger les États membres à s’assurer que les fournisseurs de services non linéaires promeuvent, dans la mesure du possible, l’accès aux œuvres audiovisuelles.

Dès lors, il appartiendrait aux États membres de décider des moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. En outre, elle ne détermine aucun seuil en matière de contenu européen, et elle ne tente pas non plus de définir la manière dont les services non linéaires devraient assurer l’accès aux oeuvres audiovisuelles. En cela, elle est persuadée que la dynamique propre au marché audiovisuel, en particulier les faibles coûts d’entrée sur le marché pour les services audiovisuels non linéaires, devrait favoriser dans la majorité des États membres le développement d’une "industrie du contenu" énergique, bien ancrée dans l’Union européenne.


* 5e Rapport de la Commission concernant l’application de la Directive TSF
* Portail de la Commission
* Pour une synthèse de la Directive
* Pourquoi moderniser la Directive TSF?
* La modernisation de la Directive TSF
* La promotion de la diversité culturelle dans les médias audiovisuels
* Portail de la Commission européenne sur la société de l’information
* La promotion européenne du pluralisme des médiasx
* Appel des cinéastes européens pour la diversité culturelle : Défendons la diversité culturelle!


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