Négociations commerciales – « l’OMC en alerte sur les dérives protectionnistes américaines »

Le rapport biennal du Secrétariat de l'OMC sur l'examen des politiques et pratiques commerciales des États-Unis souligne que depuis le précédent examen, en 2004, les États-Unis ont enregistré une croissance économique vigoureuse, favorisée par l'ouverture et la transparence de leur régime commercial, lequel a soutenu la dynamique permanente en faveur du changement et de l'efficacité qui caractérise l'ensemble de l'économie des États-Unis, permettant ainsi aux producteurs et consommateurs d'obtenir aux meilleures conditions les biens qui leur sont utiles. Mais gare aux dérives protectionnistes et attention à la tentation de la voie solitaire, avertissent les experts de l'OMC.

En effet, le nombre d'accords bilatéraux conclus par Washington a explosé ces dernières années. Selon l'OMC, cette situation met en danger l'engagement des Américains dans les négociations du Cycle de Doha: « Le nombre croissant d'accords auxquels les États-Unis participent fait craindre que des moyens administratifs ne soient détournés du système multilatéral. Qu'il y ait aussi un détournement des échanges et des investissements, et que des intérêts risquant de compliquer les négociations multilatérales ne surgissent. »

Dans un document portant sur l'Évolution de la politique commerciale et de la politique d'investissement, les États-Unis considèrent que le système commercial multilatéral et l'appartenance à l'OMC sont au cœur de leurs relations commerciales internationales. C'est pourquoi ils adhèrent à une stratégie de libéralisation du commerce aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral, exerçant ainsi leur influence en faveur de l'ouverture. Aux fins de cette stratégie, ils ont augmenté le nombre de pays avec lesquels ils ont conclu des accords de libre échange (ALE) de trois, au début du mandat de l'actuelle Administration dans les tout premiers mois de 2001, à 15 vers la fin de 2005. Six de ces accords ont été mis en œuvre (avec Israël, l'ALENA, la Jordanie, le Chili, Singapour et l'Australie). En janvier 2006, des accords étaient en cours de négociation avec 12 autres pays. Les États-Unis accordent également des préférences unilatérales aux pays en développement dans le cadre d'un certain nombre de programmes (les nouvelles dispositions de l'AGOA, par exemple); ils peuvent en subordonner l'octroi au respect de divers objectifs de leur politique générale.

En outre, les autorités américaines considèrent les ALE conclus par les États-Unis comme un moyen de faire avancer les travaux et les négociations dans le cadre d'accords multilatéraux. En effet, l'objectif principal des négociations menées par les États-Unis en ce qui concerne le commerce international est la suppression des obstacles au commerce des biens et services, et aux investissements étrangers, ainsi que le développement d'un système commercial fondé sur des règles. Par conséquent, pour atteindre les objectifs de leur politique commerciale visant à démanteler les barrières commerciales, les États-Unis mettent en œuvre une politique consistant à prendre des initiatives de libre-échange aux niveaux mondial, régional et bilatéral. Dans son Programme de politique commerciale de 2005, l'USTR a noté que ces initiatives se renforçaient mutuellement, et qu'en prenant de multiples initiatives de libre-échange, les États-Unis ont créé une concurrence favorisant la libéralisation, lançant de nouvelles négociations commerciales mondiales, créant des conditions pour stimuler de nouvelles négociations et résoudre des problèmes.

Tous les ALE conclus récemment par les États-Unis, à l'exception d'un seul, l'ont été avec des pays en développement. Chacun des ALE conclus à ce jour par les États-Unis a des caractéristiques spécifiques mais certains éléments sont communs à la plupart d'entre eux. En général, tous les ALE s'efforcent d'éliminer les obstacles à la fourniture de services grâce à l'approche de la "liste négative", à l'exception de l'ALE avec la Jordanie, entré en vigueur en décembre 2001, dont la libéralisation des services au titre de cet accord se fait selon l'approche de la liste positive. De par leur nature, les ALE des États Unis ont fait que leurs partenaires ont accepté des engagements qui vont au-delà des obligations multilatérales. Par exemple, dans le domaine des services, le traitement national et l'accès au marché prévus dans le cadre des ALE sont généralement beaucoup plus libéraux que les engagements pris au titre de l'AGCS et, en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, les ALE vont au-delà des engagements de l'Accord sur les ADPIC, notamment en ce qui concerne les brevets et le droit d'auteur. De plus, les engagements contractés par les États Unis au sujet des télécommunications de base et annexés au quatrième Protocole de l'AGCS portent sur la plupart des services.