Ref. :  000023175
Date :  2006-03-23
Language :  French
Home Page / The whole website
fr / es / de / po / en

Négociations commerciales – « l’OMC en alerte sur les dérives protectionnistes américaines »


Keywords : 


Le rapport biennal du Secrétariat de l'OMC sur l'examen des politiques et pratiques commerciales des États-Unis souligne que depuis le précédent examen, en 2004, les États-Unis ont enregistré une croissance économique vigoureuse, favorisée par l'ouverture et la transparence de leur régime commercial, lequel a soutenu la dynamique permanente en faveur du changement et de l'efficacité qui caractérise l'ensemble de l'économie des États-Unis, permettant ainsi aux producteurs et consommateurs d'obtenir aux meilleures conditions les biens qui leur sont utiles. Mais gare aux dérives protectionnistes et attention à la tentation de la voie solitaire, avertissent les experts de l'OMC.

En effet, le nombre d'accords bilatéraux conclus par Washington a explosé ces dernières années. Selon l'OMC, cette situation met en danger l'engagement des Américains dans les négociations du Cycle de Doha: « Le nombre croissant d'accords auxquels les États-Unis participent fait craindre que des moyens administratifs ne soient détournés du système multilatéral. Qu'il y ait aussi un détournement des échanges et des investissements, et que des intérêts risquant de compliquer les négociations multilatérales ne surgissent. »

Dans un document portant sur l'Évolution de la politique commerciale et de la politique d'investissement, les États-Unis considèrent que le système commercial multilatéral et l'appartenance à l'OMC sont au cœur de leurs relations commerciales internationales. C'est pourquoi ils adhèrent à une stratégie de libéralisation du commerce aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral, exerçant ainsi leur influence en faveur de l'ouverture. Aux fins de cette stratégie, ils ont augmenté le nombre de pays avec lesquels ils ont conclu des accords de libre échange (ALE) de trois, au début du mandat de l'actuelle Administration dans les tout premiers mois de 2001, à 15 vers la fin de 2005. Six de ces accords ont été mis en œuvre (avec Israël, l'ALENA, la Jordanie, le Chili, Singapour et l'Australie). En janvier 2006, des accords étaient en cours de négociation avec 12 autres pays. Les États-Unis accordent également des préférences unilatérales aux pays en développement dans le cadre d'un certain nombre de programmes (les nouvelles dispositions de l'AGOA, par exemple); ils peuvent en subordonner l'octroi au respect de divers objectifs de leur politique générale.

En outre, les autorités américaines considèrent les ALE conclus par les États-Unis comme un moyen de faire avancer les travaux et les négociations dans le cadre d'accords multilatéraux. En effet, l'objectif principal des négociations menées par les États-Unis en ce qui concerne le commerce international est la suppression des obstacles au commerce des biens et services, et aux investissements étrangers, ainsi que le développement d'un système commercial fondé sur des règles. Par conséquent, pour atteindre les objectifs de leur politique commerciale visant à démanteler les barrières commerciales, les États-Unis mettent en œuvre une politique consistant à prendre des initiatives de libre-échange aux niveaux mondial, régional et bilatéral. Dans son Programme de politique commerciale de 2005, l'USTR a noté que ces initiatives se renforçaient mutuellement, et qu'en prenant de multiples initiatives de libre-échange, les États-Unis ont créé une concurrence favorisant la libéralisation, lançant de nouvelles négociations commerciales mondiales, créant des conditions pour stimuler de nouvelles négociations et résoudre des problèmes.

Tous les ALE conclus récemment par les États-Unis, à l'exception d'un seul, l'ont été avec des pays en développement. Chacun des ALE conclus à ce jour par les États-Unis a des caractéristiques spécifiques mais certains éléments sont communs à la plupart d'entre eux. En général, tous les ALE s'efforcent d'éliminer les obstacles à la fourniture de services grâce à l'approche de la "liste négative", à l'exception de l'ALE avec la Jordanie, entré en vigueur en décembre 2001, dont la libéralisation des services au titre de cet accord se fait selon l'approche de la liste positive. De par leur nature, les ALE des États Unis ont fait que leurs partenaires ont accepté des engagements qui vont au-delà des obligations multilatérales. Par exemple, dans le domaine des services, le traitement national et l'accès au marché prévus dans le cadre des ALE sont généralement beaucoup plus libéraux que les engagements pris au titre de l'AGCS et, en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, les ALE vont au-delà des engagements de l'Accord sur les ADPIC, notamment en ce qui concerne les brevets et le droit d'auteur. De plus, les engagements contractés par les États Unis au sujet des télécommunications de base et annexés au quatrième Protocole de l'AGCS portent sur la plupart des services.


Rate this content
 
 
 
Average of 29 ratings 
Rating 2.07 / 4 MoyenMoyenMoyenMoyen
Same author:
 flecheNégociation d'un Accord économique et commercial global Canada/UE : les parlementaires canadiens font preuve de vigilance en vue d'obtenir l'exemption culturelle
 flecheMainstream / Frédéric Martel
 flecheIRIS plus et « Le cinéma numérique »
 flecheParticipant au Forum d’Avignon, Irina Bokova précise comment la Convention de 2005 apporte une réponse aux défis actuels
 flecheThe Governor General of Canada underlines the "extreme relevance of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions"
 flecheMise à jour de la version française et parution de la version anglaise de l’essai Les relations entre la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et les autres instruments internationaux : l’émergence d’un nouvel équilibre dans l’interface entre le commerce et la culture, par Ivan Bernier
 flecheDéclaration de Bruxelles des artistes, des professionnels et des entrepreneurs de la culture, adoptée à l'issue du Colloque "Culture et création facteurs de développement"
 flecheLa diversité culturelle appliquée au monde de l’édition : le livre équitable
 flecheColloque « L’identité francophone à l’heure de la mondialisation »
 flecheCultures and Globalization - The Cultural Economy / Helmut Anheier et Yudhishthir Raj Isar
 flecheLinguo-responsable.org : langues et cultures dans le développement durable
 flecheLe Réseau international de soutien juridique et d’information en matière de diversité des expressions culturelles (RIJDEC) est officiellement lancé
 flechePremier congrès de la culture latino-américaine : « Cinéma et audiovisuel en Amérique latine » (1er - 5 octobre 2008, Mexico)
 flecheColloque international – « Nouvelles frontières de l'économie de la culture : des industries culturelles aux industries créatives ? » (2-3 octobre 2008, Paris)
 flecheLa fin des cultures nationales ? Les politiques culturelles à l’épreuve de la diversité / Sous la direction de Lluís Bonet et Emmanuel Négrier
 flecheCultureWatchEurope approuvé
 fleche7e édition du Festival Mawâzine Rythme du Monde (16-24 mai 2008, Maroc)
 flecheThe Implementation by the European Community of the UNESCO Convention on Cultural Diversity, par Dr. Jan Wouters et Bart De Meester
 flecheConférence internationale sur la culture africaine et le développement : “Cultural Dynamics : Greasing The Wheels Of Africa’s Development” (21-26 avril 2008, Kumasi - Ghana)
 flecheSéminaire de la Commonwealth Foundation : "Sharing Strengths: Commonwealth and Francophone Engagement with the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions"
 flecheSudplanete.net : portail de la diversité culturelle des pays du Sud
 flecheProjet "Cross-Border Cinema Culture" (La culture du cinéma transfrontière)
 flecheNotes d’intervention du Ministre de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec
M. Hamad, réunion du réseau international sur la politique culturelle (RIPC)

 flecheTroisième session plénière de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
 flecheLa conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel
 fleche"Saluons l’entrée en vigueur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO"
 flecheLe cap des trente ratifications est atteint et les ratifications se poursuivent
 flecheForum mondial de stratégie et finance pour le cinéma : révolution numérique et modèle économique – solutions pour l’avenir du cinéma
 fleche9e Réunion ministérielle annuelle du RIPC à Rio de Janeiro
 flecheLa Convention de l’Unesco sur la diversité des expressions culturelles et l’enjeu de la diversité culturelle au sein de trois processus interaméricains
 flecheDe la Culture en Amérique / Frédéric Martel
 flecheLes ministres responsables de la Culture de l’OÉA font la promotion de la ratification de la Convention et mettent en lumière l'importance de la culture pour le développement
 flecheXIe Sommet de la Francophonie : "S’unir pour défendre la diversité culturelle"
 flecheDiversité Culturelle pour la cohésion sociale et le développement durable en Afrique et dans les pays de la diaspora
 flecheImplementing the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions - Future Actions
 flecheLa France mobilise afin d'accélérer le nombre de ratifications de la Convention sur la diversité des expressions culturelles
 flecheRépublique démocratique du Congo: la politique nationale du livre comme outil de promotion de la diversité culturelle
 flecheLa promotion de la diversité culturelle dans les médias audiovisuels
 fleche "L'adoption de la Convention et les défis de la diversité culturelle"
 flecheLivres, CD, films : l’industrie culturelle est dans le rouge
 flecheAsie - Stratégies politiques et décisions en matière de radiodiffusion et d'industrie audiovisuelle
 flecheLa 6e Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, Chine – 13-18 décembre 2005
Défi, opportunité ou menace sur la diversité culturelle?

 flecheAllocution de madame Line Beauchamp
 flecheConvention sur la diversité des expressions culturelles, le Québec chef de file
 flecheLa Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO à la Rencontre franco-québécoise sur la démocratisation de la culture
 flecheDiversité culturelle: Condoleezza Rice entre dans la bagarre
 fleche"Je vous invite à favoriser le plus large appui de vos gouvernements à son adoption, lors de la Conférence générale d'octobre prochain"
 fleche"Pour l'adoption la plus large du projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles"
 flecheTV5 Monde, un outil de combat pour la diversité culturelle
 flecheLa ville et les médias créatifs - Prix UNESCO des arts numériques 2005
 flecheRéseau des villes créatives – Colloque 2005: Concevoir et entretenir les communautés créatives
 flecheMission Québec - Chine 2005: Le Québec discute avec la Chine de l'adoption de la convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en octobre 2005
 flecheL’apport de la Francophonie à la diversité culturelle dans le mouvement de mondialisation
 flecheSignature d’un accord de coopération: L’APF et l’UNESCO renforcent leur coopération en vue de contribuer au respect de la diversité culturelle
 flecheThe diversity of cultural expressions
 flecheLa diversité culturelle : un nouvel élément du droit international - Déclaration de Madrid
 flecheLa Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques : "Un enjeu crucial pour nos gouvernements et la société civile"
 fleche"La diversité culturelle: un nouvel élément du droit international"
 flecheDiscussions à l'UNESCO sur la diversité culturelle - Des obstacles menacent encore l'adoption d'une convention
 flecheLe projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles en débat à l'UNESCO
 flecheRapport du Pew Internet & American Life Project
 flecheLes enjeux de la future Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
 flecheDeuxième session de la réunion intergouvernementale d’experts
 flecheJournée scientifique sur la diversité culturelle
 flecheCommentaires du Québec sur l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
 flecheAvant-projet de Convention sur la diversité culturelle - "L'opposition officielle présentera ses propres observations à l'UNESCO"
 flecheFestival du monde arabe - Vers une nécessaire protection de la diversité des expressions culturelles
 flecheM. Jacques Chirac: Défendre la diversité culturelle face à une hégémonie américaine qui conduirait à une "sous-culture générale dans le monde"
 fleche"Diversité culturelle : une étape déterminante est franchie"
 flecheJournées de la culture
 flecheTable ronde sur l'avant-projet de convention de l'UNESCO
sur la diversité des expressions culturelles

 flecheDeuxième réunion inter-américaine des ministres de la Culture et des hautes autorités de l'OÉA
 flecheAccord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc: "les termes du débats"
13
SEARCH
Keywords   go
in 
Translate this page Traduire par Google Translate
Share

Share on Facebook
FACEBOOK
Partager sur Twitter
TWITTER
Share on Google+Google + Share on LinkedInLinkedIn
Partager sur MessengerMessenger Partager sur BloggerBlogger
Other items
where is published this article: