Stratégie de Lisbonne: seules 17% des régions et des villes satisfaites de leur rôle dans les programmes nationaux de réforme, d'après une enquête réalisée par le CdR

Les États membres n'impliquent pas pleinement les régions et les villes dans la préparation des programmes nationaux de réforme, lesquels forment un pilier central de la stratégie européenne pour l'emploi et la croissance: c'est ce que montre une enquête réalisée par le Comité des régions.

Les programmes nationaux de réforme (PNR) fixent des objectifs pour les trois années à venir dans des domaines relevant des politiques macroéconomiques et microéconomiques, ainsi que dans le domaine de l'emploi.

L'enquête du CdR, réalisée entre les 8 septembre et 10 octobre 2005, visait à:

* évaluer le niveau d'implication des régions et des villes dans la préparation des PNR;
* dresser un état des lieux de leurs priorités, dans le cadre des PNR, pour davantage d'emploi et pour la croissance.

Des questionnaires ont été envoyés à des régions et des villes des 25 États membres, ainsi qu'à des associations les représentants et aux coordinateurs nationaux des PNR. Il a été procédé à l'analyse de 119 réponses au total, dont 103 provenant de l'échelon local et régional et 16 de représentants nationaux.

L'enquête a montré que seules 17% des régions et des villes sont satisfaites de leur implication dans la préparation des PNR. Un nombre significatif des entités interrogées ont déclaré que leur non participation au processus était due principalement à l'absence d'appel à consultation. Et, même lorsqu'une consultation a eu lieu, dans 80% des cas, les propositions émises par les régions et les villes n'ont pas été reconnues par les coordinateurs nationaux comme une "contribution majeure".

Pour ce qui est du contenu des propositions de PNR, les régions et les villes ont souligné qu'il est essentiel de procéder à une adaptation des systèmes d'enseignement et de formation de manière à ce que ceux-ci soient en mesure de faire face à de nouveaux défis, et elles ont également insisté sur la nécessité de mettre en place un environnement plus attractif et plus favorable aux PME.

Concernant la valeur ajoutée potentielle des PNR du point de vue du développement local et régional, les résultats ont montré que 31% des régions et des villes et 94% des coordinateurs nationaux estiment que les PNR fixent des priorités claires. Toutefois, seules 13% des entités interrogées ont déclaré que les PNR apportent des ressources financières adéquates, et seules 7% des régions et des villes affirment que les PNR offrent un calendrier clair pour les réformes, alors que la proportion est de 31% chez les coordinateurs nationaux.

L'enquête a également permis d'établir que peu de régions et de villes perçoivent une approche territoriale cohérente dans les projets de PNR pour les régions souffrant de handicaps naturels (14%) ou pour des régions souffrant de handicaps économiques et sociaux (25%). Par conséquent, les régions et les villes appellent de leurs vœux une plus grande cohérence entre les PNR et la politique de cohésion européenne, afin de garantir une approche plus équilibrée dans la réalisation des objectifs pour la croissance et l'emploi.

En réaction aux résultats de cette enquête, M. Peter Straub, président du CdR, a lancé un avertissement; il a, ainsi, fait remarquer que les efforts de l'UE pour améliorer sa compétitivité à l'échelon mondial seraient sans effet, si tous les échelons gouvernementaux - européen, national, régional et local - ne coopéraient pas dans le cadre d'un partenariat.

"Ce n'est que si tous les acteurs concernés sont pleinement impliqués dans la prise de décision et dans les processus de mise en œuvre et de contrôle que la stratégie de Lisbonne pourra donner des résultats présentant un plein succès", a-t-il déclaré. "Si nous ne faisons pas monter tout le monde à bord, nous ne pourrons pas réaliser nos objectifs. Si nous voulons faire en sorte que les objectifs de Lisbonne trouvent leur traduction dans la réalité, il faut que le contenu des PNR reflète une véritable approche de partenariat".

Le CdR procède actuellement à l'analyse des PNR publiés, afin de les comparer avec les résultats de l'enquête. Cette analyse formera un pan de la contribution du CdR au Conseil européen de printemps, qui se tiendra les 23 et 24 mars 2006.

Les résultats détaillés de l'enquête du CdR sont joints au présent document. L'étude des PNR sera publiée courant janvier sur le site Internet du CdR; il est également possible de l'obtenir en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante analysis@cor.eu.int.

Cliquez ici pour l'enquête: http://www.cor.eu.int/fr/press/press_06_01001.html