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Date :  2005-11-07
Language :  French
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Allocution de madame Line Beauchamp

Notes d'intervention de la ministre de la Culture et des Communications, madame Line Beauchamp

Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)

Le 7 novembre 2005


Le texte lu fait foi

Monsieur le président du CORIM,
Distingués invités,

Le 20 octobre dernier à Paris, au siège de l'UNESCO, 148 pays adoptaient une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. 148 gouvernements sur les 154 qui ont exercé leur droit de vote l'ont fait en faveur d'une Convention qui vise à protéger le droit des États et des gouvernements de soutenir, par des mesures et des politiques, leurs créateurs et leurs industries culturelles.

Cette décision de l'UNESCO constitue un geste très important, lorsqu'on songe qu'il s'est écoulé à peine quatre ans depuis que l'UNESCO a été, pour la première fois, saisie officiellement de la question sur la protection de la diversité culturelle! Les États membres avaient alors réagi en adoptant la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle en 2001. Après quatre années d'efforts, d'acharnement, de collaboration étroite entre membres de la société civile, d'organisations non gouvernementales et de gouvernements, après quatre années de mobilisation intense à l'échelle internationale, nous voilà enfin devant un accomplissement formidable.

L'Histoire, avec son recul, reconnaîtra très certainement cette date comme une étape charnière pour la reconnaissance internationale de la culture et comme un repère dans l'amélioration du processus de la mondialisation.

C'est avec une très grande satisfaction que le gouvernement du Québec, qui y a participé activement, a accueilli cet heureux dénouement.

Chers invités, c'est donc avec un immense plaisir que je me retrouve ici aujourd'hui pour partager avec vous cette victoire, pour rappeler les grands moments et les étapes franchies, pour nous réjouir ensemble du chemin parcouru.

Je tenais également à venir vous parler aujourd'hui de ce qu'il reste à faire, car il en reste beaucoup et nous ne pouvons baisser les bras avant d'avoir franchi la prochaine étape, tout aussi importante que la première, soit celle de la ratification.

Mais avant d'en évoquer la portée et la signification, permettez-moi de faire un rappel de l'engagement du gouvernement du Québec envers la culture, d'abord, mais également envers le projet de convention.

L'ENGAGEMENT DU QUÉBEC ENVERS LA CULTURE

Depuis de nombreuses années, l'État québécois assume une responsabilité incontournable dans la vie culturelle de notre société. Son bassin démographique restreint, son statut de minorité linguistique en Amérique, notamment, font en sorte que le Québec sans un appui de l'État, n'aurait pas la vitalité culturelle que nous lui connaissons.

Cet appui a pris la forme d'institutions et de politiques culturelles. Il y a plus de 40 ans, le Québec se dotait d'un ministère des Affaires culturelles et en 1992, l'action de l'État se traduisait dans une Politique culturelle qui affirmait quelques grands principes, notamment que

+ la dimension culturelle constitue un des trois piliers de la vie en société, au même titre que le social et l'économique;
+ l'autonomie de la création et la liberté d'expression sont des valeurs essentielles qui doivent être protégées;
+ tout comme l'éducation, la culture est un droit pour chaque citoyen et chaque citoyenne du Québec, quels que soient leur pays d'origine et la région qu'ils habitent;
+ la Politique culturelle est un enjeu essentiel sur lequel tous les acteurs, tant les ministères que les municipalités et le secteur privé, doivent se pencher.


De cette Politique culturelle sont issus certains organismes qui concrétisent aujourd'hui l'appui de l'État. C'est le cas, entre autres, du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société de développement des entreprises culturelles.

L'appui gouvernemental à l'expression culturelle s'exprime aussi par un large éventail de politiques, de programmes et de mesures qui s'inscrivent comme en accompagnements des initiatives et des actions des créateurs et des milieux culturels eux-mêmes. Je cite, entre autres, les programmes d'aide à l'industrie du livre et du cinéma, ou encore les mesures telles que les quotas de contenu canadien ou francophone autorisés en vertu de la Loi canadienne sur la radiodiffusion.

Il est certain que si nos gouvernements ne disposaient plus de la latitude essentielle pour adopter des politiques et des mesures de soutien à la culture, nos expressions et notre vitalité culturelles seraient menacées. Ce risque est particulièrement aigu à l'ère de la mondialisation et de l'explosion des possibilités technologiques. Le défi qui nous est posé est de profiter des bienfaits de ces changements tout en évitant l'appauvrissement et le nivellement des cultures. C'est dans cette perspective que le Québec s'est mobilisé depuis plusieurs années pour défendre le principe et les moyens d'assurer la diversité des expressions culturelles.

Cet engagement n'est pas incompatible avec notre ouverture à la libéralisation du commerce. En effet le Québec a été à l'avant-garde de la libéralisation des échanges en Amérique du Nord. Nous sommes résolument en faveur du libre échange. Nous croyons qu'une plus grande ouverture des marchés a des effets bénéfiques sur notre économie et sur le mieux-être de nos sociétés.

Dans le cas précis du Québec, notre économie est largement tributaire des marchés extérieurs: 60 % de notre production de biens et de services, de notre PIB, sont destinés à l'exportation et 85 % de nos exportations se font vers les États-Unis. Notre motivation à l'égard de la protection de la diversité des expressions culturelles n'a donc rien à voir avec quelque volonté de fermeture au commerce international.

La position du Québec, quant à la nécessité d'assurer un traitement particulier à la culture et à l'importance de protéger ce qu'on appelle aujourd'hui la diversité des expressions culturelles, trouve son origine dans les années 1980, lorsque le gouvernement de Robert Bourassa avait insisté pour que les industries culturelles soient exclues de la portée de l'Accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis.

La même préoccupation a été exprimée plus tard, notamment lors de la négociation de l'Accord de libre échange nord-américain entré en vigueur en 1994.

L'approche de l'exception culturelle s'est toutefois rapidement avérée difficile à soutenir à long terme dans le cadre, notamment, de litiges mettant en jeu des dossiers culturels.

En conséquence, en juin 1999, le gouvernement de Lucien Bouchard a été le premier gouvernement à se déclarer officiellement en faveur d'un instrument international sur la diversité culturelle qui reconnaîtrait le droit des États et des gouvernements de soutenir la culture. Ce premier engagement a ensuite conduit à l'adoption, par le Conseil des ministres du gouvernement de Jean Charest, le 3 septembre 2003, de la position gouvernementale sur la diversité culturelle.

Conséquemment, en cohérence avec cette position, le gouvernement du Québec a aussi décidé de ne pas prendre d'engagements de libéralisation et d'avoir recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques, chaque fois que des questions, notamment celles relatives aux biens, aux services, à l'investissement, aux règles de concurrence et à la propriété intellectuelle, pourront avoir une incidence sur la capacité du gouvernement d'adopter des mesures de soutien à la culture.

Notre motivation est fondée sur le fait que la culture n'est pas un « produit comme les autres ». L'expression culturelle est porteuse d'identité et sa vitalité ainsi que sa diversité sont très souvent conditionnelles au soutien des pouvoirs publics.

L'engagement du Québec en faveur de la culture l'a conduit à prendre une part active dans le recherche d'une solution à long terme pour préserver la capacité des États et gouvernements à mettre en œuvre des politiques culturelles, et ce, malgré la tendance très forte en faveur de la libéralisation des biens et services.

Cette solution à long terme s'est traduite d'abord par un changement de discours : on est passé du discours défensif de « l'exception culturelle » à un discours positif : le droit à la diversité culturelle. Ensuite cette solution à pris un nom : on a parlé d'«instrument international » puis de « convention ».

UNE MOBILISATION INTERNATIONALE

Si nous pouvons aujourd'hui nous réjouir de l'adoption d'une convention, c'est parce qu'au cours des dernières années, nous avons assisté à un remarquable mouvement de sensibilisation qui a vu l'engagement d'un très grand nombre de gouvernements et la mobilisation des milieux culturels et des associations professionnelles dans plusieurs pays.

Au Québec même, notre engagement a été encouragé par une exceptionnelle convergence de vues :

+ Premièrement, une continuité entre l'action du gouvernement actuel et celle du gouvernement antérieur.


Il faut souligner qu'à cet égard, l'enjeu de la diversité des expressions culturelles transcende les lignes partisanes. Nous n'avons pas hésité à reconnaître l'apport du précédent gouvernement et le gouvernement actuel a toujours partagé les mêmes objectifs dans ce dossier.

+ Une position concertée du gouvernement du Québec entre le premier ministre, les ministres responsables de l'Économie, des Relations internationales et de la Culture.


Dans plusieurs pays, les responsables de la culture ont souvent été isolés et ont dû faire face à des réserves, sinon à des résistances de la part de leurs collègues de l'économie. Le Québec a été un des rares gouvernements qui, dès le début, a exprimé un appui unanime et s'est engagé dans une action concertée. Nous avons nommé un coordonnateur gouvernemental pour la diversité culturelle, monsieur André Dorval, du ministère de la Culture et des Communications. Nous avons aussi profité et profitons toujours de l'appui indéfectible du premier ministre Jean Charest qui n'hésite pas à relayer le message chaque fois que l'occasion lui en est donnée, que ce soit à New York, à Davos, ou en Chine. Ces conditions expliquent également l'engagement unanime de l'Assemblée nationale du Québec sur la nécessité d'une convention internationale sur la diversité des expressions culturelles. Et enfin,

+ une collaboration étroite entre les gouvernements et la société civile.


Il s'agit là certainement d'une des clés du succès, et probablement la plus importante. Le gouvernement a travaillé en parfaite harmonie et de manière constante avec les représentants des milieux culturels et des associations professionnelles regroupés au sein de la Coalition pour la diversité culturelle.

Il faut souligner également la similitude de positions et la complémentarité des efforts entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. En effet, si le Québec a fait connaître son appui à la thèse d'un instrument juridique international en juin 1999, le gouvernement canadien, pour sa part, s'engageait également dans cette voie en octobre de la même année.

La collaboration entre les deux gouvernements dans ce dossier s'est avérée extrêmement fructueuse et a constitué un atout pour défendre notre point de vue sur la scène internationale. Lors de la Conférence générale de l'UNESCO, le 17 octobre dernier, cette complicité était remarquable et remarquée, alors que mon homologue la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, et moi-même, avons partagé le temps d'intervention du Canada, et renforcé nos arguments respectifs en faveur de l'adoption de la Convention.

LES ACTEURS DE LA MOBILISATION

Le projet de convention internationale sur la diversité des expressions culturelles a progressé de façon exceptionnelle au cours des dernières années. La rapidité, l'ampleur et la vigueur de cette mobilisation sont en elles-mêmes remarquables. Sans faire de thèse sur le sujet, je me permettrai d'en citer les principaux acteurs.

J'aimerais commencer par rendre un hommage sincère à la société civile, et particulièrement à Pierre Curzi, Robert Pilon et Jim McKee, les maîtres d'œuvre de notre coalition. Il est évident pour moi que sans un partenariat étroit avec la société civile, incarnée par les coalitions sur la diversité culturelle, les gouvernements n'auraient certainement pas avancé au même rythme.

Fondée au printemps 1998 par les principales associations québécoises du milieu culturel, la Coalition québécoise a élargi ses adhésions avec les associations canadiennes à l'automne 1999.

Aujourd'hui, on compte 31 coalitions dans autant de pays (il y a un peu plus de deux ans, il y en avait 11! Quel tour de force!). Un pareil nombre de regroupements constitue une force réelle et un véritable réseau international sur lequel nous comptons et compterons pour les étapes à venir, soit la ratification et la mise en œuvre de la Convention.

Plusieurs forums internationaux ont joué un rôle important dans le processus de mobilisation internationale. Parmi ceux-ci, il faut saluer l'Organisation internationale de la Francophonie qui s'est révélée un foyer très fécond pour élargir le bassin d'appuis, et notamment pour associer les pays en développement.

Pour le gouvernement du Québec, l'Organisation a été une tribune et un partenaire extraordinaires. À tous les sommets des chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie, depuis Moncton en 1999, en passant par Beyrouth en 2002 et Ouagadougou en 2004, la question de la diversité des expressions culturelles a été à l'ordre du jour.

D'ailleurs, en 2004, au Burkina Faso, pour la première fois dans l'histoire des sommets, la culture était ainsi traitée au même niveau que les plus grandes questions de politique internationale.

Nous avons également assisté à une mobilisation à l'intérieur des autres aires linguistiques.

Manifestation tangible de cet élargissement, je participais en juin dernier, à Madrid, à une rencontre organisée par les ministres de la Culture de la France, de l'Espagne et du Brésil. Soixante-dix pays des trois aires linguistiques (hispanophone, lusophone et francophone) y étaient représentés, dont une quarantaine par les ministres de la culture. Dans une déclaration conjointe, nous avons réaffirmé notre appui au projet de convention issu de la dernière rencontre des experts gouvernementaux qui s'était tenue quelques jours auparavant.

Un autre acteur important sur la scène international est sans aucun doute le Réseau international sur la Politique culturelle. Créé à l'initiative de la ministre canadienne du Patrimoine en 1998 afin d'offrir une tribune internationale aux ministres de la Culture, le Réseau s'est rapidement imposé comme un forum international dédié à promouvoir la cause de la diversité des expressions culturelles et, par la suite, le projet de convention.

Le Québec a été présent à toutes les rencontres de ce forum qui a joué un rôle déterminant pour faire comprendre l'enjeu de la diversité des expressions culturelles, faire avancer le concept de convention et même favoriser le choix de l'UNESCO comme lieu d'hébergement de la future convention.

Le Québec, pour sa part, a été de tous les fronts : la mobilisation des sociétés civiles par ses milieux culturels; la contribution à la thèse de la convention par ses spécialistes, dont monsieur Ivan Bernier, invité par l'UNESCO à participer en tant qu'expert indépendant aux premières étapes de rédaction de la Convention; la promotion de l'idée auprès des autres gouvernements par ses représentations à l'étranger et par les missions et rencontres de ses représentants politiques.

J'aimerais prendre quelques instants d'ailleurs pour rappeler que pas moins de quatre Québécois se sont exprimés à la Conférence générale de l'UNESCO on octobre dernier : madame Frulla et moi-même, bien sûr, mais également mon collègue Jacques Chagnon, député de Westmount-St-Louis, au nom des parlementaires de la Francophonie, et monsieur Pierre Curzi, pour les coalitions.

LA CONVENTION : SA SIGNIFICATION

Nous avons applaudi à l'adoption de cette convention, parce qu'au terme d'une longue négociation, elle nous offre l'essentiel de ce que le Québec souhaitait.

Cette convention dote enfin la culture d'un droit international qui légitime les politiques culturelles et reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels. Elle constitue un socle sur lequel il nous est désormais possible de construire.

Voyons, de façon plus précise, les éléments essentiels qu'on y retrouve :

1. La réaffirmation du droit souverain des États et des gouvernements de conserver, d'adopter et de mettre en œuvre les politiques et mesures qu'ils jugent appropriées en vue de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire.

2. La reconnaissance de la nature spécifique des biens, services et activités culturels.

3. L'affirmation explicite de la non-subordination de cette convention aux autres instruments internationaux. L'article 20 stipule que cette convention est « non subordonnée » aux autres traités internationaux, ce qui lui confère un statut d'égalité avec les autres instruments. Ainsi, la Convention acquiert un statut lui permettant de devenir un instrument de référence internationale en matière de culture.

4. Le principe de l'ouverture aux autres cultures du monde.

5. L'expression de la volonté de promouvoir la coopération internationale et de soutenir le développement des industries culturelles des pays du Sud.

6. L'invitation à la participation de la société civile aux objectifs de la Convention.

7. Le texte prévoit également un mécanisme de règlement des différends par conciliation obligatoire à la demande d'une seule partie.


En substance, il nous apparaît que dans sa formulation actuelle, le texte proposé offre les caractéristiques fondamentales pour constituer un instrument de référence international en matière de culture, comblant ainsi le vide juridique actuel en cette matière.

POUR LA SUITE DES CHOSES

Il importe de bien comprendre que l'adoption de la Convention ne constitue que la première étape d'un processus qui vient d'être amorcé. Il faut éviter de lire la Convention comme un texte de loi arrêté. Il faut plutôt l'interpréter comme un mécanisme qui vient de naître et qui est appelé à se développer.

En soi, cette convention constitue l'assise d'un instrument international dont la force sera aussi bien juridique que politique.

L'évocation de cette perspective de développement met en évidence l'importance des étapes à venir :

La ratification

La première étape est celle de la ratification. La Convention, pour entrer en vigueur, doit être ratifiée par un minimum de 30 États. C'est la cible minimale. Mais en fait, la vraie cible est beaucoup plus élevée; plus le nombre de pays qui la ratifient est grand, plus la légitimité et le poids politique de la convention sont importants. Il faut donc poursuivre la mobilisation pour obtenir le plus grand nombre de ratifications, et ce, le plus rapidement possible.

Les représentants du Canada ont manifesté leur intention de procéder rapidement. Au Québec, nous comptons faire approuver cette convention par l'Assemblée nationale le 10 novembre prochain, en vertu de la Loi du ministère des Relations internationales.

Nous espérons que cette diligence du Québec, lui permettant d'être, nous le premier État à approuver officiellement la Convention, sera une source d'inspiration pour les États membres de l'UNESCO qui doivent la ratifier.

Le Québec compte bien demeurer omniprésent dans ce combat et nous mettrons à profit tous nos contacts avec la communauté internationale et avec la société civile pour inciter les pays signataires de la convention à procéder rapidement à la ratification.

La mise en œuvre

L'autre étape essentielle est celle de la mise en œuvre. Le texte de la Convention prévoit, notamment, la mise en place d'une conférence des Parties et d'un comité intergouvernemental. Ces mécanismes constituent des lieux d'initiative en faveur des objectifs de la Convention. Le dynamisme de la convention sera fonction de l'impulsion que les États parties voudront bien lui donner.

Il est donc très important que ces mécanismes soient activés de façon « inspirée ». C'est dans cette perspective que, pour nourrir la réflexion, j'ai demandé au professeur Ivan Bernier de produire une étude sur les conditions optimales de mise en œuvre de la Convention. Il est à souhaiter que ces idées seront reçues et, encore une fois, seront sources d'inspiration pour tous les pays à travers le monde.

Le Québec devra aussi demeurer alerte sur d'autres fronts qui menacent nos politiques culturelles. En effet, s'il peut être réconfortant d'avoir obtenu l'adoption de ce qu'on peut considérer comme une « politique parapluie » à l'égard du processus de libéralisation des échanges, il faut garder l'œil ouvert car les développements technologiques exercent une pression considérable sur la capacité des gouvernements de mettre en œuvre des politiques culturelles.

Nous l'avons vu récemment avec le cas de la radio par satellite. C'est d'ailleurs dans ce contexte que, lors d'une rencontre des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la Culture tenu à Banff en septembre, il a été convenu de mettre en place un groupe de travail, présidé par le Québec, pour documenter la question de l'impact des nouvelles technologies sur les politiques culturelles.

Et permettez-moi ici d'aller encore un peu plus loin. Le contexte actuel de la libéralisation des échanges commerciaux en amène plusieurs à prendre conscience des bienfaits que peut engendrer une mondialisation à visage humain. La Convention sur la diversité des expressions culturelles pourrait devenir, en ce sens, une référence pour d'autres secteurs.

À ce sujet, j'aimerais vous citer les propos tenus par le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, lors du dépôt d'une motion, le 18 octobre dernier, soulignant l'adoption de la Convention par la Commission IV de l'UNESCO :

« Et je vous prédis, monsieur le Président, que cette convention sur la diversité culturelle va également inspirer d'autres personnes à agir sur d'autres questions, sur les questions des droits des travailleurs, par exemple, sur les questions d'environnement, sur les questions de développement durable. Si on peut le faire pour la diversité culturelle, pourquoi ne le ferait-on pas également pour protéger notre patrimoine naturel? Peut-être attendons-nous encore une fois le leadership du Québec pour avancer sur ces questions. »


Permettez-moi ici d'ajouter, en conclusion, que vous pourrez toujours compter sur le leadership du gouvernement du Québec. Merci.


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